Tout comprendre sur le SHAB ou surface habitable d’une habitation
Tout d’abord il faut savoir à quoi vous faites référence quand vous parlez de surface habitable.
En effet divers textes donnent le mode de calculs des diverses surfaces et ce en fonction de textes de références et ou de la période dans le projet de construction. Nous pouvons distinguer deux types de surfaces : la surface plancher et la surface habitable.
La SP ou surface plancher en phase permis de conduire :
Pour calculer la surface de base d’une maison ou d’un logement avant déductions, il faudra additionner toutes les surfaces qui correspondent effectivement à du plancher :
Tous les niveaux hors sous-sol
Toutes les surfaces possédant une toitures closes par des menuiseries.
Il faut également comptabilisé les surfaces non isolées ou non chauffées. Ce n’est qu’ensuite que nous pourrons déduire certaines de ces surfaces. Un certain nombre de surfaces ne comptent pas dans ce calcul :
les surfaces de plancher de hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre
Tout vide et toutes trémies d’escaliers les marches d’escaliers et rampes d’accès, les garages, les vérandas, chauffées ou bien non chauffées.
La surface habitable (SHAB)
Il s’agit de la surface de référence dans le domaine de la construction et de l’immobilier. Elle est mentionnée dans les baux de location, mais aussi dans les contrats de vente de maisons.
La SHAB sert également à définir les conditions minimales d’habitabilité. Pour ces dernières elles contribuent à la qualification d’indécence du logement (les logements d’une surface de 9mètres carré et moins et d’une hauteur inférieure à 1.80 mètre ne sont pas considérés habitable).
Les chambres de bonnes souvent situées sous combles et transformée en studios sous la pression immobilière des grandes villes posent souvent ce problème.
Surface habitable quels sont les points à retenir ?
Une pièce ne peut pas faire moins d’une surface de 9 mètres carré.
Attention la hauteur minimale à retenir pour ce calcul est de 1.80 mètre ce qui implique que les surfaces sous combles sont fortement réduites par ce calcul, la surface au sol des combles n’est quasiment jamais la surface habitable.
Les trémies, et autres vides, les surfaces couvertes de stationnement, les combles perdus sont à retirer de notre surface habitable. Notez qu’une véranda chauffée va compter dans la surface habitable alors qu’elle sera exclue de la SCHAB.
La hauteur sous plafonds et ou rampants, la surface au sol et la destination de la pièce permettent donc de qualifier la surface HABITABLE de cette dernière.
La superficie loi Carrez correspond à une mesure spécifique de la superficie habitable d’une maison .
Les éléments tels que les murs, les cloisons, les marches, les balcons, les terrasses, les embrasures de portes et fenêtres, les gaines, les caves et parkings ne sont pas pris en compte.
Contrairement à la surface habitable, la surface loi CARREZ prend en compte la surface des combles non habitables, des greniers, dessertes vérandas et autres pièces de rangement d’une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1.80m.
Un des principaux avantage d’un certificat CARREZ est sa permanence. Il est donc inutile de refaire le calcul à chaque cession de la maison. En effet il est valide tant qu’aucune modification ne change la superficie privative de la maison ou du logement. ( rénovation, extension, modification)
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(Ce post n’est donné qu’à titre indicatif et ne représente qu’une synthèse de l’un de nos rapports d’expertise).
Cet avis technique porte sur une découverte de fissures d’une maison d’habitation de plain-pied d’environ 108 m2 avec mezzanine comprenant un bâtiment existant des années 1950 et une extension des années 1980 ainsi qu’une dépendance en fond de parcelle.
Constats de l’expert
Façade Nord-Ouest :
L’expert constate dans un premier temps une fissure verticale sur la hauteur de la façade d’une largeur de 0,2 mm à 2mm. Par ailleurs des rebouchages au mortier ont déjà été réalisés puis repeints à l’aide d’une peinture de revêtements plastiques épais (RPE). Dans un second temps, il aperçoit une fissure d’une largeur de 0,5 mm qui démarre sous l’appui de fenêtre ainsi que des rebouchages sur les fissures et des reprises de peintures RPE. De plus, une fissure horizontale de 3 mm est observée à la jonction des fondations et du plancher de l’habitation. Enfin, l’expert constate une apparition de fissures sur les débords de toitures.
Façade Sud-Est :
L’expert observe une fissure verticale au droit de l’appui de fenêtre d’une largeur de 1 mm De plus, il remarque des micro-fissures horizontales dans le revêtement extérieur qui démarre de la coulisse du volet roulant et qui se prolonge sur la façade.
Façade Sud-Ouest :
L’expert constate une fissure en escalier ayant pour point d’origine le débord de toiture qui progresse en direction du store banne. Par ailleurs, il remarque que la peinture réalisée sur le rebouchage de la fissure cloque et s’écaille. Ce dernier constate une obturation de la gouttière par des feuilles et aiguilles de pins façade Sud-Est. Enfin, il remarque que le chapeau de la souche de cheminée est partiellement détruit. En effet, les descentes d’eau pluviales ne sont pas collectées dans des regards étanches en pieds de bâtiments.
Les préconisations ainsi que les conclusions de nos experts ne sont pas communiquées dans ce post. Si vous rencontrez des problèmes similaires, appelez-nous.
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Expertise et diagnostic sur les désordres visibles d’une habitation
Dans le cadre de cette expertise, notre expert a dû constater et apporter un diagnostic sur les désordres visibles d’une habitation acquise en avril 2021 auprès d’une agence.
