Isolation des combles d’un pavillon de Saint-Jean-de-Braye, salle de bains refaite dans une maison de bourg près de Châteauneuf-sur-Loire : quand les travaux sont mal exécutés, chaque mois perdu complique la reprise. Pour une expertise des problèmes de chantier et des malfaçons dans le Loiret, Groupe Experts Bâtiment constate les défauts, les compare au devis signé et aux règles de l’art, puis chiffre les réparations. L’expert vous accompagne ensuite face à l’entreprise, à l’amiable d’abord, devant le juge si nécessaire.
Malfaçon, non-façon, non-conformité : nommer le défaut
- Malfaçon : l’ouvrage existe, mais il est mal exécuté. Pour les techniques courantes, les règles de l’art figurent dans les DTU, documents techniques unifiés ; les procédés innovants relèvent de leur avis technique.
- Non-façon : une prestation inscrite au devis, parfois déjà réglée, n’a jamais été réalisée.
- Non-conformité : le résultat s’écarte de la commande, par les matériaux, les dimensions, les finitions ou les performances promises.
Bien nommer le défaut oriente la suite : une non-façon appelle un achèvement ou une déduction, une malfaçon une reprise, une non-conformité une mise en conformité. Les suppléments facturés en cours de chantier sans accord écrit nourrissent aussi bien des désaccords.
Pavillons des années 1970 et 1980 : la rénovation en première ligne
Selon le recensement 2022 de l’INSEE, 101 971 résidences principales du Loiret ont été achevées entre 1971 et 1990, soit un tiers du parc (33,6 %). Ces maisons arrivent à l’âge des gros travaux : isolation des combles ou des murs, remplacement des menuiseries, changement de chauffage, salle de bains à refaire.
Ces chantiers concentrent des défauts typiques : isolant tassé ou discontinu, pare-vapeur percé, fenêtres mal calfeutrées, ventilation oubliée après le changement des menuiseries, douche à l’italienne sans pente suffisante. Le défaut n’apparaît parfois qu’à l’usage, au premier hiver ou après quelques mois de douches quotidiennes. L’expert établit alors le lien entre les travaux et le désordre, condition de toute réclamation.
Gel et travaux extérieurs : qui est responsable ?
À la station Météo-France d’Orléans, on compte en moyenne 48,6 jours de gel par an, dont 4,8 seulement sans dégel (normales 1991-2020). La plupart du temps, il gèle donc la nuit et dégèle le jour. Ces alternances éprouvent les enduits, les joints, les terrasses carrelées et les maçonneries exposées.
Face à un enduit qui se décolle ou à un carrelage extérieur qui se fend, l’entreprise invoque volontiers le gel. L’expert fait la part entre le climat et l’exécution : produit adapté à l’extérieur, température minimale de mise en œuvre indiquée par le fabricant, pente et évacuation de l’eau, joints de fractionnement. Un ouvrage réalisé dans les règles de l’art est conçu pour supporter ces hivers.
Avant ou après la réception : les recours changent
La réception est l’acte par lequel vous acceptez les travaux, avec ou sans réserves (article 1792-6 du Code civil). Avant elle, l’entreprise doit livrer ce que prévoit le contrat : signalez chaque défaut par écrit et demandez sa reprise. Le jour venu, inscrivez en réserve tout défaut visible ; notre page sur la réception de chantier dans le Loiret explique comment s’y préparer.
Après la réception, l’entreprise doit reprendre pendant un an les désordres signalés (garantie de parfait achèvement). Les équipements dissociables relèvent d’une garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans (article 1792-3), et les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, de la garantie décennale (articles 1792 et 1792-4-1). Avec une assurance dommages-ouvrage, l’assureur dispose de 60 jours pour prendre position et de 90 jours pour présenter une offre ; s’il dépasse ces délais, vous pouvez, après l’en avoir informé, engager les travaux nécessaires (article L242-1 du Code des assurances).
Constat contradictoire : un dossier difficile à contester
Certaines entreprises misent sur l’usure : réponses évasives, rendez-vous repoussés. La bonne parade : un dossier solide. L’expert convoque l’entreprise sur place, examine les ouvrages en sa présence, relève les écarts avec le devis et les DTU, et note la position de chacun.
Un rapport amiable peut être produit en justice, mais le juge ne peut pas fonder sa décision sur lui seul (Cour de cassation, chambre mixte, 28 septembre 2012, n° 11-18.710). Photos datées, courriers, devis et, si besoin, constat d’un commissaire de justice (anciennement huissier) complètent donc le rapport. Celui-ci chiffre les reprises et sert d’appui à votre mise en demeure, puis à nos avocats partenaires en droit de la construction. Pour les conflits qui dépassent la seule qualité des travaux, voir notre page expert litiges travaux dans le Loiret.
Questions fréquentes
L’entreprise ne répond plus : que faire ?
Envoyez une mise en demeure en lettre recommandée avec accusé de réception, qui liste les défauts et fixe un délai. Si le chantier est arrêté, faites constater son état avant toute autre intervention : notre page chantier à l’arrêt dans le Loiret détaille les étapes.
Un défaut purement esthétique est-il une malfaçon ?
Il peut l’être s’il contredit le devis ou les règles de l’art, par exemple une teinte ou une pose de carrelage différentes de la commande. Il ne relève pas de la garantie décennale, réservée aux dommages graves. En revanche, vous pouvez le faire inscrire en réserve à la réception ou le signaler pendant l’année de parfait achèvement.
Puis-je confier les reprises à un autre artisan ?
Oui, mais seulement après avoir fait constater les défauts et prévenu l’entreprise d’origine par écrit. Une fois les reprises faites, la preuve disparaît. Demandez conseil avant de rompre le contrat.
Des travaux mal faits à Orléans, à Ingré ou à Saint-Jean-de-Braye, et une entreprise qui refuse de reprendre ? Appelez Groupe Experts Bâtiment au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) ou décrivez le chantier dans le formulaire de demande d’expertise : le devis est gratuit. Retrouvez aussi notre agence d’expertise bâtiment dans le Loiret et l’ensemble de ses missions.
