Une extension livrée avec plusieurs mois de retard à Châtenoy-le-Royal, une facture alourdie de suppléments jamais signés, un artisan qui ne répond plus depuis l’encaissement de l’acompte : pour l’expertise d’un litige de chantier en Saône-et-Loire, l’agence Groupe Experts Bâtiment établit les faits sur place, mesure l’écart entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé, puis chiffre les reprises. Elle vous accompagne ensuite vers un accord et, si la négociation échoue, vers le juge.
D’où viennent les conflits de chantier ?
Un litige se construit le plus souvent par petites touches : une échéance manquée, une question restée sans réponse, une facture contestée. Les motifs reviennent d’un dossier à l’autre :
- Le calendrier : date de livraison qui glisse sans justification, équipes qui ne viennent qu’un jour sur trois.
- La qualité : ouvrages qui ne respectent ni les règles du métier, ni les documents techniques unifiés (DTU), ni le devis.
- Les comptes : travaux en plus facturés sans signature de votre part, acomptes qui devancent l’avancement, postes supprimés sans être déduits.
- La communication coupée : vous n’avez plus d’interlocuteur (voir la page expert suite à une rupture des relations de chantier en Saône-et-Loire).
- Le départ de l’entreprise : les ouvriers ne reviennent plus (voir l’expertise après l’abandon d’un chantier).
- La livraison : l’entreprise juge les travaux terminés, vous non, ou les réserves ne sont pas levées (voir l’assistance à la réception de chantier).
En amont, on retrouve souvent les mêmes fragilités : entreprise débordée, budget sous-évalué, travaux lancés sans plans, assurances jamais vérifiées. Le maître d’ouvrage peut aussi avoir sa part, par des modifications en cours de route, des choix tardifs ou des paiements suspendus.
L’intervention de l’expert, pas à pas
- Lecture du dossier : devis, marché et avenants, factures, photos, échanges écrits.
- Visite du chantier : constat des désordres, relevés, état d’avancement poste par poste.
- Réunion contradictoire : l’entreprise, invitée par écrit, s’explique sur chaque constat.
- Rapport : chaque désordre, sa cause technique, la reprise à prévoir et son coût.
- Suite : négociation d’abord ; si elle échoue, nos avocats partenaires en droit de la construction et un commissaire de justice (anciennement huissier) prennent le dossier en main.
Votre expert ne travaille que pour vous : il n’est payé ni par l’entreprise, ni par son assureur.
De la mise en demeure au juge : les étapes
Première étape, toujours écrite : vos griefs exposés par courrier, puis une mise en demeure en recommandé, avec un délai pour réagir. Pour une réclamation de 5 000 € au plus, la loi impose en principe d’essayer de s’entendre avant d’aller devant le juge, par une conciliation, une médiation ou une procédure participative. Le recours à un conciliateur de justice est sans frais pour vous.
Si personne ne bouge, une expertise judiciaire peut être ordonnée en référé, avant même tout procès sur le fond. Le rapport amiable garde son utilité, mais il ne peut à lui seul fonder le jugement, même dressé en présence de l’entreprise : constats, photos et correspondances doivent venir l’appuyer.
Le département compte deux tribunaux judiciaires, à Chalon-sur-Saône et à Mâcon, ainsi qu’un tribunal de proximité au Creusot ; les appels sont portés devant la cour d’appel de Dijon, qui recense ces juridictions sur sa page « Les tribunaux ». Votre avocat vous indique la juridiction compétente pour votre dossier.
Chantiers en zone inondable : des prescriptions à respecter
Autour de Chalon-sur-Saône, certains travaux sont encadrés par le plan de prévention du risque inondation. Celui du Chalonnais, qui couvre notamment Châtenoy-le-Royal et Saint-Marcel, prévoit des mesures obligatoires à réaliser dans un délai de cinq ans, dont le coût est plafonné à 10 % de la valeur vénale des biens.
Quand une entreprise est chargée de ces travaux, ou d’une extension en zone réglementée, le devis devrait tenir compte du règlement. Un ouvrage qui l’ignore expose le propriétaire à des reprises coûteuses. L’expert compare l’exécution au règlement, au permis et au devis, et établit qui doit supporter la mise en conformité.
Questions fréquentes
L’artisan me réclame des suppléments jamais chiffrés : dois-je les régler ?
En principe, un travail supplémentaire doit avoir reçu votre accord avant d’être facturé, et un avenant signé et chiffré coupe court à la discussion. L’expert fait le tri entre ce que couvrait déjà le devis, les vrais suppléments et les corrections d’une erreur de l’entreprise.
Ai-je le droit de cesser de payer tant que le différend dure ?
Prudence. Retenir un paiement n’est admis que si l’entreprise manque à ses obligations et que ce manquement est suffisamment grave ; un paiement suspendu sans raison suffisante pourrait vous être reproché. Faites d’abord constater les désordres et chiffrer les reprises, puis demandez conseil avant de bloquer un règlement.
La compagnie de l’entreprise a mandaté un expert : est-ce suffisant ?
Pas pour vous. Cet expert est missionné et rémunéré par l’assureur de l’entreprise : il ne vous représente pas. Le vôtre assiste aux réunions, discute chaque constat et chaque montant, et veille à ce qu’aucun désordre ne passe à la trappe.
Le dialogue avec l’entreprise est bloqué ? Exposez la situation à l’agence Groupe Experts Bâtiment au 09 72 51 84 22 (8 h – 12 h et 13 h – 18 h, du lundi au vendredi) ou adressez devis, factures et photos par le formulaire de demande d’expertise de cette page ; vous recevez un devis gratuit. L’ensemble de nos interventions est décrit sur la page de l’agence Groupe Experts Bâtiment, expert bâtiment en Saône-et-Loire.