Cette habitation a été construite il y a plus d’un siècle et se compose d’un rez-de-chaussée et de deux étages. La dernière rénovation remonte à il y a plus de quarante ans.
Les constats de l’expert
Tout d’abord, on constate une fissure en façade principale. Cette dernière est due à un mouvement de sol. Une aggravation a pu être générée lors de la création de l’ouverture de la fenêtre du rez-de-chaussée. Cette dernière ayant fragilisé le bâtiment, cela a pu induire ce type de désordre.
Fissures dues à un agrandissement
Une autre fissure de dilatation sur la face droite du bâtiment en vue de face. Cette dernière a été générée par la dilatation qui s’est produite entre le bâtiment principal et l’agrandissement. Les ouvrages n’étant pas sur les mêmes fondations, la mise en assise au sol et les forces exercées sur le bâtiment sont différentes.
Nous avons évoqué l’agrandissement du bâtiment précédemment, ce dernier est visible sur la face arrière et se désolidarise. Les nouveaux acquéreurs prévoient une dépose totale de cette partie.
Mouvements du sol
Ensuite, nous pouvons constater une troisième fissure, cette fois à l’intérieur de l’habitation sur le mur entre la partie salon et cuisine. La fissuration est située en face de la fissure visible en façade principale. Le mouvement du sol ayant généré la fissure extérieure est également à l’origine de la fissure visible de l’intérieur. Ainsi, le linteau est à déposer et remettre en œuvre.
Suppression d’une cloison
Dans le salon du rez-de-chaussée, les nouveaux acquéreurs ont enlevé une cloison au niveau de la porte d’entrée qui s’est avérée semi-porteuse du plancher du premier étage. De ce fait, cela a induit un fluage de ce dernier.
De plus, les poutres du plancher étaient habillées de fausse poutre, seule une poutre d’origine sur deux a été rénovée.
Donc les poutres non rénovées sont vétustes et la solidité du plancher est engagée. Cela est un danger pour la sécurité des biens et des personnes.
Autres désordres
Au niveau de l’électricité de l’habitation, une dépose totale est à prévoir et à remettre en œuvre car elle n’est pas conforme et cela constitue un danger.
Quant à l’isolation dans les combles, une dépose et une remise en œuvre est à prévoir car elle n’est plus en bon état.
Enfin, nous avons le garage qui est accolé à l’habitation. Celui-ci provoque des zones humides due à la présence du terrain naturel derrière ces élévations. Un drainage et une étanchéification des murs devra être mis en œuvre.
Conclusion de l’expertise
Selon l’expert, il faudra réaliser une dépose du plancher et/ou un renforcement en sous œuvre sans délai, afin de le remettre en œuvre conformément aux règles de l’art et stabiliser de manière pérenne l’étage. Aussi, il faudra effectuer un contrôle au niveau des ancrages et des points d’appuis des poutres dans la superstructure du plancher du deuxième étage.
Pour les fissures, un contrôle périodique des fissurations est indispensable afin de contrôler leurs évolutions.
A court terme, une reprise devra être effectuée afin d’étanchéifier ces fissurations pour éviter toute infiltration d’eau.
Les points constatés lors de l’intervention de l’expert étaient visibles à l’achat et existaient depuis des années. L’intentionnalité de cacher les désordres par le vendeur n’est pas retenue. Un recours au titre de la garantie des vices cachés n’est pas possible.
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Expertise bâtiment : Réception de chantier sous contrat CMI
(Ce post n’est donné qu’à titre indicatif et ne représente qu’une synthèse de l’un de nos rapports d’expertise)
L’expertise est constituée d’un examen visuel des surfaces sans démontage ou sondage destructif et de relevés au moyen d’un réglet de 20 cm et d’un mètre ruban. Tout cela, dans le but d’émettre un avis technique concernant la réception de chantier sous contrat CMI en Charente-Maritime près de La Rochelle.
Les constats de l’experts concernant la réception de chantier sous contrat CMI
Enduits extérieurs :
Nous constatons que les enduits extérieurs sont enfouis d’environ 15cm dans le sol. Les graviers apposés en périphérie de bâtiment sont supérieurs au niveau de la dalle brute intérieure. (Niveau du seuil actuel).
Nous constatons que le niveau du sol de la propriété voisine est à environ 30cm au-dessus du niveau de sol extérieur. Nous ne pouvons pas vérifier la présence d’une étanchéité des parois enterrées. En absence de complexe d’étanchéité, des infiltrations futures peuvent avoir lieu. Ce point est à résoudre avec le voisin.
Nous relevons un éclat d’enduit eu niveau du faitage sur le pignon de l’habitation.
Nous relevons un défaut de réalisation des enduits sur le pignon arrière de l’habitation au niveau de la descente EP.
Ventilation :
Nous constatons que la colonne de chute des WC se trouve dans les combles et n’est pas raccordée à la tuile à douille en attente à proximité.
Il manque la pile au niveau de la bouche VMC des WC. Le détecteur ne fonctionne pas.
Plomberie chauffage, menuiseries intérieures et extérieures :
La bonde sous le robinet de puisage du garage est scellée dans la chape mortier et ne peut pas être raccordée.
La porte à galandage donnant sur le couloir doit être réglée.
Nous constatons que plusieurs regards EP sont recouvert d’enduit de façade.
Les regards du compteur d’eau et le regard des réseaux basse tension sont sous les terres et ne peuvent pas être repérés.
Le volet roulant de la cuisine ne descend pas. Il est bloqué dans le coffre.
La porte d’entrée ne plaque pas correctement en partie basse.
Plâtrerie et isolation :
Dans la pièce de vie des rebouchages non terminés sont relevés.
