Sur la Côte d’Opale comme dans l’intérieur des terres, une couverture mal fixée ou une menuiserie mal calfeutrée se révèle vite : il suffit d’un coup de vent ou d’une semaine de pluie. Un expert en malfaçons de chantier dans le Pas-de-Calais fait reconnaître ces défauts, qu’ils touchent le toit, la salle de bains ou l’isolation, et chiffre leur reprise. GEB HDF relève les désordres, les compare à ce que prévoyaient le devis et les règles de l’art, puis vous épaule dans la discussion avec l’artisan et, s’il s’obstine, jusque devant le tribunal.
Malfaçon, non-façon, non-conformité
- Malfaçon : le travail a bien été fait, mais mal. Les règles applicables aux techniques courantes sont rassemblées dans les DTU (documents techniques unifiés) ; un produit innovant obéit à son avis technique.
- Non-façon : ce qui figurait au devis, voire a déjà été payé, n’a tout simplement pas été réalisé.
- Non-conformité : l’ouvrage ne correspond pas à ce que vous avez commandé, par ses matériaux, ses cotes, son rendu ou ses performances.
Petits travaux (électricité, sanitaires, cuisine) ou chantiers lourds (extension, rénovation complète ou énergétique) : aucun n’est à l’abri. Face à un défaut, certains artisans minimisent pour ne pas refaire ; un avis extérieur et chiffré remet la discussion sur des bases objectives.
Vent et pluie : des défauts qui se paient vite
Les toitures du département sont mises à l’épreuve. Météo-France a relevé à Boulogne-sur-Mer une rafale de 46 m/s, soit environ 166 km/h, le 16 octobre 1987. Tuiles ou ardoises insuffisamment fixées, rives mal posées, solins mal raccordés : un défaut de couverture se révèle souvent à la première tempête, et l’eau qui entre abîme ensuite isolants et plafonds.
Sur le littoral des baies de Canche et d’Authie, le plan de prévention des risques littoraux du Montreuillois, soumis à enquête publique en 2017, retient pour la submersion marine des cotes de référence de 6,20 à 6,70 m NGF au Touquet et de 5,20 à 5,40 m à Berck. Si votre permis de construire ou d’agrandir comportait des prescriptions liées à ce risque, l’expert vérifie qu’elles ont été respectées : un écart avec ces prescriptions est une non-conformité, à relever avant la réception.
Avant, pendant, après la réception : vos recours changent
La réception, avec ou sans réserves, marque un tournant pour vos recours (article 1792-6 du Code civil) :
- Pendant le chantier, l’entreprise est tenue par son contrat : notez chaque défaut, signalez-le par courrier et exigez qu’il soit repris.
- Lors de la réception, inscrivez en réserve sur le procès-verbal tous les défauts que vous voyez ; pour vous y préparer, lisez notre page assistance à la réception de chantier dans le Pas-de-Calais.
- Après la réception, l’entreprise doit réparer pendant un an tout désordre signalé (parfait achèvement, article 1792-6), répond du bon fonctionnement des équipements dissociables pendant deux ans au minimum (article 1792-3) et, pendant dix ans, des dommages graves : ceux qui mettent en cause la solidité du bâtiment ou empêchent de l’utiliser conformément à sa destination (articles 1792 et 1792-4-1).
Si vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage, c’est vers elle qu’il faut se tourner pour un désordre de nature décennale : elle paie les réparations avant que les responsabilités ne soient établies. Elle a 60 jours pour dire si elle garantit le sinistre et 90 jours pour chiffrer son offre. Faute de réponse dans ces délais, ou devant une offre manifestement insuffisante, vous pouvez, après l’en avoir avisée, faire exécuter les travaux indispensables (article L242-1 du Code des assurances).
Le constat contradictoire, socle du dossier
Une entreprise qui conteste mise souvent sur le temps, en espérant que vous céderez. La parade : un dossier solide. L’artisan est convoqué à la visite ; les défauts sont relevés devant lui, comparés au devis et aux DTU, et les positions de chacun consignées.
Devant un tribunal, une expertise commandée par vous seul est une preuve recevable, mais elle ne peut pas fonder à elle seule la décision : la chambre mixte de la Cour de cassation l’a jugé le 28 septembre 2012 (pourvoi n° 11-18.710). La présence de l’entreprise à la visite, un éventuel constat de commissaire de justice (anciennement huissier), des photos datées et les échanges écrits complètent la preuve. Pour chaque défaut, le rapport indique l’origine, la reprise à prévoir et son prix ; il sert de base à la mise en demeure, puis au travail d’un avocat partenaire si la discussion échoue.
Questions fréquentes
L’artisan refuse de revenir : comment l’y contraindre ?
Envoyez-lui, par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure qui liste les défauts et fixe une date limite d’intervention. Jointe à un rapport d’expertise, elle a nettement plus de poids. Si rien ne bouge, un avocat peut saisir le tribunal et demander une expertise judiciaire ; notre page expertise des litiges de chantier dans le Pas-de-Calais décrit ces étapes.
Un autre artisan peut-il réparer à la place du premier ?
Oui, à condition de conserver d’abord la trace des défauts. Faites-les relever par l’expert, au besoin par un commissaire de justice, et prévenez par écrit l’entreprise d’origine : un ouvrage refait ne permet plus de prouver la malfaçon. Prenez conseil avant de mettre fin au contrat.
Une douche qui fuit chez le voisin du dessous, est-ce une malfaçon ?
Souvent, quand l’eau passe par une étanchéité mal posée sous le carrelage ou par un raccord défectueux. Les dégâts apparaissent alors dans la pièce voisine ou au plafond de l’étage inférieur, parfois des semaines après les travaux. L’expert distingue ce défaut d’une simple condensation ; pour les traces d’eau en général, voir notre page expert humidité et infiltration dans le Pas-de-Calais.
Une entreprise qui refuse de reprendre ses défauts, à Boulogne-sur-Mer, au Touquet ou à Béthune ? Le 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) vous met en relation avec GEB HDF. Le formulaire de demande d’expertise permet aussi de nous exposer vos travaux et d’obtenir un devis gratuit. L’ensemble de nos missions figure sur la page de l’agence GEB HDF dans le Pas-de-Calais.











