Chaînage absent au-dessus d’une baie dans une commune classée en zone sismique 3, douche à l’italienne sans pente vers la bonde, isolant tassé dans les combles quelques mois après la pose : un avis d’expert sur des malfaçons de travaux dans l’Ain sépare le vrai défaut d’exécution de la simple question de finition. Groupe Experts Bâtiment examine les ouvrages, les rapproche de la commande et des règles techniques, évalue le coût des reprises, puis défend votre position auprès de l’entreprise, à l’amiable d’abord et en justice si nécessaire.
Trois sortes de défauts, trois façons de les traiter
- La malfaçon : l’ouvrage existe, mais son exécution ne respecte pas les règles de l’art, que les DTU (documents techniques unifiés) codifient pour la plupart des techniques courantes.
- La non-façon : un poste inscrit au devis, quelquefois déjà payé, n’a tout simplement pas été exécuté.
- La non-conformité : matériaux, cotes, finitions ou performances diffèrent de ce qui avait été commandé.
La nuance compte : une non-façon se règle souvent par une déduction sur la facture, une malfaçon impose en général une reprise, parfois une démolition partielle, et une non-conformité se discute au regard du contrat. Dans les trois cas, tout repose sur des constats précis et datés.
Séisme et sol : des points sensibles dans l’Ain
Le dossier départemental des risques majeurs rappelle que les règles de construction parasismique s’appliquent aux bâtiments, équipements et installations « à risque normal » situés en zones de sismicité 2 à 5. Ce qui est exigé varie selon la zone et la catégorie du bâtiment : avant de parler de non-conformité, l’expert vérifie ce qui s’imposait réellement à votre projet.
La Ville de Gex, dans son document d’information communal sur les risques majeurs, détaille de bonnes pratiques : étude de sol pour dimensionner les fondations, formes complexes découpées en volumes à peu près rectangulaires séparés par un joint d’au moins 4 cm, chaînages horizontaux et verticaux vérifiés, y compris autour des ouvertures, planchers bien ancrés, charpente contreventée. Une fois l’enduit posé, ces éléments ne se voient plus : sur une maison neuve à Thoiry comme sur une extension à Viriat, l’expert les vérifie au regard des plans et du devis.
Avant et après le procès-verbal de réception : vos leviers
La réception, prononcée avec ou sans réserves, clôt les travaux et fait courir les garanties (article 1792-6 du Code civil).
- Tant qu’elle n’a pas eu lieu, vous pouvez exiger un ouvrage conforme au contrat : notez chaque défaut par écrit et réclamez sa reprise. Pour préparer ce rendez-vous, voir notre page sur la réception de chantier dans l’Ain.
- Une fois le procès-verbal signé, l’entreprise répare pendant un an les désordres réservés ou dénoncés par écrit (parfait achèvement), les équipements dissociables restent garantis au moins deux ans (article 1792-3), et les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination relèvent de la garantie décennale (articles 1792 et 1792-4-1).
Souscrite avant le chantier, l’assurance dommages-ouvrage préfinance les réparations de nature décennale, sans attendre la recherche des responsabilités ; l’article L242-1 du Code des assurances encadre ses délais de réponse (60 jours pour statuer sur la garantie, 90 jours pour l’offre).
Maisons neuves : commencer par le terrain
Selon les données Sit@del publiées par le service statistique du ministère, sur 4 327 logements autorisés dans l’Ain en 2025, 1 131 étaient des maisons individuelles isolées et 927 des maisons en opération groupée.
Pour ces constructions, le terrain pèse autant que la maçonnerie. Dans les zones d’exposition moyenne ou forte aux argiles, le Code de la construction et de l’habitation impose une étude géotechnique lors de la vente d’un terrain à bâtir, puis le respect de ses recommandations ou de techniques de construction particulières (articles L132-4 à L132-9). Des fondations mal adaptées se traduisent souvent, quelques années plus tard, par des lézardes : voir notre page expert fissures maison dans l’Ain.
Convoquer l’entreprise : la force du contradictoire
Devant une réclamation, certaines entreprises contestent, d’autres laissent traîner. L’expert les invite à une visite commune : les défauts sont relevés en leur présence, rapprochés du devis et des DTU, et chacun peut s’exprimer. Cette convocation compte, car le juge ne peut pas s’appuyer exclusivement sur une expertise réalisée à la demande d’une seule partie (Cour de cassation, chambre mixte, 28 septembre 2012, n° 11-18.710). Photos, devis, courriers et, au besoin, constat d’un commissaire de justice (anciennement huissier) complètent la preuve. Le rapport chiffré fonde ensuite votre mise en demeure puis, si la négociation échoue, le travail de l’avocat.
Questions fréquentes
Une remise sur facture au lieu d’une reprise : faut-il dire oui ?
Tout dépend du défaut. Pour un écart purement esthétique, une réduction de prix peut être une issue raisonnable. Pour un défaut d’étanchéité, de structure ou de sécurité, une remise ne règle rien : le problème demeure et risque de s’aggraver. Faites chiffrer la reprise avant de discuter d’un montant, et mettez tout accord par écrit.
Faut-il attendre la fin du chantier pour signaler une malfaçon ?
Non, signalez-la par écrit dès que vous la constatez. Certains défauts disparaissent vite sous l’ouvrage suivant : un chaînage sous l’enduit, une étanchéité sous le carrelage, une gaine derrière le doublage. Faites-les constater avant qu’ils ne soient recouverts.
Mon artisan n’était pas couvert par une décennale : quels recours me restent ?
Sa responsabilité reste engagée, mais sans assureur, votre indemnisation dépend de sa solvabilité. Une assurance dommages-ouvrage, si vous l’avez prise, reste mobilisable. Pour vos prochains travaux, demandez l’attestation avant de signer.
Des défauts que l’entreprise refuse de reconnaître, à Gex, à Bourg-en-Bresse ou ailleurs dans le département ? Parlez-en à un expert au 09 72 51 84 22, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h, ou listez les désordres constatés dans le formulaire de demande d’expertise : le devis qui vous sera adressé est gratuit. Voir aussi la page de l’agence Groupe Experts Bâtiment dans l’Ain.