Le plaques de plâtre sont endommagées en plafond du garage au niveau de la fixation du rail de la porte basculante.
Nous ne relevons aucun coffrage empêchant l’isolant de l’habitation de s’étaler sur le plafond du garage non isolé.
Les préconisations ainsi que les conclusions de nos experts ne sont pas communiquées dans ce post. Si vous rencontrez des problèmes similaires, appelez-nous.
L’acquisition d’un bien immobilier est l’engagement financier le plus important d’une vie. C’est pour cette raison qu’il est recommandé d’effectuer une expertise maison avant achat pour se prémunir d’éventuels désordres ou vices cachés d’un logement que l’on s’apprête à acheter.
Réaliser une expertise avant achat vous permet d’acheter votre bien en connaissant tous les points forts et faibles du bien. Idéal également pour négocier le prix du bien, rassurer un banquier lors du financement et surtout vous rassurer.
Une expertise maison avant achat sur le terrain
Notre expert a été missionné près de Strasbourg pour analyser l’état de la structure du bâtiment et de l’humidité de la bâtisse.
Les constats de l’expert
Murs et structures du bâtiment
L’expert en bâtiment constate que le bâtiment est construit sur des moellons en grès. Le bâtiment présente de fortes présences d’humidité sont visibles et détectables sur 1m de haut. De ce fait, il est proche de la saturation complète en humidité. De plus, avant l’acquisition du bien des travaux de structure ont été entrepris sans se préoccuper des remontées d’humidité par capillarité.
Toiture et menuiseries extérieures
L’expert observe la toiture qui est en mauvais état, en effet beaucoup de tuiles sont très âgées et très poreuses. Un point important à signaler est l’absence complète de gouttière sur la partie cour et latérale. Cette absence engendre des désordres importants car les eaux de pluie s’écoulent le long des murs. C’est une des raisons principales des désordres d’humidité.
De surcroît, l’ensemble des menuiseries extérieures est composé d’un mélange de menuiseries PVC et bois. Leur remplacement est préconisé par l’expert, en intégrant des entrées d’air pour le renouvellement de l’air intérieur.
Ventilation, chaudière et trappe accès réseau
La maison ne possède pas de ventilation mécanique adaptée. Toutefois une installation de type déshumidicateur a été installée dans la cuisine, même si cette installation ne règle pas le phénomène complexe de cette habitation.
Au niveau de la chaudière, l’expert constate qu’elle est neuve. Sa puissance doit être adaptée au volume à chauffer. L’installation n’est pas conforme au niveau du raccordement électrique, pas de calorifugeage des tuyaux et la jonction mur ventouse n’est pas achevée.
Enfin, la trappe accès réseau est non isolée et située sous le réfrgérateur entraîne des remontées d’humidité et de condensation.
Conclusions et préconisations de l’expert
À la fin de son analyse du bâtiment, l’expert effectue une liste des travaux à réaliser pour pouvoir assainir cette habitation. Ainsi, l’expert en bâtiment émet ses conclusions quant à l’achat du bien de ses mandants.
Autre exemple d’expertise avant achat
Pour cette deuxième mission, l’expert a été missioné pour donner son avis technique sur l’état général de l’habitation visitée et de valoriser les travaux à prévoir pour la réfection de l’ensemble ; et de définir ainsi l’enveloppe financière complète dans le but d’acquérir ce bien.
Les constats de l’expert
La toiture
L’expert constate que la toiture est composée de trois générations de tuiles plates alsaciennes. La majorité des tuiles sont poreuses, il conviendra de les remplacer dans leur globalité. La zinguerie est également à reprendre au niveau des gouttières, des zincs, des noues mais aussi les abergements et l’ensemble des décentes et raccordement des eaux de pluie.
Fenêtres
L’ensemble des fenêtres de toit sont âgées, en mouvais état que ce soient les châssis, les habillages ou les fermetures. De plus, l’expert observe le corps de bâtiment de droite, les fenêtres ne sont plus étanches à l’air ni à l’eau. Sur la partie gauche, certains châssis sont relativement neufs, cependant l’ensemble des appuis de fenêtre en bois sont endommagés ou vieux, pas de tablettes de fenêtre présentes sur l’ensemble du bâti de la propriété. L’isolation thermique exigée à ce jour sur ce type de bâtiment n’est pas assurée par cette sorte de châssis et de portes.
Chauffage, production d’eau chaude et tableau électrique
Le chauffage principal est composé de radiateurs électriques de très anciennes générations. Il conviendra de procéder à leur remplacement afin d’avoir un confort moderne et d’abaisser les consommations.
Le ballon d’eau chaude traditionnel, d’une capacité de 200 ou 300 litres, est posé dans le sous-sol ; il n’y a pas d’isolation des conduites. Il conviendra de procéder au remplacement de cette ancienne installation pour avoir une meilleure performance énergétique.
Le tableau électrique est totalement protégé même si beaucoup d’éléments sont anciens. Il conviendra de vérifier que l’ensemble des prises sont reliées à la terre, ce qui n’était pas le cas dans 2 parties du bâtiment visitées par l’expert en partie gauche et central de la bâtisse.
Isolation, Boiserie et peinture
L’ensemble de la boiserie méritera d’être entretenu par la préparation et l’application de l’assuré, notamment en ce qui concerne les parties sous toiture et débords de toiture.
