Un mur de soutènement qui penche à peine achevé sur un terrain en pente du Vigan, une extension livrée avec des mois de retard à Bagnols-sur-Cèze, un solde réclamé qui ne correspond plus au devis signé : un désaccord avec l’entreprise peut vite se figer. Pour une expertise pendant ou après un problème de chantier dans le Gard, GEB Arc Méditerranée se rend sur place, fait la part des responsabilités, évalue le coût des reprises et vous aide à trouver une issue, négociée d’abord, judiciaire si rien d’autre ne fonctionne.
Délais, qualité, argent : la naissance d’un litige
Un conflit de chantier s’installe rarement d’un coup ; il naît d’un désaccord resté sans réponse. Il prend en général l’une de ces formes :
- Les délais : date de fin dépassée, chantier qui avance par à-coups, équipes absentes des semaines entières.
- La qualité : travaux contraires aux règles de l’art ou au devis, finitions bâclées.
- L’argent : suppléments sans avenant signé, acomptes qui dépassent l’avancement réel, prestations retirées sans déduction.
- Le dialogue rompu : plus d’interlocuteur, messages ignorés (voir notre page rupture des relations de chantier dans le Gard).
- L’arrêt pur et simple : l’entreprise ne revient plus (voir chantier à l’arrêt dans le Gard).
- La réception : l’entreprise juge le travail fini, vous non, ou les réserves restent en suspens (voir réception de chantier avec réserves dans le Gard).
Côté entreprise, on retrouve souvent un carnet de commandes trop chargé, un devis sous-évalué ou des travaux lancés sans plans précis. Côté client, des changements en cours de route, des choix tardifs ou des paiements suspendus pèsent aussi. Demander l’attestation d’assurance décennale avant de signer évite bien des impasses.
Terrassements et terrains en pente : le sol entre dans le dossier
La question du sol se pose dans presque tout le département. Le 1er octobre 2014, le préfet a porté à la connaissance de 306 communes du Gard une carte de l’aléa glissement de terrain au 1/50 000, réalisée par la DDTM et le BRGM à partir de 208 événements recensés. Cet aléa doit être pris en compte dans l’instruction des permis de construire et d’aménager et des déclarations préalables (article R. 111-2 du code de l’urbanisme).
Sur un chantier, cela compte. Un déblai mal conduit, un remblai posé sans drainage ou un mur de soutènement sous-dimensionné peut déstabiliser une parcelle, voire celle du voisin. Face à un talus qui bouge ou à un mur qui se fissure, l’expert compare l’ouvrage aux prescriptions du permis et aux études réalisées, puis identifie qui doit en répondre.
Le travail de l’expert, de la lecture du dossier au rapport
- Lecture du dossier : devis, contrat, avenants, factures, plans, photos, échanges écrits.
- Visite : constat des désordres, mesures, relevé de l’avancement réel.
- Réunion contradictoire : l’entreprise est invitée à venir exposer son point de vue sur place.
- Rapport : désordres, causes, solutions de reprise, chiffrage et part de chacun.
- Suite : discussion avec l’entreprise sur la base du rapport ; si elle échoue, un avocat partenaire spécialisé en construction ou un commissaire de justice (anciennement huissier) prend la main.
Franck Montelatici, interlocuteur de l’agence GEB Arc Méditerranée, coordonne ces étapes avec vous. Dans ce dossier, vous êtes le seul client de l’expert ; l’entreprise et son assureur ont leurs propres conseils.
De la lettre recommandée au tribunal
Première étape, toujours écrite : une lettre simple, puis une mise en demeure envoyée en recommandé avec un délai à respecter. Pour un litige de 5 000 € au plus, la loi impose en principe d’essayer d’abord de s’entendre, avec un conciliateur de justice (gratuit), un médiateur ou dans le cadre d’une procédure participative, avant toute saisine du tribunal.
Si le blocage persiste, le juge des référés peut, avant même tout procès au fond, désigner un expert judiciaire. Le Gard compte deux tribunaux judiciaires, à Nîmes et à Alès, et la cour d’appel siège à Nîmes. Devant le juge, un rapport amiable ne suffit pas à lui seul : il doit être corroboré par d’autres éléments, comme un constat, des photos datées et les échanges écrits.
Après la réception, le litige change de terrain : l’entreprise doit réparer pendant un an les désordres signalés (parfait achèvement, article 1792-6 du Code civil), répondre pendant au moins deux ans du fonctionnement des équipements dissociables (article 1792-3) et pendant dix ans des dommages qui touchent la solidité ou l’usage de l’ouvrage (article 1792).
Questions fréquentes
Puis-je faire venir l’expert pendant que le chantier continue ?
Oui, et c’est souvent le bon moment : les défauts sont encore visibles et peuvent être corrigés avant d’être recouverts. Un constat en cours de travaux permet aussi de recadrer l’entreprise sur des bases écrites, avant le coulage d’une dalle ou la pose d’un doublage.
Pour un petit montant, faut-il passer par un conciliateur ?
En principe oui, jusqu’à 5 000 € : une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative doit précéder la saisine du juge, sauf exceptions comme l’urgence. Le rapport d’expertise donne alors une base chiffrée à la discussion.
L’entreprise a déclaré le sinistre à son assureur : dois-je avoir mon propre expert ?
C’est préférable, car l’expert envoyé par la compagnie de l’entreprise est missionné et payé par elle. Le vôtre défend votre lecture des désordres pendant les réunions, conteste un chiffrage trop serré et vérifie que chaque défaut figure au compte rendu.
Un désaccord avec une entreprise de travaux, à Nîmes, à Alès ou ailleurs dans le Gard ? Exposez votre dossier à GEB Arc Méditerranée au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) ; si vous préférez écrire, le formulaire de demande d’expertise est fait pour cela, et le devis est gratuit. L’équipe et ses missions sont présentées sur notre page agence d’expertise bâtiment dans le Gard.
