Il existe des infractions pénales qui sont spécifiques au déroulement d’un chantier, mais d’autres peuvent aussi s’appliquer aux opérations immobilières. On retrouve notamment l’escroquerie, le faux et celle dont nous allons parler : l’abus de confiance.
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Vous pouvez faire appel à un expert en construction lorsque :
Votre chantier est abandonné et vous ne savez pas quoi faire
Vous avez un doute sur l’intégrité de l’entreprise responsable de l’abandon de chantier
Vous ne savez pas si le contrat de construction est en bonne et due forme
Vous souhaitez obtenir un avis professionnel sur votre chantier
Selon le contexte, la réponse peut être différente. En effet, c’est aux Tribunaux qu’en revient de prendre la décision s’il est question d’abus de confiance ou non.
1er exemple : Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, la remise d’une avance suivie d’une absence de réalisation des travaux compose un abus de confiance qui peut être reproché au contractant. Dans cette affaire, le constructeur a exigé une remise d’une avance supérieure au maximum fixé par la loi. De ce fait, seul le détournement d’un bien remis à titre éphémère peut être un abus de confiance dès lors que cette remise (objet du détournement) constitue une condition préalable essentielle.
→ Détournement d’une remise à titre précaire = abus de confiance
2ème exemple : L’abus de confiance ne peut être reproché dans le cas où l’avance remise à un artisan/entrepreneur pour la réalisation d’un travail futur qu’il n’accomplit pas. Aussi, dans le cas où il s’agit d’un détournement de fonds remis à la présidente d’une association par des particuliers, dans le but de les assister dans des procédures judiciaires.
→ avance n’est donnée à titre précaire = pas d’abus de confiance.
Dans tous les cas, il faut procéder à un examen attentif de chaque situation avant d’envisager le dépôt d’une plainte pour abus de confiance.
La remise de fonds, de valeurs ou biens quelconques
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Les sanctions pour abus de confiance confirmé sont assez sévères autant pour une personne physique que morale.
Une personne physique condamné d’abus de confiance risque :
Une personne morale condamné d’abus de confiance risque :
Et ainsi protéger vos intérêts
L’expert en bâtiment intervient directement sur le lieu d’abandon de chantier, accompagné d’un huissier de justice. L’expert va analyser l’entièreté du chantier ainsi que les documents contractuels afin d’établir si il y a eu abus de confiance ou non.
L’expert, à la différence de l’huissier, établit un constat technique rigoureux en se basant sur ses connaissances approfondies en matière de normes, réglementations et règles de l’art du DTU (Document Technique Unifié) concernant le bâtiment et la construction.
La collaboration entre l’huissier de justice et l’expert en bâtiment permettra de constituer de nombreuses preuves indispensables pour établir un dossier opposable pour faire recours aux Tribunaux.