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Expertise à la suite de malfaçons de chantier dans le Cantal

Trouvez des solutions pour tous vos problèmes de malfaçons de chantier.

Non conformités, Malfaçons, retards, litiges : Expertises et constats d’huissiers envisageables dans le Cantal 15 en Auvergne-Rhône-Alpes


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Non conformités, Malfaçons, retards, litiges : Expertises et constats d’huissiers envisageables dans le Cantal 15 en Auvergne-Rhône-Alpes


Vous réalisez actuellement de des travaux de petites ampleurs (rénovation électrique, sanitaires, isolation, décoration, salle de bains ou une nouvelle cuisine) ou de gros travaux (rénovation complète de maison, d’appartement, extension de maison, rénovation énergétique) sur votre immeuble ?


Vous constatez de nombreuses malfaçons sur votre chantier et êtes déçus des changements apportés par votre entrepreneur dans le Cantal ?


Notre offre d’expertises pour malfaçons chantier et construction à Aurillac et dans le Cantal

Pas de panique, nos experts indépendants vous aideront à déterminer l’ensemble des malfaçons afin que vous obteniez réparation pour les dommages causés. Nous vous accompagnons tout le long de votre dossier et vous aidons également avec les démarches à réaliser pour protéger au mieux VOS intérêts.

Une malfaçon est une imperfection d’une construction résultant d’une mauvaise exécution. Les entreprises doivent respecter la bonne mise en œuvre des matériaux. Nous sommes là pour les signaler en fonction du DTU et avis techniques.

Par ailleurs, l’entrepreneur suit des travaux de construction du début à la fin. il est donc dans l’obligation de garantir les travaux qu’il a exécutés directement ou fait exécuter par une entreprise au du maître d’ouvrage ​​sauf s’il peut prouver que le désordre provient d’une cause étrangère.


Les garanties obligatoires des entreprises de construction en Auvergne-Rhône-Alpes

Lorsqu’ils réceptionnent les travaux d’un chantier, les entrepreneurs ont l’obligation de respecter ces quatre types de garanties :

Une garantie de parfait achèvement

Elle permet une réparation rapide des malfaçons par l’entrepreneur dans un délai d’un an après la réception des travaux, que le désordre ait donné lieu à des réserves ou qu’il soit apparu après la réception.

Une garantie biennale

Elle couvre les malfaçons affectant les équipements dissociables de l’ouvrage et prend effet à la date de réception des travaux.
Le client peut demander réparation de tous les défauts qui concernent les éléments d’équipement : interphone, chaudière, climatiseur, plafond suspendu, plomberie, etc.

Une garantie de responsabilité décennale

Elle est imposée par la loi à la charge de l’entrepreneur et vise l’ensemble des malfaçons constatées envers le maître d’ouvrage dans un délai de 10 ans à compter de la réception, des travaux mal réalisés qui affectent :

  • la solidité de l’ouvrage et le rendent impropre à sa destination.
  • des éléments d’équipement faisant indissociablement corps à l’ouvrage

Enfin, lorsque le dommage ne relève pas des garanties ci-dessus, la responsabilité contractuelle de droit commun des artisans peut être engagée.


Nos secteur d’interventions dans le Cantal

Nous intervenons dans tout le Cantal, pour vous apporter une expertise détaillée de vos problèmes de malfaçons chantier afin de protéger VOS intérêts dans toutes les villes dont Aurillac, Saint-Flour, Arpajon-sur-Cère et tout le département.

Expertise problèmes de chantier dans le département du 7

Trouvez des solutions pour tous vos problèmes de malfaçons de chantier.

Non conformités, Malfaçons, retards, litiges : Expertises et constats d’huissiers envisageables dans l’ Ardèche 7 en Auvergne-Rhône-Alpes


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Vous avez démarré de de petits travaux (rénovation électrique, sanitaires, isolation, décoration, salle de bains ou une nouvelle cuisine) ou de lourds travaux (rénovation complète de maison, d’appartement, extension de maison, rénovation énergétique) sur votre bien immobilier ?


Vous voulez avoir l’avis d’un expert sur les travaux en cours chez vous dans l’ Ardèche ?


Notre offre d’expertises pour malfaçons chantier et construction à Annonay et dans l’ Ardèche

Pas de panique, notre cabinet d’experts d’assurés vous aideront à déterminer l’origine des diverses malfaçons afin que vous obteniez réparation pour les désordres constatés. Nous vous assistons tout le long de votre dossier et vous guidons également avec les démarches à effectuer pour protéger au mieux VOS intérêts.

Une malfaçon est une imperfection d’une construction résultant d’une mauvaise exécution. Les entreprises doivent respecter la bonne mise en œuvre des matériaux. Nous sommes là pour les signaler en fonction du DTU et avis techniques.

