Couverture déposée sur un pavillon d’Aulnay-sous-Bois, maison du Blanc-Mesnil vidée pour une rénovation complète : un chantier interrompu expose d’abord le bâtiment aux intempéries, ensuite votre budget. Si vos travaux sont à l’arrêt en Seine-Saint-Denis, Groupe Experts Bâtiment fait le point sur l’état des travaux, évalue le reste à faire et vous guide jusqu’au redémarrage du chantier, que l’entreprise initiale revienne ou qu’une autre prenne la suite.
Simple retard ou véritable abandon ?
Un ralentissement n’a rien de suspect en soi : météo défavorable, livraison de matériaux retardée, attente d’un autre corps de métier. L’abandon, lui, se caractérise par une entreprise qui ne démarre pas dans un délai raisonnable, ne peut plus terminer ou ne reparaît pas après une interruption. Les signes ne trompent guère : messages restés lettre morte, échafaudage démonté, matériel emporté.
Les causes sont souvent les mêmes : trop de chantiers menés de front, trésorerie à sec, sous-traitant parti, ou entreprise fragile qui encaisse un acompte puis disparaît. D’où une règle simple : ne payez jamais plus que ce qui est réellement réalisé.
Constater d’abord, agir ensuite
- Laissez tout en place : aucune démolition, aucune finition par vos soins d’un ouvrage entamé.
- Rassemblez votre dossier : contrat ou devis signé, factures, justificatifs des acomptes, photos avec leur date, courriers et messages sans réponse.
- Sollicitez un commissaire de justice (anciennement huissier) : son constat date de façon certaine l’interruption du chantier et décrit les lieux.
- Confiez à l’expert l’état d’avancement technique : ce qui est construit, ce qui est conforme ou défectueux, et ce que vaut l’exécuté comparé à vos versements.
- Mettez ensuite l’ouvrage à l’abri, les constats une fois faits : bâches, fermetures provisoires, mise hors d’eau.
À l’agence de Seine-Saint-Denis, que dirige Serdar Salli, cet état d’avancement prend la forme d’un rapport qui détaille poste par poste ce qui a été fait et ce qui manque.
Un chantier ouvert face au vent et à la pluie
Une couverture déposée ou des menuiseries absentes laissent entrer l’eau et le vent. À la station Météo-France de Roissy, voisine du département, on relève en moyenne 62,9 jours par an de rafales d’au moins 16 m/s (environ 58 km/h), et la rafale record, 41 m/s (environ 148 km/h), date du 3 février 1990. Une bâche mal arrimée ne résiste pas longtemps à ce régime.
Laine isolante gorgée d’eau, plaques de plâtre qui gonflent, bois qui se déforment : les dégâts s’ajoutent aux travaux inachevés et compliquent ensuite la question de savoir qui doit les payer. À Gagny comme à Stains, faites constater puis mettre hors d’eau sans tarder.
Faire terminer les travaux
Première démarche : mettre l’entreprise en demeure, par lettre recommandée, de revenir sur le chantier dans un délai raisonnable. Sans réaction de sa part, la résolution du contrat devient possible, à condition de suivre les étapes que décrit notre page expertise après une rupture des relations de chantier en Seine-Saint-Denis.
Autre possibilité, prévue par l’article 1222 du Code civil : après une mise en demeure sans effet, confier l’achèvement à une autre entreprise, dans un délai raisonnable et pour un coût lui aussi raisonnable, puis réclamer à l’entreprise défaillante ce que vous avez déboursé. La description des travaux restants établie par l’expert rend les devis de reprise comparables et le surcoût mesurable. Si l’entreprise est placée en redressement ou en liquidation judiciaire, adressez votre déclaration de créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur : vous avez deux mois pour le faire après la publication du jugement au BODACC.
Une fois le chantier achevé, soignez la fin : notre page réception de chantier avec réserves en Seine-Saint-Denis explique comment s’y préparer.
Les assurances et garanties à vérifier
- Assurance dommages-ouvrage : souscrite avant l’ouverture du chantier, elle couvre déjà, avant la réception, les désordres de nature décennale lorsque, après une mise en demeure infructueuse, le contrat conclu avec l’entreprise a été résilié pour inexécution de ses obligations (article L242-1 du Code des assurances).
- Garantie de livraison : si votre maison relève d’un CCMI (contrat de construction de maison individuelle) et que le constructeur, mis en demeure, ne réagit pas dans les quinze jours, le garant de livraison doit désigner, sous sa responsabilité, qui achèvera la maison (article L231-6 du Code de la construction et de l’habitation). Pour la suite, consultez notre page réception d’une maison neuve en CCMI en Seine-Saint-Denis.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il attendre avant de parler d’abandon ?
Aucune durée n’est fixée par la loi pour tous les cas. Tout dépend du contrat, des délais prévus et de l’absence de motif légitime à l’arrêt. À défaut de délai contractuel, c’est la mise en demeure qui en fixe un.
L’entreprise réclame un nouvel acompte pour revenir : faut-il payer ?
Pas avant d’avoir comparé ce qui a été payé et ce qui a été réalisé. Si les sommes versées dépassent déjà la valeur des travaux exécutés, un paiement supplémentaire augmente votre risque. Un calendrier écrit et un paiement à l’avancement sont des bases plus sûres.
Qui supporte le surcoût de la reprise par une autre entreprise ?
C’est en principe à l’entreprise défaillante de rembourser ce que vous a coûté l’intervention d’un tiers. Il faut encore pouvoir le chiffrer : le rapport met en regard les sommes payées, les travaux réalisés et ceux qui restent à faire. Face à une entreprise insolvable, la déclaration de créance et les assurances prennent toute leur importance.
Votre chantier ne bouge plus depuis des semaines ? Joignez Groupe Experts Bâtiment au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h). Le formulaire de demande d’expertise vous permet aussi de décrire l’état du chantier et d’obtenir un devis gratuit. Retrouvez l’équipe et les autres missions de l’agence sur la page Groupe Experts Bâtiment en Seine-Saint-Denis.
