Tuiles qui se soulèvent au premier coup de vent sur l’île d’Oléron, carrelage de terrasse qui se décolle après un hiver à La Rochelle, extension dont l’enduit s’écaille à Saintes : en Charente-Maritime, les défauts de travaux prennent des formes très variées. Un expert en malfaçons de travaux en Charente-Maritime relève chaque défaut, le confronte au devis et aux règles de l’art, et estime le coût de sa reprise. L’agence GEB Atlantique vous accompagne ensuite face à l’entreprise, d’abord à l’amiable, puis devant le juge si le désaccord persiste.
Ce que recouvre le mot malfaçon
Une malfaçon est un défaut d’exécution : l’ouvrage existe, mais il est mal réalisé et nuit à l’aspect, au fonctionnement ou à la sécurité de la construction. La référence, ce sont les règles de l’art. Les DTU (documents techniques unifiés) les fixent pour les techniques traditionnelles ; un procédé non traditionnel relève de son avis technique.
Deux notions voisines complètent le tableau. On parle de non-façon quand une prestation prévue, parfois déjà réglée, n’a jamais été exécutée. On parle de non-conformité quand l’ouvrage livré ne correspond pas à la commande : matériau substitué, cotes différentes, performance en deçà de l’engagement. Tous les chantiers sont concernés, de la salle d’eau refaite à la rénovation énergétique complète, et les travaux supplémentaires réclamés sans avenant signé nourrissent eux aussi bien des conflits.
Avant ou après la réception, les recours changent
La réception est l’acte par lequel vous acceptez les travaux, avec ou sans réserves (article 1792-6 du Code civil). Avant cette étape, c’est le contrat qui s’applique : l’entreprise est tenue de livrer ce qui a été convenu, et chaque défaut doit lui être signalé par écrit avec une demande de reprise. Lors de la réception, inscrivez en réserve au procès-verbal tout défaut apparent ; voir comment se faire accompagner pour réceptionner un chantier en Charente-Maritime.
Une fois les travaux reçus, trois garanties prennent le relais :
- Un an de parfait achèvement : l’entreprise répare les désordres réservés à la réception ou signalés par écrit dans l’année (article 1792-6).
- Deux ans minimum pour le bon fonctionnement des équipements que l’on peut retirer sans abîmer le bâti (article 1792-3).
- Dix ans pour les dommages relevant de la garantie décennale, c’est-à-dire ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (articles 1792 et 1792-4-1).
L’assurance dommages-ouvrage, si elle a été souscrite, avance le coût des réparations de nature décennale avant toute recherche de responsabilité. À compter de votre déclaration, elle dispose de 60 jours pour se prononcer sur la prise en charge et de 90 jours pour faire une offre d’indemnité. Si ces délais ne sont pas tenus ou si son offre est manifestement insuffisante, vous pouvez, après l’avoir prévenue, lancer les travaux nécessaires (article L242-1 du Code des assurances).
Termites et vent : deux points de vigilance dans le département
La Charente-Maritime est déclarée totalement termitée par l’arrêté préfectoral n° 17-196 du 27 janvier 2017. La préfecture rappelle que des mesures de protection contre les termites s’appliquent aux constructions neuves et aux aménagements. Pour une maison neuve ou une extension, l’expert vérifie ce que prévoyaient les pièces du marché sur ce point et si l’exécution y correspond.
Le vent est l’autre contrainte. À la station de Royan-Médis, Météo-France a mesuré une rafale record de 54 m/s, soit environ 194 km/h, le 27 décembre 1999. Tuiles insuffisamment fixées, faîtage mal scellé, bardage ou menuiserie mal ancrés : sur une couverture ou une façade refaite, l’expert confronte la pose aux DTU et aux prescriptions du fabricant pour un site exposé.
Un constat contradictoire pour faire reconnaître les défauts
Face à une réclamation, certaines entreprises temporisent en espérant que le client finira par renoncer. Votre réponse : un dossier précis et daté. L’expert convoque l’entreprise sur place, examine les désordres devant elle, relève ce qui diffère du devis et des règles de l’art, et consigne les observations de chacun.
Une expertise réalisée à la demande d’une seule partie est recevable en justice, mais elle ne peut pas, à elle seule, fonder la décision du juge (Cour de cassation, chambre mixte, 28 septembre 2012, n° 11-18.710). Invitez donc l’entreprise à la visite, faites dresser au besoin un constat par un commissaire de justice (anciennement huissier) et conservez photos, devis et courriers. Le rapport, illustré et chiffré, appuie votre mise en demeure, puis le travail d’un avocat partenaire si l’amiable échoue.
Questions fréquentes
Comment contraindre l’entreprise à reprendre ses travaux ?
Envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception : liste des défauts, demande de reprise, délai raisonnable pour s’exécuter. Appuyée sur un rapport d’expertise, elle pèse beaucoup plus lourd. Sans réaction, un avocat peut saisir le juge, qui pourra ordonner une expertise judiciaire.
Puis-je faire réparer par un autre artisan ?
C’est possible, à deux conditions : faire d’abord constater les défauts, puis informer l’entreprise d’origine par écrit. Une fois les réparations faites, la preuve disparaît. Si le chantier est carrément arrêté, consultez la page chantier à l’arrêt en Charente-Maritime.
Quand une malfaçon devient-elle urgente ?
Beaucoup de défauts restent esthétiques. Un problème de charpente, d’étanchéité, de fondations ou d’électricité peut au contraire mettre en jeu la sécurité ou aggraver les dégâts. Le rapport classe les désordres par gravité et indique ceux qui ne peuvent pas attendre.
Des travaux mal faits à La Rochelle, à Royan ou ailleurs dans le département ? Téléphonez à GEB Atlantique au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) ou décrivez les travaux en cause dans le formulaire de demande d’expertise : le devis est gratuit. Les autres missions de l’agence sont présentées sur la page GEB Atlantique, expert bâtiment en Charente-Maritime.