Par ailleurs, l’entrepreneur suit des travaux de construction du début à la fin. il est donc dans l’obligation de garantir les travaux qu’il a exécutés directement ou fait exécuter par une entreprise au du maître d’ouvrage ​​sauf s’il peut prouver que le désordre provient d’une cause étrangère.


Les garanties obligatoires des des artisans en Auvergne-Rhône-Alpes

A compter de la réception des travaux les entrepreneurs sont tenus de quatre types de garanties :

Une garantie de parfait achèvement

Elle permet une réparation rapide des malfaçons par l’entrepreneur dans un délai d’un an après la réception des travaux, que le désordre ait donné lieu à des réserves ou qu’il soit apparu après la réception.

Une garantie biennale

Elle couvre les malfaçons affectant les équipements dissociables de l’ouvrage et prend effet à la date de réception des travaux.
Le client peut solliciter réparation de tous les défauts qui concernent les éléments d’équipement : interphone, chaudière, climatiseur, plafond suspendu, plomberie, etc.

Une garantie de responsabilité décennale

Elle rend responsable l’entrepreneur de plein droit des désordres constatés envers le maître d’ouvrage dans un délai de 10 ans à compter de la réception, des travaux mal réalisés qui affectent :

  • la solidité de l’ouvrage et le rendent impropre à sa destination.
  • des éléments d’équipement faisant indissociablement corps à l’ouvrage

Enfin, lorsque le dommage ne relève pas des garanties ci-dessus, la responsabilité contractuelle de droit commun de l’entreprises de construction peut être engagée.


Nos secteur d’interventions dans l’ Ardèche

Nous intervenons dans tout l’ Ardèche, pour vous apporter une expertise détaillée de vos problèmes de malfaçons chantier afin de protéger VOS intérêts dans toutes les villes dont Annonay, Aubenas, Guilherand-Granges et tout le département.

Avis d’expert suite à malfaçons travaux dans l’ Allier

Trouvez des solutions pour tous vos problèmes de malfaçons de chantier.

Non conformités, Malfaçons, retards, litiges : Expertises et constats d’huissiers envisageables dans l’ Allier 3 en Auvergne-Rhône-Alpes


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Vous effectuez de de petits travaux (rénovation électrique, sanitaires, isolation, décoration, salle de bains ou une nouvelle cuisine) ou de lourds travaux (rénovation complète de maison, d’appartement, extension de maison, rénovation énergétique) sur votre maison ou appartement ?


Vous avez de sérieux doutes sur la réalisation de votre chantier dans l’ Allier ?


Notre offre d’expertises pour malfaçons chantier et construction à Montluçon et dans l’ Allier

Pas de panique, nous vous aideront à déterminer l’ensemble des malfaçons afin que vous ayez gain de cause pour les dommages constatés. Nous vous suivons tout le long de votre dossier et vous aidons également avec les démarches à réaliser pour protéger au mieux VOS intérêts.

Une malfaçon est une imperfection d’une construction résultant d’une mauvaise exécution. Les entreprises doivent respecter la bonne mise en œuvre des matériaux. Nous sommes là pour les signaler en fonction du DTU et avis techniques.

De plus, l’entrepreneur a la charge des travaux de construction du début à la fin. Il est donc tenu de garantir les travaux qu’il a achevés directement ou fait achever par un sous traitant au du maître d’ouvrage ​​sauf s’il peut apporter des preuves contradictoires de l’origine étrangère de la malfaçon.


Les garanties obligatoires des entrepreneurs du BTP en Auvergne-Rhône-Alpes

Lorsqu’ils réceptionnent les travaux d’un chantier, les entrepreneurs ont l’obligation de respecter ces quatre types de garanties :

Une garantie de parfait achèvement

Elle doit être mise en œuvre dans le délai d’un an après la réception des travaux, que le désordre ait donné lieu à des réserves ou qu’il soit apparu après la réception.

Une garantie biennale

Elle couvre les imperfections affectant les équipements dissociables de l’ouvrage et prend effet à la date de réception des travaux.
Le client peut demander réparation de tous les défauts qui concernent les éléments d’équipement : interphone, chaudière, climatiseur, plafond suspendu, plomberie, etc.

Une garantie de responsabilité décennale

Elle rend responsable l’entrepreneur de plein droit des désordres constatés envers le maître d’ouvrage dans un délai de 10 ans à compter de la réception, des travaux mal réalisés qui affectent :

  • la solidité de l’ouvrage et le rendent impropre à sa destination.
  • des éléments d’équipement faisant indissociablement corps à l’ouvrage

Enfin, lorsque le dommage ne relève pas des garanties ci-dessus, la responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur peut être engagée.


