Chape qui se fissure quelques semaines après le coulage, terrasse où l’eau stagne contre la maison, enduit de façade qui farine à Villeneuve-lès-Avignon : ces problèmes de chantier peuvent relever de la malfaçon. Pour une expertise des malfaçons et problèmes de chantier dans le Gard, GEB Arc Méditerranée relève les défauts, les mesure à l’aune du devis signé et des règles de l’art, évalue le coût des reprises et vous aide à les faire financer par le bon responsable.
Malfaçon, non-façon, non-conformité : trois défauts, trois réponses
- La malfaçon : l’ouvrage existe, mais il est mal exécuté au regard des règles de l’art, décrites pour les techniques courantes dans les DTU (documents techniques unifiés).
- La non-façon : la prestation figurait au devis, a parfois été réglée, mais n’a jamais été réalisée.
- La non-conformité : le résultat s’écarte de la commande, qu’il s’agisse du matériau, des dimensions, des performances ou des finitions.
Salle d’eau, cuisine, extension, combles, toiture, piscine : aucun type de travaux n’y échappe. Les suppléments facturés en cours de route sans avenant signé sont une autre source de désaccord : ils éloignent la facture finale du budget de départ.
La chaleur, un facteur d’exécution à ne pas négliger
Le climat local pèse sur la qualité des travaux. À Nîmes-Courbessac, Météo-France compte en moyenne 59 jours par an à 30 °C ou plus (normales 1991-2020). Un béton, une chape ou un enduit mis en œuvre en pleine chaleur sans précaution (humidification, protection contre le soleil et le vent) sèche trop vite et risque de fissurer. Un mortier-colle étalé sur un support brûlant peut mal adhérer, et les carreaux risquent de sonner creux quelques mois plus tard.
L’expert reconstitue donc les conditions de mise en œuvre (dates, fiches techniques, photos de chantier) pour distinguer un défaut d’exécution du retrait normal d’un matériau.
Vos recours selon le moment : avant, pendant ou après la réception
La réception, prononcée avec ou sans réserves, est l’acte par lequel vous acceptez l’ouvrage (article 1792-6 du Code civil). Elle change vos recours :
- Tant qu’elle n’a pas eu lieu, l’entreprise doit livrer ce qui a été commandé : chaque défaut se signale par lettre, avec une demande de reprise.
- Le jour de la réception, tout défaut visible doit être noté en réserve sur le procès-verbal. Notre page réception de chantier avec réserves dans le Gard vous aide à préparer ce rendez-vous.
- Ensuite, trois garanties se succèdent : le parfait achèvement pendant un an (article 1792-6), le bon fonctionnement des équipements dissociables pendant au moins deux ans (article 1792-3) et la décennale, dix ans durant, pour les désordres qui menacent la solidité du bâtiment ou empêchent de l’utiliser conformément à sa destination (articles 1792 et 1792-4-1).
Une assurance dommages-ouvrage préfinance les réparations de nature décennale sans attendre que les responsabilités soient tranchées. Lorsque l’assureur laisse passer ses délais ou fait une offre manifestement insuffisante, la loi vous autorise à engager les dépenses nécessaires aux réparations, après l’avoir notifié à l’assureur (article L242-1 du Code des assurances).
Constater les défauts en présence de l’entreprise
Une entreprise qui conteste ou laisse traîner compte souvent sur votre lassitude. Pour ne pas vous épuiser, misez sur la preuve : l’entreprise est invitée par écrit à une visite commune, les défauts sont relevés devant son représentant et comparés au devis, et chacun peut faire noter sa position.
Ce n’est pas une formalité : un juge ne peut pas statuer en s’appuyant uniquement sur le rapport d’un expert choisi par une seule partie, même s’il peut le prendre en compte (Cour de cassation, chambre mixte, 28 septembre 2012, n° 11-18.710). Photos datées, échanges écrits et, si besoin, procès-verbal d’un commissaire de justice (anciennement huissier) renforcent le dossier. Le rapport chiffré appuie ensuite votre mise en demeure, puis, si l’amiable échoue, le travail d’un avocat partenaire spécialiste du droit de la construction.
Terrains exposés aux chutes de blocs : des règles avant de bâtir
Certaines malfaçons naissent avant le premier coup de pelle. Depuis le porter à connaissance du 10 octobre 2024, 329 communes du Gard disposent d’une carte de l’aléa chutes de blocs établie par le BRGM. Les constructions nouvelles y sont interdites en aléa fort et moyen ; en zone urbanisée d’aléa moyen, l’interdiction peut être levée après des travaux de protection fondés sur une étude géotechnique G2. En aléa faible, des dispositions constructives sont conseillées, comme éviter les ouvertures sur les façades exposées.
Sur un terrain concerné, demandez comment ces prescriptions ont été intégrées au projet. Protection absente ou sous-dimensionnée, étude ignorée : l’expert compare l’ouvrage aux études et au permis, et identifie qui doit en répondre.
Questions fréquentes
Comment obtenir que l’entreprise revienne reprendre ses travaux ?
Par écrit d’abord. Une lettre recommandée qui liste précisément les défauts, joint le rapport de l’expert et laisse un délai raisonnable vaut mieux que dix appels. Si rien ne bouge, votre avocat peut demander au juge des référés de désigner un expert judiciaire.
Une chape neuve fissurée est-elle forcément une malfaçon ?
Non : un faïençage fin, dû au retrait, reste souvent sans conséquence. Des fissures larges, un décollement ou un carrelage qui se fend signalent plus souvent un défaut de mise en œuvre : épaisseur, joints de fractionnement absents, séchage trop rapide. L’expert fait la différence et la documente.
Puis-je confier la reprise à une autre entreprise ?
Oui, mais seulement après avoir fait constater les défauts et prévenu l’entreprise d’origine par écrit : une fois les travaux refaits, la preuve a disparu. Si l’entreprise ne vient plus du tout, consultez notre page chantier à l’arrêt dans le Gard.
Des défauts que l’entreprise refuse de reprendre, à Nîmes, à Marguerittes ou à Bellegarde ? Un appel au 09 72 51 84 22 suffit pour en parler (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) ; vous pouvez aussi détailler vos travaux dans le formulaire de demande d’expertise et recevoir un devis gratuit. L’ensemble de nos interventions figure sur la page de GEB Arc Méditerranée, agence d’expertise bâtiment du Gard.
