Un expert construction suite à rupture avec vos entreprises durant le chantier dans les Hautes-Alpes

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Expert indépendant au service de l’assuré, Groupe Experts Bâtiment intervient dans tout le département 5 : visite sur place, diagnostic des désordres, rapport d’expertise écrit et accompagnement face à l’assurance ou aux entreprises, jusqu’à la résolution amiable ou judiciaire.

L’artisan ne vient plus, les messages restent sans réponse et votre toiture doit être fermée avant l’hiver : une rupture en cours de chantier peut figer une rénovation pendant des mois. Expert construction après une rupture avec vos entreprises dans les Hautes-Alpes, l’agence Groupe Experts Bâtiment du département constate où en sont les travaux, évalue ce qui a été fait et payé, puis vous aide à décider s’il faut renouer avec l’entreprise ou mettre fin au contrat.

Pourquoi un chantier se grippe

Deux questions reviennent toujours : comment en est-on arrivé là, et comment en sortir ? Les signes avant-coureurs se ressemblent :

  • le planning glisse de semaine en semaine, sans explication ;
  • des travaux supplémentaires sont annoncés de vive voix, jamais chiffrés par écrit ;
  • les acomptes versés dépassent nettement ce qui est construit ;
  • vous ne jugez pas un ouvrage de la même façon que l’artisan ;
  • votre interlocuteur change, ou disparaît.

Le maître d’ouvrage a parfois sa part : changements demandés en route, choix arrêtés trop tard, règlements bloqués sans le dire. Un chantier repose sur des engagements réciproques encadrés par la loi ; quand la relation se dégrade, la première étape consiste à rétablir les faits. Pour les autres conflits, voyez notre page problème de chantier dans les Hautes-Alpes.

En montagne, distinguer l’aléa de la défaillance

Ici, un retard n’est pas toujours une faute. Au printemps 2017, la réactivation du glissement du Pas de l’Ours, à Aiguilles dans le Queyras, a entraîné la fermeture de la RD947 ; le glissement mobilise environ 10 millions de m³ entre 1 500 et 2 000 m d’altitude (DDRM des Hautes-Alpes). Plus haut, le diagnostic du Pays du Grand Briançonnais relevait en 2010 que Ristolas et Abriès se trouvaient souvent bloqués par des avalanches ou des inondations en aval d’Abriès (diagnostic de 2010).

Une route coupée explique une interruption ; elle ne justifie pas des semaines de silence. L’expert reconstitue la chronologie à partir des échanges écrits et de l’état du chantier, pour séparer ce qui tient aux circonstances de ce qui relève d’un manquement.

Le rôle de l’expert : remettre les faits à plat

Extérieur au conflit, l’expert connaît les métiers du bâtiment et sait en parler avec l’artisan. Il procède dans cet ordre :

  • il lit le devis, le contrat, les avenants et tous les échanges écrits ;
  • il convoque l’entreprise et dresse avec elle un constat contradictoire de l’avancement ;
  • il relève les éventuelles malfaçons et chiffre leur reprise ;
  • il met en regard ce que vous avez payé et ce que valent les ouvrages en place ;
  • il propose des solutions techniques et un calendrier pour terminer.

Ces éléments servent de support à une réunion de sortie de crise : il arrive qu’un constat chiffré, partagé par les deux parties, suffise à faire revenir l’entreprise. Sinon, ils préparent les étapes suivantes, avec un avocat en droit de la construction ou un commissaire de justice (anciennement huissier) si la situation l’exige. Franck Montelatici, interlocuteur de l’agence Groupe Experts Bâtiment des Hautes-Alpes, vous aide à reconstituer la chronologie du chantier avant la venue de l’expert.

Ce que la loi permet, étape par étape

Première règle : tout passe par l’écrit. Une mise en demeure en recommandé rappelle à l’entreprise ce qu’elle a promis et lui donne une échéance. Si rien ne bouge, plusieurs options existent :

  • Retenir vos paiements : l’article 1219 du Code civil l’admet face à une inexécution suffisamment grave de l’entreprise. Utilisée sans motif sérieux, cette exception peut se retourner contre vous.
  • Rompre pour faute : l’article 1226 impose une mise en demeure préalable, restée vaine, qui prévenait de cette issue, puis une notification motivée. Si l’entreprise conteste, il vous faudra démontrer la gravité de son manquement.
  • Interrompre le marché de votre propre chef : pour un marché à forfait, l’article 1794 le permet, à condition d’indemniser l’entreprise de ses dépenses, de ses travaux et du profit qu’elle en aurait tiré.

