À Aix-en-Provence, une maison proche de l’Arc ou de la Torse peut être concernée par le PPRI, le plan de prévention des risques d’inondation de la ville, ce que l’acquéreur découvrira dans l’état des risques dès sa première visite. Le bilan avant vente dans les Bouches-du-Rhône vous permet d’anticiper ce genre de question : l’agence GEB Arc Méditerranée fait le point sur l’état du bâti avant les visites et vous remet un rapport écrit à présenter aux acheteurs.
Ce que le bilan change pour le vendeur
Une terrasse qui a connu une infiltration, une fissure colmatée, une salle d’eau refaite sans facture : ces points finissent toujours par être remarqués, parfois lors d’une contre-visite où l’acquéreur vient accompagné d’un artisan. Mieux vaut les connaître le premier. Le bilan vous permet :
- de séparer l’entretien courant, la réparation simple et le défaut sérieux ;
- de choisir entre engager certains travaux et en tenir compte dans le prix ;
- d’apporter des réponses écrites aux questions des visiteurs.
Vices cachés : la règle du Code civil
Vous devez garantir l’acheteur contre les défauts cachés qui empêchent d’utiliser normalement le bien, ou qui en réduisent tant l’usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou seulement à un prix inférieur, s’il les avait connus (article 1641 du Code civil). L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice (article 1648).
Entre particuliers, l’acte contient souvent une clause qui écarte cette garantie, mais elle ne profite qu’au vendeur qui ignorait le vice (article 1643). Un défaut décrit par écrit avant la vente n’est plus, en principe, caché pour l’acquéreur : remis avant la signature, voire annexé au compromis, le rapport montre ce qui a été porté à sa connaissance.
Informer l’acquéreur dans les Bouches-du-Rhône
Le dossier de diagnostic technique est annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique. Si l’un des diagnostics exigés pour votre bien (plomb, amiante, termites, gaz, électricité, assainissement non collectif) manque ou n’est plus valable, vous ne pouvez pas vous exonérer de la garantie des vices cachés sur le point qu’il couvre (Code de la construction et de l’habitation, article L271-4). Quant à l’état des risques, remis dès la première visite, il indique notamment si le bien se situe dans le périmètre d’un plan de prévention des risques. Trois points à regarder :
- Inondation. Le PPRI d’Aix-en-Provence, qui couvre l’Arc et ses affluents dont la Torse, a été approuvé par arrêté préfectoral le 2 mars 2020 (rapport de présentation du PPRI). Pour un bien situé ailleurs, c’est l’état des risques qui indique s’il est concerné par un plan de ce type.
- Radon. Aix-en-Provence est classée en catégorie 2 du potentiel radon (Géorisques). L’information sur le radon dans l’état des risques vise les communes de catégorie 3 : vérifiez le classement de la vôtre avant d’établir le document.
- Catastrophe naturelle. Toute indemnisation perçue pour ce bien après une catastrophe naturelle depuis que vous le possédez, ou portée à votre connaissance lors de votre propre achat, doit apparaître dans l’état des risques (Code de l’environnement, article L125-5). Un sinistre est en cours ? Voyez notre page expertise après une catastrophe naturelle dans les Bouches-du-Rhône.
Si la maison a moins de dix ans, ou a été agrandie depuis moins de dix ans par des travaux relevant de l’assurance décennale, l’acte précise si les assurances de construction obligatoires ont été souscrites, avec l’attestation correspondante (Code des assurances, article L243-2). Rassemblez ces pièces dès maintenant.
Comment se déroule le bilan
À Marseille, 57,2 % des résidences principales ont été construites avant 1971 (INSEE, recensement 2022) : dans un logement de cet âge, réseaux, toiture et menuiseries ont pu être repris plusieurs fois, plus ou moins bien. L’expert visite le bien du sol à la toiture accessible et vous interroge sur les travaux, les sinistres et l’entretien. Il examine la structure, l’humidité, les fenêtres, l’isolation et les rénovations réalisées. Le bilan ne se substitue pas aux diagnostics obligatoires : il examine l’état général du bâti, que ceux-ci n’ont pas vocation à évaluer. Lors d’une contre-visite, l’expert peut être à vos côtés pour répondre aux questions techniques de l’acquéreur.
Ce que vous obtenez
- les défauts constatés et leur origine probable ;
- les travaux conseillés, avec une estimation ;
- les améliorations possibles avant la mise en vente ;
- un document clair, à remettre aux acheteurs.
Pour une agence immobilière, présenter un bien accompagné d’informations vérifiées permet de se démarquer et de limiter les contestations après la vente.
Questions fréquentes
Réparer avant la vente ou baisser le prix : comment choisir ?
Cela dépend du défaut et du temps dont vous disposez. Une réparation simple et soignée rassure les visiteurs, alors qu’un chantier lourd lancé dans l’urgence peut créer de nouveaux doutes. Le rapport chiffre chacune des deux options pour éclairer votre choix.
Le rapport doit-il être annexé au compromis ?
Aucun texte ne l’impose. Le joindre à l’acte, ou le faire signer pour réception, reste la façon la plus simple de dater l’information donnée.
Je vends un bien hérité dont j’ignore l’historique : que faire ?
C’est une situation où le bilan rend particulièrement service. Il vous apprend ce que vous ne pouviez pas savoir et vous permet de le dire à l’acheteur. Rassemblez en parallèle les factures et documents retrouvés : ils aideront l’expert.
Existe-t-il une démarche équivalente pour l’acquéreur ?
Oui. Le bilan avant achat dans les Bouches-du-Rhône fait le point sur l’état du bien et le coût des travaux, idéalement avant le compromis.
Vous vendez à Marseille, à Allauch, à Vitrolles ou aux Pennes-Mirabeau ? Programmez le bilan avant la première visite : présentez la maison ou l’appartement dans le formulaire de demande d’expertise, ou parlez-en à GEB Arc Méditerranée au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h). Votre devis est gratuit.