Nos secteur d’interventions dans l’ Allier

Notre cabinet d’experts indépendants intervient dans tout l’ Allier, pour vous apporter une expertise détaillée de vos problèmes de malfaçons chantier afin de protéger VOS intérêts dans toutes les villes dont Montluçon, Vichy, Moulins et tout le département.

Avis d’expert suite à malfaçons travaux dans l’ Ain

Trouvez des solutions pour tous vos problèmes de malfaçons de chantier.

Non conformités, Malfaçons, retards, litiges : Expertises et constats d’huissiers envisageables dans l’ Ain 1 en Auvergne-Rhône-Alpes


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Non conformités, Malfaçons, retards, litiges : Expertises et constats d’huissiers envisageables dans l’ Ain 1 en Auvergne-Rhône-Alpes


Vous effectuez de légers travaux (rénovation électrique, sanitaires, isolation, décoration, salle de bains ou une nouvelle cuisine) ou de gros travaux (rénovation complète de maison, d’appartement, extension de maison, rénovation énergétique) sur votre maison ou appartement ?


Vous découvrez de nombreux désordres sur votre chantier dans l’ Ain et êtes insatisfaits des travaux réalisés par votre entrepreneur ?


Notre offre d’expertises pour malfaçons chantier et construction à Bourg-en-Bresse et dans l’ Ain

Pas de panique, notre cabinet d’experts indépendants vous aideront à déterminer l’origine des diverses malfaçons afin que vous obteniez réparation pour les dommages causés. Nous vous suivons tout le long de votre dossier et vous aidons également avec les démarches à réaliser pour protéger au mieux VOS intérêts.

Une malfaçon est un défaut d’une construction résultant d’une mauvaise exécution. Les entreprises doivent respecter la bonne mise en œuvre des matériaux. Nous sommes là pour les signaler en fonction du DTU et avis techniques.

Par ailleurs, l’entrepreneur suit des travaux de construction du début à la fin. il est donc dans l’obligation de garantir les travaux qu’il a exécutés directement ou fait achever par un sous traitant au du maître d’ouvrage ​​sauf s’il peut apporter des preuves contradictoires de l’origine étrangère de la malfaçon.


Les garanties obligatoires des entreprises du bâtiment en Auvergne-Rhône-Alpes

Lorsqu’ils réceptionnent les travaux d’un chantier, les entrepreneurs ont l’obligation de respecter ces quatre types de garanties :

Une garantie de parfait achèvement

Elle permet une réparation rapide des malfaçons par l’entrepreneur dans un délai d’un an après la réception des travaux, que le désordre ait donné lieu à des réserves ou qu’il soit apparu après la réception.

Une garantie biennale

Elle couvre les imperfections affectant les équipements dissociables de l’ouvrage et prend effet à la date de réception des travaux.
Le client peut solliciter réparation de tous les défauts qui concernent les éléments d’équipement : interphone, chaudière, climatiseur, plafond suspendu, plomberie, etc.

Une garantie de responsabilité décennale

Elle rend responsable l’entrepreneur de plein droit des désordres constatés envers le maître d’ouvrage dans un délai de 10 ans à compter de la réception, des travaux mal réalisés qui affectent :

  • la solidité de l’ouvrage et le rendent impropre à sa destination.
  • des éléments d’équipement faisant indissociablement corps à l’ouvrage

Enfin, lorsque le dommage ne relève pas des garanties ci-dessus, la responsabilité contractuelle de droit commun de l’entrepreneur du BTP peut être engagée.


Nos secteur d’interventions dans l’ Ain

Nous intervenons dans tout l’ Ain, pour vous apporter une expertise détaillée de vos problèmes de malfaçons chantier afin de protéger VOS intérêts dans toutes les villes dont Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Ambérieu-en-Bugey et tout le département.

Comment faire constater des malfaçons de travaux ?


La réception de chantier

La réception de travaux est une étape importante lors de l’achèvement d’un chantier et souligne la conformité des travaux réalisés. Durant la réception de chantier, vous serez amenés en tant que maître d’ouvrage a observé et examiner le travail effectué par le maître d’œuvre. L’expert vous assistera afin d’émettre des réserves sur les différents désordres constatés, ou dans le cas contraire, à valider la réception du chantier. Il est important d’avoir recours à un expert indépendant car celui-ci est impartial et n’a pas de lien direct avec le constructeur. Il examinera le gros œuvre (charpente, toiture, façade…) à l’affût du moindre désordre : infiltrations, fissures, état général des matériaux de construction, réseau électrique, etc.. Dans le cas où des malfaçons ou des désordres subsistent, il vous aidera à consigner les différentes réserves dans un procès-verbal de réception et à contester le chantier grâce au rapport circonstancié des désordres qu’il aura effectué au préalable. De ce fait, l’entreprise chargée des travaux devra réparer les réserves émises.

