Expertise suite à l’abandon des entreprises sur votre chantier en Saône-et-Loire

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Expert indépendant au service de l’assuré, Groupe Experts Bâtiment intervient dans tout le département 71 : visite sur place, diagnostic des désordres, rapport d’expertise écrit et accompagnement face à l’assurance ou aux entreprises, jusqu’à la résolution amiable ou judiciaire.

Murs élevés, charpente en place mais tuiles jamais posées, et plus un ouvrier sur votre chantier de Tournus ou de Cluny depuis des semaines ? Après l’abandon de votre chantier par l’entreprise en Saône-et-Loire, l’agence Groupe Experts Bâtiment dresse le bilan de ce qui a été fait, chiffre ce qui manque et vous aide à remettre le chantier en route, avec la même entreprise ou avec une autre.

Retard passager ou abandon caractérisé ?

Une pause n’est pas forcément suspecte : météo, matériaux livrés en retard, plaquiste qui attend l’électricien. L’abandon se reconnaît autrement. Le chantier n’a jamais démarré malgré un délai raisonnable, l’entreprise se révèle incapable de terminer ce qu’elle a promis, ou elle ne réapparaît plus après un arrêt. Indices habituels : appels sans suite, benne et outillage enlevés, lettres recommandées non réclamées.

Les explications se ressemblent d’un dossier à l’autre : carnet de commandes surchargé, brouille avec le maître d’œuvre, société fragile qui se sert des acomptes pour combler sa trésorerie. D’où une précaution simple, bien avant tout problème : ne payez jamais au-delà de ce qui est réellement construit. Votre marché contient peut-être aussi des clauses sur l’interruption des travaux ; l’expert les lit avec vous.

Premier réflexe : figer la situation

  • Laissez le chantier en l’état : aucune démolition, et pas de finition faite par vos soins sur un ouvrage commencé.
  • Classez vos pièces : marché ou devis signé, factures, virements, photos datées, relances sans réponse.
  • Faites constater l’arrêt du chantier par un commissaire de justice (anciennement huissier) : il en fixe officiellement la date et décrit les lieux. Voir notre page commissaire de justice et constat en Saône-et-Loire.
  • Chargez l’expert du relevé technique : ouvrages exécutés, défauts, conformité au contrat, et comparaison entre leur valeur et vos versements.
  • Protégez ensuite l’ouvrage contre la pluie : bâches, fermetures provisoires, mise hors d’eau.

Un chantier ouvert reste exposé

Sans couverture ni menuiseries, un bâtiment prend tout ce que le ciel lui envoie. À Mâcon, Météo-France a enregistré une rafale record de 126 km/h en décembre 1999, et la température y dépasse 30 °C 22 jours par an en moyenne (normales 1991-2020). Bâches arrachées, bois de charpente qui se voilent, membranes et enduits qui vieillissent au soleil : chaque saison perdue alourdit la note.

Les crues ajoutent un autre risque. En 2024, Gueugnon et Autun ont été reconnues deux fois en catastrophe naturelle pour des inondations et coulées de boue : début mars, par l’arrêté du 18 novembre 2024 (JO du 3 décembre 2024), puis fin mars, par l’arrêté du 10 avril 2024 (JO du 16 avril 2024). Sur un terrain exposé, un chantier à moitié clos court un risque de plus : constat et protection ne peuvent pas attendre.

Faire terminer les travaux après une mise en demeure

La première étape reste une mise en demeure par lettre recommandée, assortie d’un délai raisonnable. Faute de réponse, il devient possible de mettre fin au contrat, à condition de suivre une procédure rigoureuse : notre page expert suite à une rupture des relations de chantier en Saône-et-Loire la détaille.

L’article 1222 du Code civil offre une autre possibilité : une fois l’entreprise mise en demeure, confier l’achèvement à un autre professionnel, pour un coût et un délai raisonnables, puis exiger de la première qu’elle vous rembourse cette dépense. Le descriptif du reste à faire rédigé par l’expert permet de comparer les offres des repreneurs et de chiffrer précisément le surcoût.

Si l’entreprise est placée en redressement ou en liquidation judiciaire, le délai pour adresser votre déclaration de créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur est de deux mois à compter de la parution du jugement au BODACC.

