Aide pour remplir un constat de dégâts des eaux


Vous avez subi un dégât des eaux, malheureusement l’indemnisation proposée par votre assurance n’est pas à la hauteur de l’étendue des désordres causés surtout sur votre parquet. Dans ce cas, le rôle d’un expert de chez Groupe Experts Bâtiment est de vous proposer une contre-expertise afin de réévaluer les dommages subis et d’en trouver la cause.


Contactez un expert en bâtiment

Appelez un expert en bâtiment

On vous rappelle !

Nos bureaux sont actuellement fermés, merci de saisir votre numéro de téléphone.

Votre devis gratuit

Appelez maintenant !

Qu’est-ce qu’un constat des dégâts des eaux?

C’est un document qui sert de référence lorsqu’une fuite d’eau survient dans votre maison. Il détermine les personnes en cause du dégâts des eaux et leurs victimes. Il permet également aux assurances de prendre en charge rapidement et efficacement le sinistre ainsi que d’estimer le coût de l’indemnisation. Il comporte les éléments suivants :

  • Le lieu du sinistre.
  • Les circonstances exactes du sinistre.
  • les causes du sinistre.
  • La nature des dommages.
  • Les différentes coordonnées des personnes concernées par le sinistre et les coordonnées de leur assurance.

Quand est-ce qu’il est nécessaire d’établir un constat pour un dégât des eaux ?

Lorsque vous faites face à un dégât des eaux, il est important de le déclarer auprès de sa compagnie d’assurance ou de son courtier d’assurance le plus tôt possible dans un délai de 5 jours maximum.

Qui doit remplir le formulaire d’un constat en cas de dégât des eaux ?

La victime doit au préalable déclarer le sinistre à son assurance habitation par téléphone, par mail, ou en se rendant directement en agence (leurs coordonnées figurent dans les quittances ou contrats). Elle devra remplir un formulaire de constatation et le faire signer par chaque partie à l’origine du sinistre. Les individus responsables doivent remplir le constat et le transmettre à leur assureur. A noter qu’il est très souvent difficile de déterminer les personnes impliquées tant que l’origine de l’écoulement n’a pas été découverte avec exactitude.

Qui est responsable du dégât des eaux ?


Avant d’effectuer toute déclaration, il est important de déterminer la responsabilité de chacune des parties dans le sinistre. De toute évidence, pour trouver la cause à l’origine du dégât des eaux ou engager la responsabilité d’un voisin ou du propriétaire dans le sinistre, il vous faudra recourir à l’avis d’un expert indépendant. En effet, ce dernier dispose des connaissances techniques nécessaires dans le bâtiment pour déceler d’où provient à l’origine le dégât des eaux. Il effectuera un contrôle méticuleux puis assignera dans son rapport d’expertise tous les éléments dont vous avez besoin pour constituer votre dossier d’indemnisation. En effet, si le propriétaire réside dans le logement et que le sinistre provient directement de chez lui, la responsabilité lui est due entièrement. Si le propriétaire loue son bien, le locataire est responsable du sinistre dont la mesure où ce dernier est apparu à la suite d’une erreur de sa part. Par ailleurs , la responsabilité du propriétaire est engagée si les dégâts des eaux trouvent son origine dans un défaut de construction ou d’entretien du logement.

Toutefois, le dégât des eaux peut survenir du logement au-dessus et impliqué des éventuellement des voisins. Dans ce cas de figure, il est recommandé:

  • de recourir à un seul constat à l’amiable pour les logements concernés ( il faut disposer d’un feuillet par logement)
  • d’envisager un constat à l’amiable par logement ayant subi des dégâts. Le constat doit inclure la personne à l’origine du sinistre.

Si le dégâts des eaux provient d’un immeuble ou d’une maison individuelle ( fuite dans la toiture, des parties communes…) :

  • Le locataire devra remplir le constat avec le propriétaire.
  • Le copropriétaire ou locataire devra remplir le constat avec le syndicat de l’immeuble.

Comment procéder pour remplir le formulaire ?

  1.  Il faut écrire de tel sorte à ce que l’on puisse vous lire correctement et éviter de raturer le document.
  2. La case (cause du dégâts des eaux) située en bas du formulaire doit être remplie en même temps par les parties concernées.
  3. La case mentionnant (occupant) doit être cochée si vous êtes copropriétaire, propriétaire, locataire occupant du logement.
  4. Les assurés doivent remplir les colonnes et cocher les cases qui correspondent au sinistre.
  5. Le formulaire doit être signé des deux parties.

Lorsque le constat amiable est rempli de toutes les parties, il vous faudra l’envoyer le plus tôt possible à votre assurance par recommandée avec accusé de réception. Vous bénéficierez d’un temps supplémentaire pour renvoyer le constat contrairement à la déclaration du sinistre qui se limite à un délai de 5 jours ouvrés.

Dans la mesure où la victime ne parvient pas à remplir un constat à l’amiable avec l’autre partie, elle devra envoyer en recommandé à son assureur. Elle devra mentionnée :

  • Le nom, prénom.
  • L’adresse et le numéro du contrat d’assurance habitation du responsable.
  • La description des différents dégâts.

Faire intervenir un expert pour une contre-expertise

Lors de votre rapport du sinistre, l’assurance vous enverra un expert d’assurance pour réaliser au préalable un diagnostic afin d’évaluer le coût de l’indemnisation. Vous avez la possibilité de décliner l’offre faite par l’expert, si vous jugez que le montant de l’indemnisation est faible ou que certains éléments n’ont pas été pris en compte dans le calcul. Pour cela, vous pouvez faire appel à un expert indépendant de chez Groupe Experts Bâtiment pour réaliser une contre-expertise. En effet, nos experts sont des professionnels et sauront protéger au mieux vos intérêts sans prise de partie. Ils étudieront le rapport fourni par l’expert d’assurance dans le moindre détail. Puis, vérifieront si tous les biens endommagés ont été pris en compte et si le montant des reprises est conforme à ce qui est mentionné.
Groupe Experts Bâtiment

© 2022 Groupe Expert Bâtiment