Comment faire constater des malfaçons de travaux ?


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La réception de chantier

La réception de travaux est une étape importante lors de l’achèvement d’un chantier et souligne la conformité des travaux réalisés. Durant la réception de chantier, vous serez amenés en tant que maître d’ouvrage a observé et examiner le travail effectué par le maître d’œuvre. L’expert vous assistera afin d’émettre des réserves sur les différents désordres constatés, ou dans le cas contraire, à valider la réception du chantier. Il est important d’avoir recours à un expert indépendant car celui-ci est impartial et n’a pas de lien direct avec le constructeur. Il examinera le gros œuvre (charpente, toiture, façade…) à l’affût du moindre désordre : infiltrations, fissures, état général des matériaux de construction, réseau électrique, etc.. Dans le cas où des malfaçons ou des désordres subsistent, il vous aidera à consigner les différentes réserves dans un procès-verbal de réception et à contester le chantier grâce au rapport circonstancié des désordres qu’il aura effectué au préalable. De ce fait, l’entreprise chargée des travaux devra réparer les réserves émises.

La contestation des réserves

Dès lors qu’elle reçoit un procès-verbal de réception de travaux, l’entreprise chargée des travaux dispose de 20 jours pour contester sa responsabilité. En effet, elle ne pourra effectuer les réparations pour les réserves mentionnées dans le procès-verbal que si ces dernières ne sont pas dues aux travaux effectués. Dans la mesure où l’entreprise ne conteste pas les travaux, elle devra corriger les défauts observés et donner une date précise pour la réalisation du chantier. Si aucune date n’est annoncée par cette dernière, la norme NF P 03-001 stipule un délai de 90 jours pour réparer les malfaçons. L’entreprise devra assumer entièrement les frais de réparations sans qu’aucuns frais supplémentaires ne soient à la charge du client.

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Vous avez fait exécuter des travaux de construction ou de rénovation au sein de votre logement par une entreprise. Et vous voulez vous assurer de la conformité de vos travaux ?

Lorsqu’on ne dispose pas de connaissances nécessaires dans le bâtiment, il est souvent difficile de déceler les différents types de désordres présents sur un chantier. Pour constater des malfaçons de travaux, il est fortement recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel du bâtiment et plus particulièrement celui d’un expert indépendant. L’intervention de l’expert est requise lorsque vous constatez ou suspectez un défaut dans vos travaux de construction ou de rénovation et que celui-ci n’est pas visible directement. L’expert dispose en effet des compétences requises pour déceler les vices cachés ou non de l’ouvrage. Il constate les malfaçons et les dommages puis les analyse dans le plus grand des détails afin d’en déterminer l’origine dans un rapport technique éclairé auquel il joint des mesures correctives nécessaires.

Vous êtes confrontés à des problèmes de malfaçons de travaux ?

Chez Groupe Experts Bâtiment, nos experts sont ingénieurs ou architectes de formation et ont une forte expérience du terrain. Ce sont des spécialistes incontestables du bâtiment qui vous apportent le diagnostic dont vous avez besoin. Ils sont habilités à interpréter les normes. Durant leur intervention, ils vous assisteront tout au long de vos procédures pour protéger au mieux vos intérêts et estimer à leur juste valeur les désordres causés ainsi que le montant de leur reprise.
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