Des murs montés puis laissés sans toiture à l’approche des orages d’automne, une rénovation d’appartement à Martigues interrompue juste après le versement d’un acompte : pour des travaux à l’arrêt dans les Bouches-du-Rhône, GEB Arc Méditerranée vous aide à reprendre la main. L’expert fait le point sur ce qui a été réalisé et payé, décrit ce qui reste à faire et vous accompagne jusqu’au redémarrage du chantier, avec la même entreprise ou une autre.
Retard, suspension ou abandon : où passe la frontière ?
Un retard se justifie parfois : intempéries, livraison de matériaux, attente d’un autre corps de métier. L’entreprise est en revanche défaillante lorsqu’elle ne démarre pas les travaux dans un délai raisonnable, ne peut plus les achever ou ne revient pas après une interruption. Téléphone qui sonne dans le vide, matériel enlevé, échafaudage démonté sans explication : les signes ne trompent guère.
L’abandon d’un chantier n’expose pas l’entreprise à des « sanctions disciplinaires », comme on le lit parfois. Il engage sa responsabilité contractuelle envers vous, et c’est sur ce terrain que se jouent la reprise et le remboursement du surcoût. Les causes se ressemblent : trop de chantiers menés de front, prix cassés pour décrocher le marché, trésorerie à sec. D’où une règle de prudence : ne réglez jamais d’acompte supérieur à la valeur des travaux réalisés.
D’abord les constats, ensuite les travaux
- Gardez le chantier tel quel : aucune démolition, aucune finition faite par vos soins sur un élément commencé.
- Réunissez les pièces : devis, contrat, factures, justificatifs des acomptes versés, photos datées, relances sans réponse.
- Faites dresser un constat par un commissaire de justice (anciennement huissier) : il fixe la date de l’arrêt et décrit les lieux.
- Faites établir l’état d’avancement technique par l’expert : ce qui est fait, ce qui est conforme, ce qui est défectueux, et ce que valent les travaux exécutés au regard des sommes versées.
Une fois ces constats réalisés, protégez l’ouvrage. L’expert de l’agence vous indique quelles mesures conservatoires prendre sans compromettre la preuve.
Un chantier ouvert face au vent et aux orages
Un gros œuvre inachevé encaisse mal le climat du département. À Marignane, Météo-France compte en moyenne 6,3 jours par an de rafales d’au moins 100 km/h, et la rafale record y a atteint 162 km/h le 31 août 1994. Bâches mal lestées, plaques de couverture non fixées, murs non chaînés : un coup de vent peut transformer un retard en sinistre.
N’espérez pas un arrêté de catastrophe naturelle pour ce type de dommage. Par l’arrêté du 3 avril 2026, publié au JO du 14 avril 2026, les demandes de Mallemort et de Velaux au titre des « vents cycloniques » des 14 et 15 février 2026 ont été rejetées : le vent relève en principe de la garantie tempête des contrats. Que le chantier soit à Velaux ou à Aubagne, faites constater vite, puis mettez l’ouvrage hors d’eau et hors d’air.
Relancer l’entreprise ou la remplacer
Commencez par une mise en demeure en lettre recommandée, qui accorde à l’entreprise un délai raisonnable pour reprendre le chantier. Sans réaction, le contrat peut être résolu selon une procédure précise, détaillée sur notre page consacrée à la rupture des relations de chantier dans les Bouches-du-Rhône.
Après mise en demeure, vous pouvez aussi faire exécuter les travaux par une autre entreprise, dans un délai et à un coût raisonnables, puis en réclamer le remboursement à l’entreprise défaillante (article 1222 du Code civil). Avec la description du reste à faire établie par l’expert, les devis de reprise deviennent comparables et le surcoût se mesure. En cas de procédure collective, redressement ou liquidation, la créance doit être déclarée auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur, dans un délai de deux mois à compter de la parution du jugement au BODACC.
Les assurances et garanties à mobiliser
- L’assurance dommages-ouvrage, si vous l’avez souscrite, peut aussi jouer avant réception, pour des désordres relevant de la décennale, si l’entreprise n’a pas réagi à une mise en demeure et que le marché a été résilié pour inexécution de ses obligations (article L242-1 du Code des assurances).
- La garantie de livraison protège le client d’un contrat de construction de maison individuelle : après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, le garant désigne qui achèvera les travaux (article L231-6 du CCH). Pour la suite, voir la réception d’une maison neuve en CCMI dans les Bouches-du-Rhône.
Questions fréquentes
L’entreprise a encaissé un acompte et ne vient pas : que faire ?
Relancez-la par écrit, puis adressez une mise en demeure qui fixe une date de démarrage. Conservez la preuve du paiement et de chaque relance. Sans réponse, faites constater l’absence de travaux avant d’engager une autre entreprise.
Puis-je bâcher ou sécuriser le chantier moi-même ?
Oui, dès que l’état du chantier a été constaté. Une mise hors d’eau ou un étaiement provisoire limitent les dégâts sans effacer la preuve de ce que l’entreprise a laissé. Gardez les factures de ces travaux urgents.
L’entreprise est en liquidation : tout est-il perdu ?
Pas forcément. Déclarez votre créance dans le délai, vérifiez l’attestation d’assurance de l’entreprise et, selon votre contrat, la dommages-ouvrage ou la garantie de livraison. Le rapport chiffré sert de base à chacune de ces démarches.
Doit-on obligatoirement confier la suite à une autre entreprise ?
Non. Reprendre avec l’artisan d’origine est souvent plus rapide, à condition de partir d’un état des lieux accepté par les deux parties, d’un calendrier signé et d’acomptes alignés sur l’avancement réel. L’expert peut animer cette remise en route.
Aucun ouvrier sur place depuis des semaines ? Appelez GEB Arc Méditerranée au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) ou indiquez où en sont les travaux via le formulaire de demande d’expertise, pour un devis gratuit. L’ensemble de nos missions est décrit sur la page de GEB Arc Méditerranée, agence d’expertise bâtiment des Bouches-du-Rhône.