La contestation des réserves

Dès lors qu’elle reçoit un procès-verbal de réception de travaux, l’entreprise chargée des travaux dispose de 20 jours pour contester sa responsabilité. En effet, elle ne pourra effectuer les réparations pour les réserves mentionnées dans le procès-verbal que si ces dernières ne sont pas dues aux travaux effectués. Dans la mesure où l’entreprise ne conteste pas les travaux, elle devra corriger les défauts observés et donner une date précise pour la réalisation du chantier. Si aucune date n’est annoncée par cette dernière, la norme NF P 03-001 stipule un délai de 90 jours pour réparer les malfaçons. L’entreprise devra assumer entièrement les frais de réparations sans qu’aucuns frais supplémentaires ne soient à la charge du client.

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Vous avez fait exécuter des travaux de construction ou de rénovation au sein de votre logement par une entreprise. Et vous voulez vous assurer de la conformité de vos travaux ?

Lorsqu’on ne dispose pas de connaissances nécessaires dans le bâtiment, il est souvent difficile de déceler les différents types de désordres présents sur un chantier. Pour constater des malfaçons de travaux, il est fortement recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel du bâtiment et plus particulièrement celui d’un expert indépendant. L’intervention de l’expert est requise lorsque vous constatez ou suspectez un défaut dans vos travaux de construction ou de rénovation et que celui-ci n’est pas visible directement. L’expert dispose en effet des compétences requises pour déceler les vices cachés ou non de l’ouvrage. Il constate les malfaçons et les dommages puis les analyse dans le plus grand des détails afin d’en déterminer l’origine dans un rapport technique éclairé auquel il joint des mesures correctives nécessaires.

Vous êtes confrontés à des problèmes de malfaçons de travaux ?

Chez Groupe Experts Bâtiment, nos experts sont ingénieurs ou architectes de formation et ont une forte expérience du terrain. Ce sont des spécialistes incontestables du bâtiment qui vous apportent le diagnostic dont vous avez besoin. Ils sont habilités à interpréter les normes. Durant leur intervention, ils vous assisteront tout au long de vos procédures pour protéger au mieux vos intérêts et estimer à leur juste valeur les désordres causés ainsi que le montant de leur reprise.

Vous pouvez contacter un expert en malfaçons de travaux


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Comment agir en cas de malfaçon ?


Que faire lors d'une malfaçon de chantier ?

Vous avez acheté une maison/un appartement ou réalisé des travaux de rénovation. Et vous constatez ou soupçonnez des malfaçons importantes dans votre logement/construction ?

Une malfaçon, rappelons-le, est un désordre ou un défaut dans la réalisation de travaux de construction ou de rénovation et résulte d’une mauvaise exécution. Ces désordres, quelles que soient leurs ampleurs, sont très courants et constituent une atteinte à la structure de votre habitation. Face à ce type de situation, vous ne savez pas toujours comment réagir pour obtenir gain de cause.

Comment agir en cas de malfaçons de travaux ?

Dans un premier temps, vous assisterez à une réception de travaux avec le constructeur afin d’examiner la conformité des travaux. Si vous observez des malfaçons sur des travaux entrepris, vous pourrez consigner les différentes réserves dans un procès-verbal de réception de travaux afin de contraindre l’entreprise à corriger les défauts qui y sont mentionnés. En effet, les réserves regroupent tous les défauts présents dans l’ouvrage et conditionnent la réception de travaux. Dans la mesure où l’entreprise ne procède pas à la réparation de ces réserves, vous pourrez consigner 5 % de la somme due. Par ailleurs, il faudra vérifier que le constructeur a souscrit à une garantie de parfait achèvement.

Dans un second temps, les malfaçons de chantier requièrent une expertise technique ou judiciaire. Il peut arriver que les malfaçons surviennent à la levée des réserves et à la livraison du chantier. Il est donc important d’avoir recours à un avis externe. Vous pourrez faire appel à un expert du bâtiment afin d’établir un rapport sur l’ouvrage concerné. En effet, les experts disposent de connaissances approfondies sur les normes techniques et le DTU (Document Technique Unifié). Ils vous permettent d’avoir un avis objectif et professionnel sur la situation. Ils contrôlent la conformité des travaux et vous permettent de déceler les dommages non-visibles qui pourraient vous être coûteux avec le temps. L’expert établira un rapport circonstancié des désordres avec des solutions. Lorsque vous disposerez du rapport de l’expert, vous pourrez demander à l’entreprise de réparer les malfaçons. En l’absence de réaction, vous adresserez alors au constructeur une mise en demeure avec accusé de réception. Le rapport de l’expert vous permettra d’intenter les tribunaux si le règlement à l’amiable avec le constructeur n’aboutit pas et de faire rentrer en cause les différentes garanties.