Concernant l’isolation, l’expert constate qu’il y a peu d’isolation thermique au niveau des toitures. Il conviendra de déposer l’ensemble de la plâtrerie intérieure qui est fissurée à différents endroits, compte tenu de la date de la mise en œuvre. L’expert conseille de procéder à l’isolation par Sarking, plus un intérieur entre chevrons, afin d’éviter de perdre le maximum de place dans l’habitation.
Ensuite, les peintures intérieures sont très anciennes ; il est suspecté la présence de plomb, notamment dans les pièces d’eau et dans la cuisine.
Ventilation, alimentation en eau et autres
L’expert en bâtiment constate qu’il n’existe pas de ventilation mécanique sur l’ensemble du bâtiment, seules quelques ouvertures, mais partiellement peintes au niveau des sorties visibles. D’autre part, aucune grille d’entrée d’air n’est installée sur les châssis des fenêtres.
Les alimentations en eau principale de la maison sont encore en acier galvanisé, des points de rouille au niveau des collecteurs et des jonctions sont visibles. Il y a lieu de procéder au remplacement des conduits par des produits type PER. Un recollement et une analyse des évacuations et des arrivées d’eau est nécessaire ainsi qu’un calorifugeage de l’ensemble des conduites, notamment en ce qui concerne l’eau chaude.
Le solivage dans la cave méritera d’être vérifié car des traces de petits dommages au niveau des bois sont visibles, certaines poutres ont été traitées d’autres non. Il conviendra de s’assurer du bon état de celles-ci.
Dans la partie remparts côté droit de la maison, l’expert aperçoit des fissures dans l’angle et au milieu du mur d’enceinte, fissures ou lézardes entre 2 et 3 cm sur toute la hauteur. L’agent immobilier précise que le mur était tombé et qu’il a été réparé. L’expert tient à préciser que l’ensemble est peut-être fragilisé, une étude structure devra confirmer l’état de soliditité de ce mur.
Conclusions
L’expert s’est cantonné à la partie isolation structure confort de la maison, toutes les parties décoration, aménagement intérieur resteront à l’appréciation des futurs acquéreurs avec le travail d’un architecte ou d’un maître d’œuvre.
Ainsi l’expert a annoncé une liste de travaux éventuels et un budget d’aménagement approximatif.
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Comment vous protéger des agences d’assurance en cas de sinistres
En cas de sinistres, vous pourriez être surpris de découvrir que votre assurance habitation ne couvre pas la plupart des sinistres. Selon le barème d’indemnisation de votre contrat, vous pourriez devoir payer des centaines voir des milliers d’euros pour les réparations. Découvrez comment vous protéger de votre assurance lors de sinistres.
Comment ça se passe en cas de sinistre en bâtiment ?
Les clients sont en général des victimes de sinistre et ils veulent savoir comment ça se passe. Le processus peut être déroutant pour les consommateurs. Ils ont besoin d’être informés des détails du processus, des tâches à accomplir, et des étapes à suivre. C’est pourquoi ils ont besoin d’un guide qui leur explique ce qu’ils doivent faire et comment le faire.
Comment s’organise un sinistre ?
Après un sinistre, il faut prendre des mesures pour protéger la propriété et les biens. La première chose à faire est de trouver un expert du bâtiment pour effectuer l’état des lieux et estimer le coût des réparations. Dans certains cas, si la maison a été endommagée, l’assureur peut vous demander de trouver un autre appartement temporaire.
Vous devez être en mesure de montrer que vous avez fait tout votre possible pour régler votre sinistre. Si votre maison a été endommagée, vous pouvez devoir la maintenir à l’abri d’autres dommages. Vous devez également protéger vos biens personnels contre les dommages que pourraient causer des travaux de reconstruction. Par exemple, vous devez éviter de poser des produits chimiques ou des produits pour nettoyer les planchers qui peuvent rayer ou abîmer le parquet.
En tant qu’assurés Vous devez veiller à ce que vous ne fassiez aucune action qui pourrait compromettre son droit à un remboursement.
Si vous avez déjà fait des travaux de rénovation ou de construction, vous devez être en mesure de prouver que ces travaux ont été effectués avant le sinistre.
Vous êtes tenu de rester à la disposition des représentants de votre assureur. Vous pouvez être tenu responsable des dommages si vous faites quelque chose qui pourrait nuire à votre déclaration d’indemnisation.
Les démarches à suivre lors de sinistres
Les sinistres en bâtiment peuvent se produire à tout moment. Les dégâts peuvent être importants, car ils peuvent causer des dommages à vos biens et à vos installations. Il est donc important de savoir comment réagir en cas de sinistre. Premièrement, il faut évaluer l’importance des dommages. Ensuite, il faut appeler votre assureur et faire constater les dommages. Enfin, il faut prendre des photos pour le rappel du sinistre.
Conseil : Dès que vous avez constaté un dommage, contactez votre assureur puis un expert indépendant pour obtenir un avis objectif.
Évaluation des dommages
Dans la plupart des cas, les dégâts sont visibles à l’oeil nu. Néanmoins, il est toujours préférable de faire appel à un expert qui pourra confirmer ou infirmer votre appréciation du sinistre et fournir une estimation de la valeur réelle des dommages. Parfois, les experts peuvent être capables d’estimer la valeur des dommages en fonction de la réparation des dommages. C’est ce qu’on appelle l’évaluation « des dégâts et pertes ».Les experts sont tous certifiés par leur ordre professionnel et doivent faire preuve d’impartialité.
Conseil : Les experts indépendants sont des personnes qui liste et détermine les origines des désordres. Ils se chargent de compter les dégâts et de dresser l’inventaire des biens endommagés.
Comment se protéger lors de sinistres ?
