À la station Météo-France d’Orléans, décembre, janvier et février comptent chacun environ onze jours de gel : un chantier de rénovation qui se fige à l’entrée de l’hiver, faute d’accord avec l’entreprise, laisse des ouvrages inachevés exposés au froid. Après une rupture des relations de chantier dans le Loiret, Groupe Experts Bâtiment constate où en sont les travaux, chiffre ce qui a été exécuté et vous aide à décider s’il faut renouer avec l’entreprise ou mettre fin au contrat.
Les signes d’un chantier qui se grippe
Sur une rénovation à Pithiviers comme sur une extension ailleurs dans le département, une rupture s’annonce rarement d’un coup. Les signaux d’alerte se ressemblent :
- le planning annoncé n’est plus tenu, et personne ne vous en propose un autre ;
- des suppléments apparaissent sur les factures sans avoir été chiffrés ni acceptés ;
- vous avez payé davantage que ce qui est réellement construit ;
- l’entreprise et vous ne jugez pas de la même façon la qualité d’un ouvrage ;
- le chef de chantier change, ou ne répond plus.
Le maître d’ouvrage a parfois sa part : modifications demandées en cours de route, choix tardifs, paiements suspendus sans explication. Avant de trancher, il faut établir les faits. Pour les autres conflits, voyez la page sur les litiges de travaux dans le Loiret.
Le rôle de l’expert : un constat partagé
Indépendant des deux parties, l’expert connaît les usages du bâtiment et parle le même langage que l’entreprise. Il procède par étapes :
- il lit le devis, le contrat, les avenants et les échanges écrits ;
- il convoque l’entreprise et constate contradictoirement l’état d’avancement ;
- il relève les malfaçons et estime le coût de leur reprise ;
- il compare les sommes versées à la valeur des travaux exécutés ;
- il propose des solutions techniques et un calendrier pour terminer.
Le constat, chiffré, est ensuite discuté lors d’une réunion entre vous et l’entreprise. Il arrive que ce document commun suffise à remettre le chantier en route. Dans le cas contraire, il constitue la base du dossier qu’un avocat en droit de la construction ou un commissaire de justice (anciennement huissier) pourra reprendre.
Reprendre le dialogue ou rompre : ce que dit la loi
Écrivez avant d’agir. Une mise en demeure par lettre recommandée rappelle à l’entreprise ses engagements et lui fixe un délai. Trois voies s’ouvrent ensuite :
- Suspendre vos paiements : l’exception d’inexécution suppose que l’entreprise manque à ses obligations de façon suffisamment grave (article 1219 du Code civil) ; mal fondée, la suspension pourrait vous être reprochée.
- Résoudre le contrat pour faute : la mise en demeure doit d’abord être restée sans suite et préciser expressément qu’à défaut d’exécution, vous serez en droit de résoudre le contrat ; vous adressez ensuite à l’entreprise une notification motivée (article 1226). Si elle conteste, c’est à vous d’établir la gravité du manquement.
- Mettre fin à un marché à forfait sans faute de l’entreprise : c’est permis, mais vous devez alors l’indemniser de ce qu’elle a dépensé, des travaux réalisés et du gain qu’elle pouvait espérer (article 1794).
Côté amiable, deux recours gratuits existent : le conciliateur de justice, et le médiateur de la consommation que tout professionnel travaillant pour des particuliers doit proposer, une fois votre réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
Figer l’état du chantier avant de changer d’entreprise
Ne laissez pas une autre entreprise intervenir avant d’avoir fait constater l’état des travaux. Sans ce constat, impossible d’attribuer à l’une ou à l’autre un défaut qui apparaîtrait plus tard. Le rapport dresse la liste de ce qui reste à construire et de ce qui doit être refait : chaque entreprise sollicitée établit son devis sur la même description. En hiver, il signale aussi les protections provisoires à prévoir pour que les ouvrages en attente ne se dégradent pas. Si l’entreprise a tout simplement quitté les lieux, voyez comment relancer un chantier à l’arrêt dans le Loiret. Lorsque le désaccord porte surtout sur des travaux mal exécutés, consultez la page sur les malfaçons de chantier.
Dans le Loiret : du tribunal judiciaire à la cour d’appel
Si aucun accord n’est trouvé, la voie judiciaire reste ouverte : le tribunal judiciaire statue d’abord, et sa décision peut être portée en appel devant la cour d’appel d’Orléans. Le rapport de l’expert devient alors une pièce technique du dossier préparé avec votre avocat.
L’agence intervient également pour des professionnels (architecte, maître d’œuvre, entreprise) en désaccord avec leur client : l’état d’avancement constaté permet alors de justifier les sommes réclamées. Elle se déplace à Saint-Jean-de-la-Ruelle, à Briare et dans tout le département.
Questions fréquentes
Quel délai fixer dans la mise en demeure ?
Le Code civil exige seulement un délai raisonnable, apprécié selon l’urgence et l’ampleur des travaux restants. Mieux vaut écrire une date précise qu’une formule vague. S’il est trop bref, ce délai pourrait vous être reproché si l’entreprise conteste la rupture.
L’entreprise veut être payée avant de revenir : dois-je accepter ?
Comparez d’abord ce qui a été versé et ce qui a été réalisé. Si vos acomptes couvrent déjà l’avancement, un nouveau paiement ne se justifie pas ; vous pouvez proposer de payer au fur et à mesure, après vérification de chaque étape sur place. L’expert évalue ce qui a été exécuté, ce qui permet de trancher.
Le chantier est bloqué en plein hiver : que faire en urgence ?
Faites protéger ce qui peut l’être : bâches, obturation provisoire des ouvertures, mise hors gel des canalisations. Gardez des photos datées et les factures de ces mesures. L’expert distingue ensuite ce qui relève de l’arrêt du chantier et ce qui relevait déjà de l’exécution.
Plus de dialogue avec l’entreprise sur votre chantier ? Appelez le 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) ou exposez la situation dans le formulaire de demande d’expertise. Le devis est gratuit. La page de l’agence Groupe Experts Bâtiment dans le Loiret présente l’équipe.