Les recours à envisager

D’après la loi, le constructeur est responsable du chantier et doit veiller à ce que les travaux qu’il effectue ou a fait exécuter se déroulent correctement. Ce dernier doit rendre compte au client et au maître d’œuvre du parfait déroulement des travaux à la fin du chantier.

Afin d’engager la responsabilité du constructeur, vous pourrez avoir recours à la garantie du parfait achèvement. Elle oblige le constructeur à remettre en l’état l’ouvrage réalisé, jusqu’à un an après la réception des travaux, en cas de désordres dus à des réserves ou survenus après la réception.

Par ailleurs, vous pourrez bénéficier également de la garantie décennale dans la mesure où le dommage identifié rend impropre l’ouvrage à sa destination. Cette dernière est obligatoirement souscrite par le constructeur lorsqu’il ouvre tout chantier.

Et pour finir, la garantie biennale d’une durée de 2 ans après la réception du chantier garantit, elle, le bon fonctionnement des équipements installés au sein de la construction.

Vous êtes confrontés à des problèmes de malfaçons de travaux ?

Faites appel à un expert indépendant de chez Groupe Experts Bâtiment. Nos experts possèdent les compétences techniques nécessaires en bâtiment pour vous apporter le diagnostic dont vous avez besoin. Durant leur intervention, ils vous assisteront tout au long de vos procédures pour protéger au mieux vos intérêts et estimer à leur juste valeur les désordres causés ainsi que le montant de leurs reprises.

Vous pouvez contacter un expert en malfaçons de maison


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Combien coûte un expert pour faire constater une malfaçon ?


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Lorsque votre habitation est endommagée à la suite de travaux , il est primordial de faire appel à un expert qui vous aidera à déterminer l’origine des malfaçons.

Chez Groupe Experts Bâtiment, nos experts sont ingénieur ou architecte de formation avec une très forte expérience de terrain. Nos experts sont habilités à interpréter les normes, ce sont des spécialistes incontestables du bâtiment et leurs écrits peuvent être utilisés y compris en judiciaire.

Certains désordres peuvent être difficiles à mettre en évidence car ils ne sont pas toujours visibles par les clients ( travaux d’isolation…) Grâce à son analyse pertinente, l’expert vous apportera des éléments de preuve concrets qui pourront vous servir contre l’artisan en cas de litige et obtenir gain de cause.

Nombreuses sont les personnes qui hésitent à faire appel à un expert car elles jugent leurs services très onéreux.

A noter qu’un expert doit posséder des connaissances dans tous les métiers du bâtiment (expériences ou diplôme d’ingénieur du BTP ou Architecte).

Pour avoir des résultats probants, vous pouvez faire appel à un ingénieur expert agréé Groupe Experts Bâtiment ou faire appel directement à un de nos expert indépendant. Toutefois, il est difficile de déterminer le prix de leurs prestations et leurs compétences.

Chaque bureau d’expertise est libre de fixer ses tarifs. Il est donc difficile de déterminer son budget d’expertise. De plus, plusieurs facteurs peuvent entrer en compte au moment de la tarification d’une expertise.

Le prix d’un expert du bâtiment varie généralement entre 450 € à 600 € . Chez GEB nous fonctionnons au forfait, notre prestation est clairement définie dans la lettre de mission et notre tarif est ferme et définitif.

Mode opératoire d’un expert en malfaçon

L’expert établit un constat global sur le lieu du chantier ou peut être mandaté pour un litige précis de la construction. Il se chargera de faire le contrôle des DTU ( Documents Techniques Unifiés), fera une revue documentaire contractuelle et déterminera les matériaux de construction utilisés au cours du chantier et analysera leur mise en œuvre. Ensuite, il observe les différents défauts visibles ou non de l’ouvrage et les examine dans le plus grand des détails pour connaître l’origine de ces derniers. Enfin, il apportera les mesures correctives nécessaires à effectuer.

Chez Groupe Experts Bâtiment nous vous accompagnons tout le long de votre dossier en vous guidant au mieux dans les démarches à entreprendre pour protéger VOS intérêts et en réalisant une expertise pour travaux mal faits.