Les sinistres en bâtiment peuvent survenir à tout moment, sans prévenir. Il est important de s’adresser à un expert pour évaluer les dommages. En général, les experts recommandent de prendre des photos avant de commencer à amasser des preuves et d’établir une liste des dommages. Même si vous croyez que les dommages sont minimes, il est toujours préférable de faire appel à un expert. Cela vous permettra de déterminer l’ampleur des dommages qui pourraient être omis ou sous-estimés . Si vous êtes en mesure de compter les dommages avant qu’ils ne soient réparés, vous pourrez vous adresser à votre assureur plus rapidement.
Un fois l’assureur contacté vous pouvez faire appel à un expert indépendant. Une visite d’expert peut révéler des dommages qui échapperaient à l’œil nu :
• des infiltrations dans les murs ou les planchers ;
• des dégâts aux conduits, à la ventilation ou aux canalisations de chauffage , d’eau, ou de gaz ;
• des dégâts dans les plafonds et les planchers ;
• des dégâts aux conduites et aux raccordements ;
• des dommages aux plafonds et aux planchers , comme la condensation, l’effritement, la décoloration ou le pourrissement ;
• des dommages à la structure du bâtiment, des fondations et des fondations ;
• des dégâts aux planchers et aux murs ;
• des dommages causés par l’humidité ;
• des dommages causés par les insectes et les rongeurs.
Pourquoi faire appel à un expert indépendant en construction
Si vous avez subi des dommages à votre propriété suite à un sinistre, il est recommandé de faire appel à un expert indépendant en construction pour évaluer les dommages et vous aider à faire de la médiation avec votre assurance. Il peut également vous aider si vous avez des problèmes avec votre assureur. Un expert indépendant peut aider à préserver votre intégrité financière et promouvoir la réparation de votre habitation.Un expert indépendant en construction peut être une personne, une société ou un organisme.
Lorsque vous faites appel à un expert indépendant en construction, vous pouvez être tenu de payer un montant pour ce service. Le coût d’une expertise dépend généralement de sa complexité et de la valeur de votre propriété. L’expertise se fait directement sur le lieu du sinistre.
Quel que soit l’expert, il est essentiel d’être bien préparé avant la réalisation de l’expertise. Les experts indépendants en construction doivent respecter des normes et des politiques qui sont définies par les institutions locales.
Les experts indépendants en construction ont le devoir d’obtenir une autorisation écrite de la personne qui demande l’expertise. Ils doivent également respecter un certain nombre d’exigences.
Vous avez subi un dégât des eaux, malheureusement l’indemnisation proposée par votre assurance n’est pas à la hauteur de l’étendue des désordres causés surtout sur votre parquet. Dans ce cas, le rôle d’un expert de chez Groupe Experts Bâtiment est de vous proposer une contre-expertise afin de réévaluer les dommages subis et d’en trouver la cause.
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On vous rappelle !
Nos bureaux sont actuellement fermés, merci de saisir votre numéro de téléphone.
C’est un document qui sert de référence lorsqu’une fuite d’eau survient dans votre maison. Il détermine les personnes en cause du dégâts des eaux et leurs victimes. Il permet également aux assurances de prendre en charge rapidement et efficacement le sinistre ainsi que d’estimer le coût de l’indemnisation. Il comporte les éléments suivants :
Le lieu du sinistre.
Les circonstances exactes du sinistre.
les causes du sinistre.
La nature des dommages.
Les différentes coordonnées des personnes concernées par le sinistre et les coordonnées de leur assurance.
Quand est-ce qu’il est nécessaire d’établir un constat pour un dégât des eaux ?
Lorsque vous faites face à un dégât des eaux, il est important de le déclarer auprès de sa compagnie d’assurance ou de son courtier d’assurance le plus tôt possible dans un délai de 5 jours maximum.
Qui doit remplir le formulaire d’un constat en cas de dégât des eaux ?
La victime doit au préalable déclarer le sinistre à son assurance habitation par téléphone, par mail, ou en se rendant directement en agence (leurs coordonnées figurent dans les quittances ou contrats). Elle devra remplir un formulaire de constatation et le faire signer par chaque partie à l’origine du sinistre. Les individus responsables doivent remplir le constat et le transmettre à leur assureur. A noter qu’il est très souvent difficile de déterminer les personnes impliquées tant que l’origine de l’écoulement n’a pas été découverte avec exactitude.
Qui est responsable du dégât des eaux ?
Avant d’effectuer toute déclaration, il est important de déterminer la responsabilité de chacune des parties dans le sinistre. De toute évidence, pour trouver la cause à l’origine du dégât des eaux ou engager la responsabilité d’un voisin ou du propriétaire dans le sinistre, il vous faudra recourir à l’avis d’un expert indépendant. En effet, ce dernier dispose des connaissances techniques nécessaires dans le bâtiment pour déceler d’où provient à l’origine le dégât des eaux. Il effectuera un contrôle méticuleux puis assignera dans son rapport d’expertise tous les éléments dont vous avez besoin pour constituer votre dossier d’indemnisation.
En effet, si le propriétaire réside dans le logement et que le sinistre provient directement de chez lui, la responsabilité lui est due entièrement. Si le propriétaire loue son bien, le locataire est responsable du sinistre dont la mesure où ce dernier est apparu à la suite d’une erreur de sa part. Par ailleurs , la responsabilité du propriétaire est engagée si les dégâts des eaux trouvent son origine dans un défaut de construction ou d’entretien du logement.