Avant le juge, deux recours gratuits existent : le conciliateur de justice, et le médiateur de la consommation, auquel tout professionnel qui travaille pour des particuliers doit vous donner accès lorsque votre réclamation écrite n’a pas abouti.

Avant de passer le relais à une autre entreprise

Faites figer l’état du chantier avant toute reprise. Sans ce constat, plus personne ne saura dire qui a réalisé quoi, ni donc qui doit répondre d’un défaut apparu ensuite. Le rapport détaille ce qui reste à faire et ce qui doit être corrigé : les nouvelles entreprises consultées chiffrent ainsi sur la même base. L’artisan a purement disparu ? Lisez notre page sur l’abandon de chantier dans les Hautes-Alpes.

Questions fréquentes

Combien de temps laisser à l’entreprise dans ma mise en demeure ?

Le Code civil se contente d’exiger un délai raisonnable. Celui-ci varie selon l’urgence, la nature des travaux et, en montagne, la saison : une toiture ouverte à l’approche de l’hiver ne peut pas attendre. Fixez une date précise plutôt qu’une formule vague.

L’artisan réclame un acompte pour revenir : dois-je payer ?

Commencez par comparer les sommes versées et les travaux réalisés. Si vos paiements couvrent déjà l’avancement, un nouveau versement ne se justifie pas ; proposer un règlement par étapes, chacune vérifiée sur place, peut toutefois débloquer la situation. L’expert estime la valeur de ce qui a été fait.

C’est le maître d’œuvre qui a cessé de suivre le chantier : que faire ?

Relisez l’étendue de sa mission et mettez-le en demeure par écrit. Avant de passer la main à un autre professionnel, faites établir l’état d’avancement, pour éviter tout débat sur ce qu’il a suivi ou non.

Le dialogue est rompu sur un chantier à Briançon, à Guillestre ou ailleurs dans les Hautes-Alpes ? Décrivez la situation dans le formulaire de demande d’expertise ou appelez le 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h). Le devis est gratuit.

Votre expert bâtiment dans le département 5

Groupe Experts Bâtiment réunit des experts indépendants : architectes, ingénieurs et techniciens du bâtiment. Dans votre département, votre demande est suivie par l’agence locale : un interlocuteur unique, une visite sur place et un rapport écrit qui vous aide à faire valoir vos droits face à l’assurance, au constructeur ou à l’entreprise.

Comment se déroule une expertise en bâtiment ?

À chaque dossier, nous suivons une méthode d’expertise en bâtiment claire et structurée, pour défendre vos intérêts du premier contact jusqu’à la résolution du litige.

1/ Premier contact & analyse de situation

Nous recueillons vos informations, vos pièces et vos photos afin de comprendre précisément votre problématique.

2/ Visite sur site par un expert expérimenté

Un expert en bâtiment se déplace chez vous pour constater les désordres et échanger avec vous sur place.

3/ Diagnostic des désordres & photos

Nous identifions l’origine des dommages, évaluons leur gravité et réalisons un reportage photo complet.

4/ Rapport d’expertise écrit et argumenté

Vous recevez un rapport d’expertise clair, détaillé et exploitable auprès de votre assurance ou de l’entreprise de travaux.

5/ Accompagnement amiable ou judiciaire

Nous vous accompagnons ensuite dans les discussions amiables, les expertises contradictoires ou, si nécessaire, la procédure judiciaire.

Nos experts bâtiment présents dans toute la France

Groupe experts bâtiment est le premier réseau de France avec des experts bâtiments indépendants et des cabinets d’experts en bâtiment salariés. Nous comptons plus de 65 experts sur l’ensemble du territoire national. Tous nos experts bâtiments sont agréés par nos services. Ils sont choisis sur deux critères : leurs expériences dans le domaine du bâtiment, de la construction et sur leur niveau d’études (ingénieurs en bâtiment, architectes ou des maîtres d’œuvre, expert privé du bâtiment avec une grande expérience dans le BTP).

L’ensemble de nos équipes d’experts bâtiments agréés profite d’une formation continue et d’un suivi durant toute l’année. Notre objectif est d’apporter une solution amiable à tous vos problèmes. Nous protégeons vos intérêts tout en restant objectif sur vos problèmes.

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