De plus, nos experts terrain vous feront un compte rendu de visite écrit et vous enverront un rapport d’expertise avec suivi administratif, pour la modique somme de 564€ qui comprend précisément :

Expert en bâtiment tarif

Le coût d’un expert en bâtiment

GEB vous apporte une expertise terrain ou contre expertise à partir de 420€ TTC/ visite

  • L’expert fera un constat sur site
  • Il établira une analyse documentaire
  • Il définira une stratégie d’action ou de conseil
  • Il fera un compte rendu de visite écrit
  • Son déplacement inclus (-60km aller-retour)
GEB vous apporte un rapport d’expertise ou suivi administratif à partir de 144€ TTC

  • Il rédigera un rapport d’expertise détaillé
  • Il fera une recherche DTU
  • Il Intégrera des visuels pertinents
  • Il établira un plan d’action avec huissiers ou avocats
  • Il fera une convocation & enverra un courrier

Questions-réponses

  • Combien coûte un expert pour faire constater une malfaçon ?

    Le coût d’un expert pour constater une malfaçon varie généralement entre 450 € et 600 €, selon les prestations demandées.

  • Quelles sont les qualifications nécessaires pour être expert en malfaçon ?

    Un expert en malfaçon doit avoir une formation d’ingénieur ou d’architecte et une expérience significative sur le terrain.

  • Quels sont les services inclus dans une expertise en malfaçon ?

    Les services incluent un constat sur site, une analyse documentaire, la définition d’une stratégie d’action et un rapport écrit.

  • Pourquoi faire appel à un expert en bâtiment ?

    Un expert en bâtiment aide à identifier et prouver les malfaçons, fournissant des éléments concrets pour obtenir gain de cause en cas de litige.

  • Quels sont les tarifs des experts indépendants ?

    Les tarifs des experts indépendants peuvent varier, mais ils sont souvent similaires à ceux des bureaux d’expertise, généralement entre 450 € et 600 €.

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Comment se retourner contre un artisan pour malfaçon ?


Quelles sont les étapes lors de malfaçons de chantier par un artisan, que faire lors d'une malfaçon de chantier par un artisan, comment ce retourner contre un artisan pour malfaçons,

 Que faire en cas de malfaçons d’un artisan.

Il faut tout d’abord définir si vous êtes en cours de chantier ou si votre chantier est réceptionné, en effet son régime juridique ne sera pas le même dans l’un de l’autre des cas. Avant toute chose notre Expert devra faire une revue des pièces en votre possession. Le devis qui à formé contrats Entre l’artisan et vous lui permettra de voir rapidement s’il est possible d’avoir un recours.

Ensuite le travail de l’expert sera d’analyser ce que vous avez déclaré comme malfaçons, il rapportera ces dernières aux normes de construction et règles de l’art. Ce qui est une malfaçon pour vous fenêtre qu’un désordre esthétique, et le professionnel pourra détecter l’ensemble des problématiques liées à votre chantier, il sera également expliqué pourquoi telle ou telle ouvrage est non conforme et quelles solutions seront adaptées pour réparer les désordres.

Le bon réflexe et donc de faire appel à un ingénieur Expert construction de GEB. Avec une très bonne formation de base une riche expérience professionnelle est une formation continue à la pointe des nouvelles technologies et des nouveaux matériaux nos experts pourront dans un premier temps vous accompagner sur le diagnostic de vos malfaçons.

Ensuite, sur la base de leur rapport, vous pourrez contraindre l’artisan à reprendre les malfaçons si vous êtes en cours de chantier. Notre expert pourra vous indiquer comment faire et si l’artisan on fait La sourde oreilles, il vous proposera de mettre en œuvre une expertise contradictoire parfois convoqué par huissier de justice de manière à faire valoir vos droits et à faire terminer votre chantier conformément aux règles de construction.

Si votre chantier est terminé, s’il est réceptionné, il faudra appréhender beaucoup plus de données afin de définir une stratégie.

Première chose à prendre en compte, avez-vous tout payé le chantier ?

Deuxièmement, il faudra définir à quelle période de la garantie vous vous trouvez si votre chantier a été réceptionné.

Si il y a moins d’un an que la réception a été signé vous serez dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, dans cette première année l’artisan vous doit l’intégralité des désordres apparus pose de réception. Très souvent il traîne et joue la montre, en effet s’il n’a pas réparé les malfaçons un an après la réception ils ne vous doit plus la garantie et les travaux devront être réalisé à vos frais, bon nombre d’artisans connaissent cette subtilité de la loi et nos experts savent également les contraindre à réparer pendant cette première année

Spécificités lors de malfaçons d’un artisan

Si le chantier à entre un et deux ans, cela garantit le bon fonctionnement subsiste, cette dernière s’applique exclusivement au matériel en fonctionnement c’est-à-dire pour faire simple au problème mécanique d’un ouvrage, par exemple mauvaise fermeture d’une porte ou défaut de fonctionnement d’un circulateur de chauffage.