Toutefois, le dégât des eaux peut survenir du logement au-dessus et impliqué des éventuellement des voisins. Dans ce cas de figure, il est recommandé:
de recourir à un seul constat à l’amiable pour les logements concernés ( il faut disposer d’un feuillet par logement)
d’envisager un constat à l’amiable par logement ayant subi des dégâts. Le constat doit inclure la personne à l’origine du sinistre.
Si le dégâts des eaux provient d’un immeuble ou d’une maison individuelle ( fuite dans la toiture, des parties communes…) :
Le locataire devra remplir le constat avec le propriétaire.
Le copropriétaire ou locataire devra remplir le constat avec le syndicat de l’immeuble.
Comment procéder pour remplir le formulaire ?
Il faut écrire de tel sorte à ce que l’on puisse vous lire correctement et éviter de raturer le document.
La case (cause du dégâts des eaux) située en bas du formulaire doit être remplie en même temps par les parties concernées.
La case mentionnant (occupant) doit être cochée si vous êtes copropriétaire, propriétaire, locataire occupant du logement.
Les assurés doivent remplir les colonnes et cocher les cases qui correspondent au sinistre.
Le formulaire doit être signé des deux parties.
Lorsque le constat amiable est rempli de toutes les parties, il vous faudra l’envoyer le plus tôt possible à votre assurance par recommandée avec accusé de réception. Vous bénéficierez d’un temps supplémentaire pour renvoyer le constat contrairement à la déclaration du sinistre qui se limite à un délai de 5 jours ouvrés.
Dans la mesure où la victime ne parvient pas à remplir un constat à l’amiable avec l’autre partie, elle devra envoyer en recommandé à son assureur. Elle devra mentionnée :
Le nom, prénom.
L’adresse et le numéro du contrat d’assurance habitation du responsable.
La description des différents dégâts.
Faire intervenir un expert pour une contre-expertise
Lors de votre rapport du sinistre, l’assurance vous enverra un expert d’assurance pour réaliser au préalable un diagnostic afin d’évaluer le coût de l’indemnisation. Vous avez la possibilité de décliner l’offre faite par l’expert, si vous jugez que le montant de l’indemnisation est faible ou que certains éléments n’ont pas été pris en compte dans le calcul. Pour cela, vous pouvez faire appel à un expert indépendant de chez Groupe Experts Bâtiment pour réaliser une contre-expertise. En effet, nos experts sont des professionnels et sauront protéger au mieux vos intérêts sans prise de partie. Ils étudieront le rapport fourni par l’expert d’assurance dans le moindre détail. Puis, vérifieront si tous les biens endommagés ont été pris en compte et si le montant des reprises est conforme à ce qui est mentionné.
Trouver l’expert en bâtiment qu’il vous faut pour :
Une expertise en bâtiment
Un avis technique sur la construction de votre maison
Une expertise judiciaire
Un problème survenu lors du chantier
Des travaux s’étant mal passés
La réception d’un bien
Des problèmes de fissures de maison
Obtenir un rapport d’expertise sur un problème du bâtiment
Une assistance pour des malfaçons
Une intervention pour des problèmes d’humidité
Obtenir un avis neutre non contraint à votre assurance
Le dégât des eaux est un des sinistres les plus courants dans une habitation. Ses désordres sont souvent dus à un mauvais entretien des canalisations et des robinets, qui peut causer des fuites ou des ruptures à cause du gel durant l’hiver.
Que faut-il faire lors d’un dégât des eaux ?
Lorsque vous constatez un dégât des eaux dans votre habitation, il faut adopter plusieurs réflexes rapidement pour stopper l’eau et ainsi pouvoir protéger vos biens :
Localiser l’origine de l’écoulement d’eau : pour savoir si il prend naissance dans une partie commune ou chez un voisin
Pensez à couper l’alimentation d’eau : afin de limiter les risques de dégradation causé par l’eau
Protéger vos biens mobiliers de l’eau : déplacer les meubles et tout ce qui peut être dégradé par l’eau et l’humidité
Eliminer le plus possible l’eau : éponger l’eau, laisser aérer et sécher pour limiter les risques d’apparition de moisissures
Faites réparer le dégât : il faut appeler un professionnel pour qu’il puisse réparer les dégâts rapidement.
Pensez à conserver les justificatifs et factures de son intervention afin de les transmettre à votre assurance.
Prenez en photo les désordres : elles permettront d’apporter des preuves concrètes de l’état des lieux.
À qui déclarer un dégât des eaux ?
Dans la majorité des situations, il faudra déclarer ce désordre à votre assurance afin de vous faire indemniser les dégâts.
Toutefois, en plus de déclarer le sinistre à votre assurance, en fonction de la situation, il faudra prévenir d’autres parties. Dans le cas où le sinistre se situerait dans les parties communes d’un immeuble par exemple, il faudra également prévenir le syndic de copropriété. Ce dernier devra également déclarer le sinistre auprès du coassureur. Si le dégât des eaux survient dans une partie privative d’une habitation voisine, vous devez établir un constat à l’amiable adressé par chaque assuré à son assureur.
Ils nous font confiance pour l’expertise en bâtiment
Nous avons trouvé des personnes compétentes et de qualités, qui attachent beaucoup d’importance au bon suivi des clients, l’experte qui s’est déplacé à été d’une très très bonne qualité, je les remercie pour tous ce qu’ils ont fait depuis le début. Je recommande vivement. Merci encore à Mme DOUKHI pour son savoir faire.
Je ne peux que vivement conseiller cette équipe de grande qualité professionnelle, dans la gestion, l'expertise et le traitement de l'urgence. Mérite toute la confiance.