Les garanties à mobiliser

  • L’assurance dommages-ouvrage, si elle a été souscrite, peut jouer dès avant la réception pour des désordres de nature décennale. Deux conditions : une mise en demeure restée infructueuse, puis la résiliation du marché pour inexécution (article L242-1 du Code des assurances).
  • La garantie de livraison couvre le particulier qui fait bâtir sous contrat de construction de maison individuelle : quinze jours après une mise en demeure sans effet, il revient au garant de choisir la personne chargée d’achever la maison (article L231-6 du CCH). Sur ce type de contrat, voir notre page réception d’une maison neuve en CCMI en Saône-et-Loire.

Questions fréquentes

L’entreprise est en liquidation : mes acomptes sont-ils perdus ?

Pas nécessairement, mais rien n’est garanti. Déclarez votre créance dans le délai de deux mois et passez en revue les assurances liées au chantier. Le rapport de l’expert établit précisément ce qui a été réglé sans être exécuté.

Un expert reste-t-il utile une fois le constat dressé ?

Oui. Le constat fixe une date et décrit ce qui est visible, ce qui est déjà beaucoup. Il ne dit pas si les ouvrages respectent les règles de l’art ni ce que coûtera leur achèvement : c’est l’apport de l’expert. Les deux pièces se répondent.

L’entreprise réapparaît après plusieurs semaines : faut-il la laisser reprendre ?

Souvent, c’est le chemin le plus court. Mieux vaut alors repartir d’un état des lieux signé par les deux parties, d’un planning écrit et de règlements calés sur l’avancement. L’expert peut organiser cette relance puis contrôler que les engagements sont tenus.

Chantier figé, entreprise muette ? Un premier échange au 09 72 51 84 22 permet de faire le point (8 h – 12 h et 13 h – 18 h, du lundi au vendredi). Vous pouvez aussi transmettre photos et documents via le formulaire de demande d’expertise de cette page ; l’agence Groupe Experts Bâtiment vous répond avec un devis gratuit. Pour découvrir l’équipe et ses autres missions, rendez-vous sur la page de notre agence d’expertise bâtiment en Saône-et-Loire.

Votre expert bâtiment dans le département 71

Groupe Experts Bâtiment réunit des experts indépendants : architectes, ingénieurs et techniciens du bâtiment. Dans votre département, votre demande est suivie par l’agence locale : un interlocuteur unique, une visite sur place et un rapport écrit qui vous aide à faire valoir vos droits face à l’assurance, au constructeur ou à l’entreprise.

Comment se déroule une expertise en bâtiment ?

À chaque dossier, nous suivons une méthode d’expertise en bâtiment claire et structurée, pour défendre vos intérêts du premier contact jusqu’à la résolution du litige.

1/ Premier contact & analyse de situation

Nous recueillons vos informations, vos pièces et vos photos afin de comprendre précisément votre problématique.

2/ Visite sur site par un expert expérimenté

Un expert en bâtiment se déplace chez vous pour constater les désordres et échanger avec vous sur place.

3/ Diagnostic des désordres & photos

Nous identifions l’origine des dommages, évaluons leur gravité et réalisons un reportage photo complet.

4/ Rapport d’expertise écrit et argumenté

Vous recevez un rapport d’expertise clair, détaillé et exploitable auprès de votre assurance ou de l’entreprise de travaux.

5/ Accompagnement amiable ou judiciaire

Nous vous accompagnons ensuite dans les discussions amiables, les expertises contradictoires ou, si nécessaire, la procédure judiciaire.

Nos experts bâtiment présents dans toute la France

Groupe experts bâtiment est le premier réseau de France avec des experts bâtiments indépendants et des cabinets d’experts en bâtiment salariés. Nous comptons plus de 65 experts sur l’ensemble du territoire national. Tous nos experts bâtiments sont agréés par nos services. Ils sont choisis sur deux critères : leurs expériences dans le domaine du bâtiment, de la construction et sur leur niveau d’études (ingénieurs en bâtiment, architectes ou des maîtres d’œuvre, expert privé du bâtiment avec une grande expérience dans le BTP).

L’ensemble de nos équipes d’experts bâtiments agréés profite d’une formation continue et d’un suivi durant toute l’année. Notre objectif est d’apporter une solution amiable à tous vos problèmes. Nous protégeons vos intérêts tout en restant objectif sur vos problèmes.

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