La garantie décennale s’applique elle pendant les 10 ans qui vont suivre à la réception, mais attention elle est très limitée et ne prend en charge que les désordres rendant votre bien impropre à sa destination, par exemple s’il pleut dans votre maison, ou les désordres qui atteignent la solidité de l’un des ouvrages constitutifs de la maison. Cette garantie délivré exclusivement par les assureurs est très difficile à mettre en œuvre pour un particulier, vous devrais nécessairement avoir recours aux services de l’un de nos experts.

Le droit spécial de la construction est très complexe, les techniques de construction et les normes multiples font qu’il est très difficile pour un particulier de se défendre seul, nos ingénieurs Expert construction sont formés aux subtilités et aux rouages des recours de la construction, vous pouvez leur faire confiance ils vont vous accompagner.

Vous pouvez contacter un expert en malfaçons de maison


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Malfaçon sur chantier que faire ?


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Vous constatez qu’il y a des malfaçons sur des travaux entrepris ou vous en soupçonnez mais vous n’êtes pas apte à les discerner ? Il peut être très utile de faire le choix de passer par un expert en bâtiment, qui sera lui apte à découvrir tous les désordres de votre ouvrage. Grâce à ses connaissances approfondies des normes techniques et du DTU (Document Technique Unifié), l’expert détecte les malfaçons pour en faire un diagnostic. De plus, son rapport, étant contradictoire, est juridiquement opposable.

Éviter les malfaçons sur un chantier

Premièrement, pour éviter le scénario catastrophe, dès le départ, il faut faire les bons choix. En effet, un chantier réussi dépend du choix du professionnel et de la préparation du projet.

Voici 5 règles pour choisir un artisan :

  • Toujours comparer les devis et demander les références du professionnel
  • Choisir un artisan qui présente les assurances obligatoires
  • Choisir un artisan certifié ou labellisé
  • Ne jamais verser d’argent avant d’avoir signé un devis
  • Ne pas verser la somme totale avant la fin du chantier.

En plus de ces 5 règles, il y a un certain nombre de bonnes pratiques qui vous permettent, en toute sécurité, de faire un choix. Il faut, par exemple, souscrire à une assurance Dommage ouvrage pour tous les travaux de rénovation importants comme le gros œuvre ou le second œuvre. Il faut également vérifier que votre constructeur a bien souscrit à une garantie de parfait achèvement. Cette garantie est valable dans la première année suivant la fin du chantier et oblige l’entrepreneur à intervenir en cas de malfaçon.

Pour préparer le projet en bonne et due forme, vous pouvez faire intervenir plusieurs corps de métier comme un maître d’œuvre qui gérera et veillera au bon déroulement du chantier. Il va piloter les différents intervenants sur le chantier pour s’assurer que la réalisation des travaux se déroule comme prévu.

Que faire en cas de malfaçons après la livraison du chantier ?

Malgré un choix minutieux concernant les intervenants de votre chantier, il peut arriver que des malfaçons surviennent après la levée de réserve et la livraison du chantier. Ou encore vous soupçonner un ouvrage mal réalisé et souhaitez avoir un avis extérieur et objectif. Dans ces cas, il vous est recommandé de prendre rendez-vous avec un expert en bâtiment afin d’établir un rapport sur l’ouvrage concerné. Nous vous conseillons également de demander à l’entreprise de rectifier les dommages même si le chantier est terminé.

Les recours possibles en cas de malfaçon de travaux

En effet, lors l’année qui suit la réception du chantier, vous pouvez avoir recours à la garantie de parfait achèvement. C’est une garantie obligatoire pour le constructeur, et il doit remettre en état l’ouvrage réalisé.
Vous pouvez aussi avoir recours à la garantie décennale (10 ans) qui va intervenir lorsque le dommage rend l’ouvrage impropre à sa destination.
Enfin, la dernière étant la garantie biennale qui permet d’assurer le bon fonctionnement des équipements installés. Celle-ci fonctionne jusqu’à 2 ans après la réception du chantier.

L’importance d’une expertise de malfaçon

Faire appel à un expert en bâtiment lors de ce genre de litige est très important. Il permet d’avoir un avis officiel et objectif sur la situation. De par ses connaissances techniques sur le sujet, son travail d’investigation sera détaillé avec en source les normes et les règles de l’art du DTU. En s’appuyant sur le DTU, son non-respect entraîne l’exclusion des garanties de l’assurance de l’entrepreneur. L’expert vous apporte un rapport circonstancié qui contient :

  • la description de l’ouvrage
  • les photos du désordres
  • une analyse détaillée
  • les sources du DTU, des normes et des réglementations
  • les solution de réparation et/ou de recours

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Malfaçon des travaux quels recours ?