L'expert de la société GEB 67 qui a examiné les dégâts sur notre maison suite à un sinistre sécheresse a fait preuve d'un grand professionnalisme. Il a été très à l'écoute de notre inquiétude et a su nous expliquer les causes et conséquences de ces dégâts. Il nous a également conseillé sur la suite à donner à notre dossier. Nous recommandons le Groupe Experts Bâtiment pour la qualité de sa prestation.
Expertise utile pour un achat plus serein. Pour ma part, ce fût le premier et leur intervention nous a permis de lever certaines non-conformités que je n'aurai jamais vu par moi-même. Un tarif plutôt intéressant également.
Expertise pour des fissures sur Belfort. L’experte est professionnelle, agréable et efficace. Le rapport a été envoyé rapidement . La secrétaire est bienveillante et à l’écoute . Je recommande ce cabinet d’expert .
Useful expertise for a more peaceful purchase. For my part, it was the first and their intervention allowed us to remove certain non-conformities that I will never have seen on my own. A rather interesting price also.
Tout d’abord, vous avez 5 jours après la constatation de l’incident pour effectuer la déclaration de sinistre. Si seul votre logement a été dégradé par le dégât des eaux et que la cause se situe également dans votre logement, dans ce cas, vous n’avez qu’à contacter votre assurance. Pour cela, une simple déclaration téléphonique peut suffire, mais il est préférable d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre organisme assureur.
Dans le cas d’un constat amiable entre un voisin ou la copropriété, chacune des parties devra remplir sa partie concernée. Le constat amiable est important car il permet de recueillir les informations clé du dégât des eaux. On retrouvera dans ce constat :
les noms/prénoms des parties concernées ainsi que les coordonnées de type téléphone, adresse, adresse mail etc.
il faudra mentionner les références de contrat d’assurance habitation mais aussi les coordonnées de vos organismes assureur à chacun
expliquer les circonstances du sinistre, avec les dégâts causés
et y notifier les causes du dégât des eaux que vous présumez
Une fois que le constat est rempli, avec les signatures de chacune des parties, il faut répartir les différents volets concernés par chacun puis envoyer le constat à vos assurances.
Connaître la cause ou réévaluer le montant de l’indemnisation proposé par l’assurance
S’il y a un désaccord concernant la cause présumée du dégâts des eaux ou sur l’indemnisation proposée, il peut être tout à fait utile de faire appel à un expert de chez Groupe Experts Bâtiment. L’expert est missionné pour analyser la situation en examinant les éléments qu’il a déjà à sa disposition. Puis, si il faut, pousser le diagnostic plus loin pour comprendre d’où prend naissance le dégât des eaux et comment régler le problème pour qu’il ne surviennent plus à nouveau.
Dans le cadre d’une contre-expertise, l’expert va entrer en contact avec l’expert d’assurance pour déterminer ce qui est pris en charge et vérifier que les montants de remise en l’état correspondent aux coûts réels.
L’expert à un but premier, celui d’être à 100% objectif afin de protéger vos intérêts avant toute chose.
Contactez un expert en dégâts des eaux
Trouver l’expert qu’il vous faut suite à un dégâts des eaux
Le dégât des eaux désigne les dommages que subissent les biens par l’action de l’eau. Que ce soit dans votre appartement/maison, votre cave ou encore votre garage, un dégât des eaux est souvent dû à un problème de canalisation, une rupture ou fuite suite à une période de gel. Cela peut aussi être dû à une fuite ou un débordement d’un de vos appareils électroménagers comme le lave-linge. De plus, une mauvaise étanchéité des fenêtres ou une altération de la couverture de l’immeuble peuvent aussi être une cause possible du dégât des eaux. Une des raisons qu’on peut ajouter est les malfaçons qui peuvent être à l’origine d’un dégât des eaux. En somme, une identification de la cause est obligatoire et nécessaire pour éviter une persistance du désordre, mais aussi pour pouvoir déterminer les responsabilités des parties concernées.
À qui faire appel lors d’un dégât des eaux ?
Lorsque vous découvrez un dégât des eaux, il faut impérativement déclarer le sinistre à votre assurance dans les 5 jours. Pour cela, vous pouvez appeler votre assurance ou de préférence envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Toutefois, selon le contexte, les démarches peuvent être différentes :
1ère situation : Si le dégât des eaux provient de la partie privative où se situe le dommage, il doit être signalé à l’assurance du locataire ou du copropriétaire du logement.
Attention : si le bien n’est pas occupé au moment du sinistre, l’assurance peut ne pas prendre en charge les dégâts, cela va dépendre du type de contrat que vous avez avec cette dernière.
2ème situation : Si un dégât des eaux survient dans une partie privative d’une habitation adjacente, la déclaration de sinistre est faite au moyen d’un constat amiable adressé par chaque assuré à son assureur. La convention CIDRE régit ensuite les relations entre les deux assureurs pour simplifier le mécanisme d’indemnisation des victimes.
Attention : si le bien n’est pas occupé au moment du sinistre, l’assurance peut ne pas prendre en charge les dégâts, cela va dépendre du type de contrat que vous avez avec cette dernière.
3ème situation : Si l’origine du sinistre se situe dans les parties communes de l’immeuble, le syndic doit en être avisé. Dans le cadre de son contrat multirisque construction, il devra à son tour déposer un sinistre auprès du coassureur. La convention Cide COP pour les sinistres de copropriété prévoit des procédures de traitement des dégâts des eaux, conçues pour simplifier et accélérer les règlements.
