Brise-soleil oubliés sur une façade exposée à l’ouest à Macouria, ventilation traversante neutralisée par une cloison ajoutée à Rémire-Montjoly, bardage en bois qui se dégrade dès la deuxième saison des pluies à Matoury : un expert malfaçons de chantier en Guyane dit si ces défauts relèvent d’une exécution fautive et évalue le prix de leur correction. Groupe Experts Bâtiment confronte l’ouvrage au devis, au contrat et aux règles de l’art, puis reste à vos côtés face à l’entreprise, jusque devant le juge si aucun accord n’est trouvé.
Trois griefs à ne pas confondre
- La malfaçon : l’ouvrage a bien été réalisé, mais au mépris des règles de l’art. Pour les techniques usuelles, ces règles figurent dans les DTU (documents techniques unifiés), et pour un procédé innovant, on se réfère à son avis technique.
- La non-façon : une prestation prévue au devis, parfois déjà réglée, n’a jamais été exécutée.
- La non-conformité : le résultat s’écarte de la commande ou des règles imposées, qu’il s’agisse du matériau, des dimensions, des performances ou d’une exigence réglementaire.
Les travaux supplémentaires facturés sans avenant signé sont une autre source fréquente de conflit, de la simple salle d’eau à la maison complète : ils éloignent peu à peu la facture du devis accepté.
Le climat guyanais impose ses propres règles de construction
Pour les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé après le 1er juillet 2016, la RTAA DOM 2016 s’applique en Guyane : protection solaire des parois et des baies, ventilation naturelle de confort et production d’au moins 50 % de l’eau chaude sanitaire par l’énergie solaire. Une maison surchauffée faute de protections solaires, ou dont les ouvertures prévues pour la ventilation ont disparu au fil du chantier, peut donc présenter une non-conformité à examiner.
Le bois demande la même vigilance. Selon le guide ministériel de mai 2016 sur la protection des bâtiments neufs contre les termites, le climat et la pression des termites excluent, dans les départements d’outre-mer, l’usage d’un bois non naturellement durable sans traitement, et ce traitement doit rester efficace au moins dix ans. Pour une ossature, une charpente ou un bardage, l’expert vérifie donc l’essence posée, le traitement annoncé et ce que prévoyait le devis.
La réception, date qui fixe vos recours
Réceptionner, c’est accepter les travaux, assortis ou non de réserves (article 1792-6 du Code civil). Tout le dossier s’organise autour de ce moment :
- Tant que les travaux ne sont pas reçus, vous pouvez exiger un ouvrage conforme au contrat : écrivez à l’entreprise pour chaque défaut et demandez sa correction.
- Le jour où vous recevez les travaux, chaque défaut apparent doit être inscrit comme réserve au procès-verbal : voyez comment préparer une réception de chantier avec réserves en Guyane.
- Après la réception, le parfait achèvement couvre la première année (article 1792-6) ; deux ans de bon fonctionnement au moins sont dus pour les équipements dissociables (article 1792-3) ; la décennale protège pendant dix ans contre les dommages qui atteignent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (articles 1792 et 1792-4-1).
Si vous l’avez souscrite, l’assurance dommages-ouvrage préfinance les réparations relevant de la décennale, avant toute recherche de responsable. Elle doit se prononcer dans les 60 jours, puis présenter son offre dans les 90 jours. Passé ces délais, ou face à une offre manifestement trop basse, vous pouvez faire réaliser les travaux indispensables, à condition de l’en avoir averti (Code des assurances, article L242-1).
Des preuves que l’entreprise ne pourra pas contester
Certaines entreprises nient le défaut, d’autres laissent filer le temps en comptant sur votre lassitude. Face à ces attitudes, seules des preuves solides font bouger les lignes. L’expert convoque l’entreprise sur place, relève les défauts en sa présence, compare l’exécution au devis et aux DTU, puis consigne la position de chacun.
Cette présence de l’entreprise n’est pas un détail. Un rapport demandé par une seule partie peut être produit en justice, mais il ne suffit pas, à lui seul, à fonder la décision du juge (Cour de cassation, chambre mixte, arrêt n° 11-18.710 du 28 septembre 2012). Photos datées, courriers et, au besoin, constat d’un commissaire de justice (anciennement huissier) viennent le compléter. Illustré et chiffré, le rapport final appuie votre mise en demeure puis, si l’amiable échoue, le travail de l’avocat en droit de la construction. Si le différend s’étend aux délais ou aux factures, consultez notre page expert pour un litige de chantier en Guyane.
Questions fréquentes
Ma maison neuve reste étouffante : la RTAA peut-elle être en cause ?
C’est possible si le permis a été déposé après le 1er juillet 2016. L’expert compare alors les plans, le descriptif et l’ouvrage réalisé : protections solaires, dimensions et emplacement des ouvertures destinées à la ventilation. Un écart avec les exigences réglementaires ou avec le descriptif peut justifier une demande de reprise.
Un défaut découvert deux ans après la réception est-il encore couvert ?
Tout dépend de sa nature. La garantie de parfait achèvement a pris fin au bout d’un an, mais un équipement dissociable défaillant peut relever de la garantie de bon fonctionnement, d’au moins deux ans, et un dommage grave de la décennale. Le rapport qualifie le désordre, ce qui oriente vers la bonne garantie.
Une malfaçon peut-elle rester cachée longtemps ?
Oui : une étanchéité mal raccordée sous un carrelage, un bois non traité dans une charpente ou une évacuation à contre-pente peuvent ne se révéler qu’après plusieurs mois. Datez et photographiez chaque signe : cette chronologie guide l’expert vers le défaut d’origine.
Des travaux mal faits que l’entreprise refuse de corriger, à Cayenne, à Mana ou ailleurs dans le département ? L’équipe de Groupe Experts Bâtiment vous répond au 09 72 51 84 22, du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h, heure de Paris ; vous pouvez aussi lister les défauts relevés dans le formulaire de demande d’expertise afin d’obtenir un devis gratuit. Fissures, humidité, sinistres, réceptions : notre agence en Guyane présente l’ensemble de ses expertises.