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Au cours d’un chantier, plusieurs malfaçons ou désordres peuvent survenir à la suite des travaux effectués par votre artisan ( constructeur, entrepreneur).

Ces défauts, quelle que soit leur diversité, constituent une menace pour la structure de votre habitation.

Face à cette situation inquiétante, nous ne savons pas toujours comment réagir pour obtenir réparation du préjudice (gain de cause).

Pour rappel, une malfaçon est une mauvaise exécution de travaux. C’est juste un travail qui n’est pas réalisé correctement dans les règles de l’art.

Selon la loi, l’entrepreneur est responsable de votre chantier et doit s’assurer que les travaux qu’il effectue sont correctement exécutés. Ce dernier est également responsable des dommages causés par ses salariés. De plus, l’entrepreneur se doit de rendre compte auprès des clients et du maître d’œuvre du parfait déroulement des travaux à la fin du chantier.

Ainsi, les clients disposent d’un procès-verbal de réception dans lequel ils pourront noter l’ensemble des réserves qu’ils observeront. Enfin, ils pourront demander des garanties qui prendront effet directement après leur visite et engager la responsabilité du constructeur. 

Les garanties que doit tenir l’entrepreneur


1- Une garantie de parfait achèvement

D’après article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement permet à l’entrepreneur de réparer rapidement les désordres et les réserves dans un délai d’un an après réception des travaux, qu’elles soient dues à des réserves ou qu’elles soient apparues après la réception.

Lorsque les désordres  constatés ont donné lieu à des réserves au moment de la réception des travaux, il faut impérativement solliciter l’entrepreneur pour qu’il puisse réparer le préjudice et fixer une date limite des réparations.

Par ailleurs, lorsque vous constatez une malfaçon à la suite de vos travaux et que vous souhaitez régler le problème à l’amiable avec l’entrepreneur afin qu’il puisse prendre ses responsabilités; il vous faudra nécessairement passer par les services d’un expert construction.

Si l’entrepreneur refuse de prendre ses responsabilités, il faudra le notifier d’une mise en demeure d’obligation de réparation et par la suite vous pourrez l’assigner devant le juge civil.

2- Une garantie biennale ou de bon fonctionnement

La garantie biennale couvre les défauts affectant les équipements dissociables de l’ouvrage et prend effet à la date de réception des travaux.

D’après l’article 1792-3 du Code civil, le client peut solliciter la réparation de tous les dommages qui concernent les éléments d’équipement : interphone, chaudière, climatiseur, plafond suspendu, plomberie, etc.

3- Une garantie de responsabilité décennale

La garantie décennale est obligatoire pour  l’entrepreneur et vise l’ensemble des désordres constatés envers le maître d’ouvrage dans un délai de 10 ans à compter de la réception, des travaux mal réalisés qui affectent directement la solidité de l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipements.

Par ailleurs, la loi 1792-4-1 du Code des assurances dispose que l’entrepreneur est dont l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale lorsqu’il ouvre tout chantier. 

Enfin, la garantie de droit commun peut être engagée par le client dont la mesure où le dommage ne relève pas des garanties citées plus haut.

Pour cela, vous devrez prouver le lien entre la faute de l’entrepreneur et le dommage constaté pour pouvoir engager sa responsabilité et obtenir réparation. La charge de la preuve vous appartient.

Recours auprès de la justice en cas de malfaçons

Toutefois, si l’entrepreneur n’a pas tenu les garanties dont il à l’obligation, vous pouvez faire appel à la justice au travers d’une procédure d’urgence.

Il est tout de même important de souscrire à une assurance dommages-ouvrages lorsqu’on effectue des travaux de grandes envergures. Elle permet, le cas échéant, de mettre en demeure l’entreprise responsable des malfaçons afin d’obtenir réparation. Dans la mesure où ces derniers n’émettent aucune réponse, votre assureur devra vous fournir une indemnisation rapide de vos travaux de réparation.

Il faut cependant rester prudent, car certains désordres peuvent être difficiles à mettre en évidence en raison de leur non accessibilité aux yeux des clients ( travaux d’isolation…). C’est donc pour cela, que faire appel à un expert est recommandé pour vous assurer de la bonne réception de votre chantier.

Chez Groupe Experts Bâtiment nous vous accompagnons tout le long de votre dossier en vous guidant au mieux dans les démarches à entreprendre pour protéger VOS intérêts.

Nos experts vous aideront à déterminer l’origine des diverses malfaçons afin que vous obteniez réparation pour les désordres existentiels. Nos experts sont ingénieur ou architecte de formation avec une très forte expérience de terrain. Nos experts sont habilités à interpréter les normes, ce sont des spécialistes incontestables du bâtiment et leurs écrits peuvent être utilisés y compris en judiciaire.

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