Une fois que vous avez prévenu les personnes concernées, il faut faire réparer la fuite si elle provient de votre bien. Il est aussi important de conserver les biens mobiliers même détériorés, car l’expert d’assurance peut vous demander à les voir.
Désaccord avec l’indemnisation proposée par l’assurance
Une fois que l’expert d’assurance à évaluer la situation, il va vous proposer une proposition d’indemnisation que vous pouvez accepter ou refuser. Si vous êtes en désaccord avec cette proposition car vous estimez qu’elle est trop basse ou que certains des éléments n’ont pas été pris en compte, vous pouvez demander à faire une contre-expertise. Pour réaliser cette expertise, vous avez le choix de l’expert entre vos mains. Nos experts chez Groupe Experts Bâtiment sont experts d’assurés, c’est-à-dire qu’ils protègent vos intérêts à vous et non pas celle de l’assurance.
Ils nous font confiance pour l’expertise en bâtiment
Nous avons trouvé des personnes compétentes et de qualités, qui attachent beaucoup d’importance au bon suivi des clients, l’experte qui s’est déplacé à été d’une très très bonne qualité, je les remercie pour tous ce qu’ils ont fait depuis le début. Je recommande vivement. Merci encore à Mme DOUKHI pour son savoir faire.
Je ne peux que vivement conseiller cette équipe de grande qualité professionnelle, dans la gestion, l'expertise et le traitement de l'urgence. Mérite toute la confiance.
L'expert de la société GEB 67 qui a examiné les dégâts sur notre maison suite à un sinistre sécheresse a fait preuve d'un grand professionnalisme. Il a été très à l'écoute de notre inquiétude et a su nous expliquer les causes et conséquences de ces dégâts. Il nous a également conseillé sur la suite à donner à notre dossier. Nous recommandons le Groupe Experts Bâtiment pour la qualité de sa prestation.
Expertise utile pour un achat plus serein. Pour ma part, ce fût le premier et leur intervention nous a permis de lever certaines non-conformités que je n'aurai jamais vu par moi-même. Un tarif plutôt intéressant également.
Expertise pour des fissures sur Belfort. L’experte est professionnelle, agréable et efficace. Le rapport a été envoyé rapidement . La secrétaire est bienveillante et à l’écoute . Je recommande ce cabinet d’expert .
Useful expertise for a more peaceful purchase. For my part, it was the first and their intervention allowed us to remove certain non-conformities that I will never have seen on my own. A rather interesting price also.
Les missions d’un expert d’assuré ou expert indépendant
Nos experts ont pour mission d’analyser le rapport d’expertise de l’expert d’assurance pour avoir tous les éléments à sa disposition puis déterminer ce qui est pris en charge. L’expert d’assuré vérifie également si les montants de remise en l’état sont conformes à la réalité. Nous prônons l’objectivité, c’est-à-dire que nous donnons toujours un avis réel sur l’étendue des dégâts, ainsi que des travaux à prévoir, sans oublier les montants. De ce fait, nous ne sur-évaluons pas la réalité, si ce n’est pas le cas. Le but de l’expertise contradictoire est de confronter les analyses et diagnostics de l’expert d’assurance et d’assuré afin de pouvoir réévaluer le montant de l’indemnisation le plus objectivement possible.
Les causes d’un chantier avec rupture des relations entre vous et les entreprises du BTP à Argenteuil , Sarcelles et dans tous le 95
Vous avez besoin de trouver une solution sur votre chantier qui est à l’arrêt suite à un souci de relation.
Nous intervenons sur l’ensemble du département du 95, Argenteuil, Sarcelles, Cergy et en Île-de-France.
Les causes d’un chantier avec rupture des relations entre vous et les entreprises du BTP à Argenteuil , Sarcelles et dans tous le 95
Vous avez besoin de trouver une solution sur votre chantier qui est à l’arrêt suite à un souci de relation.
Nous intervenons sur l’ensemble du département du 95, Argenteuil, Sarcelles, Cergy et en Île-de-France.
Rupture des relations chantier pour les particuliers du département 95, Val-d’Oise Île-de-France
Votre chantier est en STAND BY ?
Votre architecte vous annonce des hausses de prix et la situation s’est figée ?
Le ton est monté rapidement et plus personne ne vous répond ?
Un chantier est avant tout un travail entre humains.
Nous veillons à ce que vos contrats soient respectés à Argenteuil.
Nos experts BTP parlent le même discours qu’eux
Pourquoi faire intervenir un cabinet d’experts indépendants pour un problème de relations de chantier à Argenteuil , Sarcelles et dans tous le 95?
Nos experts vous soutiennent lors de vos ruptures des relations avec vos clients ou entreprises afin de repositionner chacun face à ses obligations contractuelles.
Lorsque votre architecte a rompu son contrat, il faut réagir au plus vite pour rétablir l’échange afin que votre chantier se finisse dans les meilleuresconditions ou en cas d’abandon de chantier, le substituer dans les règles afin de vous protéger.|il faut prendre le plus rapidement possible les bonnes décisions afin que votre chantier puisse suivre son cours et s’achever en bonne et due forme ou en cas d’abandon de chantier, le substituer dans les règles afin de protéger vos intérêts}.
Nous avons comme mission de renouer le dialogue avec l’entreprise.
Nous sommes rodés, formés, spécialistes pour renouer le dialogue. Nous connaissons leurs problématiques de chantier et parlons le même langage.De plus nous ne sommes pas le client mais une personne tiers au chantier en cours de réalisation.
Groupe Experts Bâtiment 1er réseau de France avec association d’experts en bâtiment, d’huissiers et d’avocats spécialisés construction pour protéger VOS intérêts.
