Rénovation d’une maison ancienne dans le centre de La Rochelle, extension d’un pavillon à Rochefort, construction neuve près de Saintes : quand un chantier dérape, le désaccord avec l’entreprise s’installe vite. L’agence GEB Atlantique réalise des expertises de litiges de chantier en Charente-Maritime : l’expert constate l’état des travaux, établit les faits techniques et évalue le coût des reprises. Il vous aide ensuite à trouver une issue, amiable de préférence, judiciaire si le dialogue est rompu.
D’où viennent les litiges de chantier
Un conflit naît rarement d’un seul incident. Il grossit à partir d’un petit désaccord laissé sans réponse. Les situations que l’on rencontre le plus souvent :
- Les délais : dates de fin repoussées sans explication, équipes qui n’interviennent que quelques jours par mois.
- La qualité : ouvrages non conformes au devis ou mal exécutés, sujets détaillés sur notre page malfaçons de travaux en Charente-Maritime.
- L’argent : suppléments réclamés sans avenant signé, acomptes versés au-delà de ce qui est fait, postes supprimés sans être déduits.
- La fin des travaux : l’entreprise estime avoir terminé, vous non, ou les réserves restent en suspens, d’où l’intérêt d’une assistance à la réception de chantier en Charente-Maritime.
- L’arrêt pur et simple : l’entreprise ne revient plus, voir comment relancer un chantier à l’arrêt en Charente-Maritime.
Derrière ces conflits, on retrouve souvent une entreprise qui accepte plus de chantiers qu’elle ne peut en mener, un budget calculé trop juste, des travaux lancés sans plans précis ou des assurances jamais vérifiées. Le client n’est pas toujours étranger au blocage : changements demandés en cours de chantier, décisions qui tardent, règlements retenus. Assister aux réunions de chantier et en garder un compte rendu écrit reste la prévention la plus simple.
La mission de l’expert
- Analyse des pièces : marché ou devis signé, avenants, situations de travaux, factures, photos, messages échangés.
- Constat sur place : désordres, mesures, inventaire de l’exécuté et du reste à faire.
- Réunion contradictoire : l’entreprise est invitée à s’expliquer sur chaque constat.
- Rapport : description des désordres, origine technique, reprises à prévoir et leur coût.
- Après le rapport : négociation ; à défaut d’accord, un avocat partenaire en droit de la construction peut prendre le dossier, et un commissaire de justice (anciennement huissier) dresser les constats.
Chez GEB Atlantique, agence placée sous la responsabilité de Jean-Marie Arcier, l’expert n’a qu’un client : le maître d’ouvrage qui le mandate, jamais l’entreprise adverse ni sa compagnie d’assurance.
Des premiers courriers jusqu’au juge
La première étape est écrite : une lettre, puis une mise en demeure envoyée en recommandé, avec un délai pour s’exécuter. Si votre demande porte sur 5 000 € au plus, il faut en principe tenter d’abord une solution amiable, par conciliation, médiation ou procédure participative ; le conciliateur de justice intervient sans frais.
Faute d’accord, l’affaire peut aller devant le tribunal judiciaire. Le département en compte deux, à La Rochelle et à Saintes. Dès avant le procès, le juge des référés peut désigner un expert judiciaire. Attention : un rapport amiable, même contradictoire, ne suffit pas à lui seul à fonder la décision du juge ; il doit être conforté par d’autres pièces, comme un constat, des photos, des courriers ou des devis.
Une fois les travaux réceptionnés, d’autres règles s’appliquent : un an de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil), au moins deux ans pour le bon fonctionnement des équipements dissociables (article 1792-3), dix ans de garantie décennale pour les désordres graves (article 1792).
Secteur sauvegardé et bâti ancien : des chantiers sous contraintes
Le secteur sauvegardé de La Rochelle couvre 180 hectares depuis son extension de mai 2008 jusqu’aux anciens remparts. Son plan de sauvegarde et de mise en valeur, approuvé par arrêté préfectoral le 10 juillet 2015, encadre les travaux sur les immeubles concernés. Un chantier y obéit donc à des règles supplémentaires, et un écart entre le devis, l’autorisation obtenue et l’exécution peut vite tourner au conflit.
Dans l’ancien, ouvrir un mur réserve aussi des surprises : poutre affaiblie, maçonnerie fragile, réseaux hors d’usage. Reste à savoir si la mauvaise surprise était vraiment imprévisible ou si le devis l’avait simplement ignorée. C’est souvent sur ce point que se joue la prise en charge du surcoût, et l’expert l’examine poste par poste.
Architectes, maîtres d’œuvre, entrepreneurs
Les professionnels aussi ont besoin d’un regard extérieur : client qui cesse de payer, partenaire qui abandonne son lot, réception refusée sans motif clair. L’expert chiffre ce qui a été exécuté et sa valeur : un point de départ objectif pour obtenir le paiement ou organiser une séparation.
Questions fréquentes
Dois-je envoyer une mise en demeure avant l’expertise ?
Non. L’expertise vient même utilement avant : elle fournit la liste des désordres et leur coût, que la mise en demeure n’aura plus qu’à reprendre. Un courrier chiffré et argumenté pèse plus qu’une réclamation vague.
Litige de 5 000 € au plus : puis-je saisir le juge tout de suite ?
En principe non : une tentative de règlement amiable doit précéder la saisine, sauf exceptions comme l’urgence. Le rapport d’expertise donne alors une base concrète aux échanges avec le conciliateur ou le médiateur.
L’assureur de l’entreprise a mandaté son expert : pourquoi en prendre un ?
L’expert de cet assureur est missionné et rémunéré par la compagnie qui couvre l’entreprise. Celui de GEB Atlantique est à vos côtés : il participe aux réunions, discute les constats et les montants, et veille à ce qu’aucun désordre ne soit oublié.
Un chantier qui tourne au bras de fer en Charente-Maritime ? Appelez GEB Atlantique au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) ou exposez votre dossier dans le formulaire de demande d’expertise pour un devis gratuit. Pour découvrir l’agence et ses autres expertises : GEB Atlantique, expert bâtiment en Charente-Maritime.











