Inondations de mai-juin 2016, mouvement de terrain à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin après de fortes pluies en novembre 2024 : dans le Loiret, une catastrophe naturelle peut prendre plusieurs formes. Un expert après une catastrophe naturelle dans le Loiret vous aide à faire valoir vos droits une fois l’événement reconnu par arrêté. Groupe Experts Bâtiment constate les dommages, chiffre les réparations, vous assiste face à l’expert de la compagnie et conteste l’offre si elle ne couvre pas les travaux.
La garantie catastrophe naturelle, étape par étape
La garantie catastrophe naturelle figure obligatoirement dans les contrats qui couvrent votre logement contre l’incendie ou d’autres dommages (articles L125-1 et L125-2 du Code des assurances). Sa condition : un arrêté interministériel, publié au Journal officiel, qui reconnaît l’événement pour votre commune et pour la période concernée.
- Déclarez le sinistre à votre assureur sans attendre et signalez-le en mairie : la commune doit déposer sa demande de reconnaissance dans les 24 mois qui suivent le début de l’événement.
- Après la publication de l’arrêté, vous avez au plus tard 30 jours pour déclarer le sinistre si ce n’est pas déjà fait (article L125-2), avec un état estimatif de vos pertes.
- Une franchise fixée par la réglementation reste à votre charge.
La grêle, le poids de la neige et le vent, sauf vents cycloniques exceptionnels, n’entrent pas dans ce régime : ils relèvent des garanties de votre contrat habitation, avec des délais de déclaration souvent courts.
Mai-juin 2016 : un précédent qui a touché de nombreuses communes
Les inondations du 28 mai au 5 juin 2016 ont été reconnues en catastrophe naturelle par un arrêté du 8 juin 2016, publié dès le lendemain au Journal officiel, notamment à Orléans, à Montargis et à Gien. La reconnaissance a été rapide, mais tous les dommages ne se sont pas révélés tout de suite : des mouvements de terrain liés à cet épisode ont été reconnus plus tard, par d’autres arrêtés, dans plusieurs communes.
Après une inondation, les enduits se décollent, les cloisons gonflent et les sols se déforment parfois au séchage, des semaines plus tard. Conservez photos et factures, et faites constater ces désordres tardifs : ils doivent figurer dans votre état des pertes.
Mouvements de terrain : deux reconnaissances récentes dans le val d’Orléans
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin a été reconnue pour un mouvement de terrain survenu les 28 et 29 novembre 2024, par un arrêté du 24 février 2025, publié au Journal officiel du 1er mars 2025 : un mouvement d’origine naturelle, déclenché par des cumuls de pluie d’une période de retour supérieure à 10 ans. Saint-Denis-en-Val l’a été pour un mouvement de terrain du 25 mars 2025, par un arrêté du 23 juin 2025, publié au Journal officiel du 27 juin 2025.
Ces deux exemples montrent l’écart entre la date d’un arrêté et celle de sa publication : c’est la publication au Journal officiel qui fait courir le délai de 30 jours. Les fissures liées à la sécheresse obéissent à la même logique ; notre page sur l’apparition de fissures sur une maison dans le Loiret fait le point sur ce risque.
Ce que l’assureur doit faire, et dans quels délais
L’article L125-2 du Code des assurances fixe le calendrier. L’assureur dispose :
- d’un mois, à partir de votre déclaration ou de la publication de l’arrêté si elle intervient après, pour vous indiquer comment la garantie sera mise en jeu et, le cas échéant, ordonner une expertise ;
- d’un mois, à partir de la réception de votre état estimatif ou du rapport d’expertise définitif, pour vous proposer une indemnisation ;
- de 21 jours après votre accord pour verser l’indemnité, ou d’un mois pour mandater une entreprise chargée des réparations.
Il doit aussi vous remettre le rapport d’expertise définitif. Si vous contestez son évaluation, il doit vous informer que vous pouvez faire réaliser une contre-expertise et vous faire assister par l’expert de votre choix : c’est la mission de l’expert d’assuré.
L’expert d’assuré à vos côtés
- Il vient sur place et vous conseille sur les mesures urgentes : assèchement, bâchage, mise en sécurité.
- Il constate et photographie les dommages, y compris ceux qui se révèlent au séchage.
- Il chiffre les réparations et vous aide à établir un état estimatif complet.
- Il assiste au rendez-vous avec l’expert de la compagnie et, si l’offre est trop basse, rédige une contre-expertise argumentée.
Questions fréquentes
Ma commune n’a pas encore d’arrêté : dois-je déclarer le sinistre ?
Oui. Déclarez-le dès maintenant à votre assureur et signalez-le à votre mairie. Gardez photos, factures et biens endommagés jusqu’au passage de l’expert, sauf impératif de salubrité. Le délai de 30 jours ne court qu’à partir de la publication de l’arrêté.
L’offre de l’assureur me paraît trop basse : est-il trop tard ?
Pas tant que vous ne l’avez pas acceptée. Transmettez le rapport de l’expert de la compagnie et la proposition reçue : l’expert d’assuré vérifie les dommages retenus, les quantités et les prix, puis prépare une contre-expertise si nécessaire.
Des dégâts apparus après coup peuvent-ils être pris en compte ?
Oui, s’ils résultent de l’événement reconnu. Une cloison qui gonfle ou un carrelage qui se décolle au séchage doit être signalé à l’assureur dès son apparition. L’expert établit le lien avec le sinistre et complète l’état des pertes.
Après une inondation, un mouvement de terrain ou une sécheresse, les preuves s’effacent vite et chaque délai compte. À Orléans, à Montargis, à Gien ou ailleurs dans le Loiret, appelez Groupe Experts Bâtiment au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) ou exposez votre sinistre dans le formulaire de demande d’expertise. Découvrez aussi l’agence Groupe Experts Bâtiment dans le Loiret et notre page expert humidité et infiltration dans le Loiret.
