Plus un ouvrier depuis des semaines, des murs montés et une charpente posée mais pas couverte : un chantier à l’arrêt dans l’Eure ne se règle pas en attendant que l’entreprise réapparaisse. Que la maison se trouve près de Conches-en-Ouche ou à Verneuil d’Avre et d’Iton, Groupe Experts Bâtiment dresse l’inventaire de ce qui a été exécuté, évalue le reste à réaliser et vous guide pour remettre le chantier en route, que l’entreprise d’origine revienne ou qu’une autre prenne le relais.
Simple pause ou chantier abandonné
Tout arrêt n’est pas un abandon. Une livraison attendue, une météo défavorable, un autre corps de métier en retard peuvent justifier quelques jours d’interruption. Le doute s’installe quand l’entreprise ne répond plus, retire son matériel, ne donne aucune date de retour ou évoque des difficultés financières.
Les causes se répètent : trop de chantiers menés de front, un budget mal calculé, une trésorerie fragile. D’où une règle de prudence : ne payez jamais d’avance plus que la valeur de ce qui est réellement construit. Votre contrat peut aussi prévoir des pénalités de retard ou une procédure particulière : l’expert le relit avec vous.
Figer l’état du chantier avant toute décision
- Laissez les ouvrages en l’état : ne démolissez rien et ne terminez pas vous-même une partie entamée.
- Classez vos documents : devis signé, contrat, factures, justificatifs de paiement, photos datées, courriels et lettres de relance.
- Demandez un constat de commissaire de justice (anciennement huissier) : son procès-verbal date de façon certaine l’interruption des travaux et décrit les lieux.
- Demandez un état d’avancement technique : l’expert inventorie les ouvrages, signale les défauts et met en regard leur valeur et vos paiements.
- Protégez ensuite l’ouvrage : bâchage, fermeture provisoire des ouvertures, mise hors d’eau.
Christophe Pigné, responsable de l’agence de l’Eure, vous indique quels constats sont utiles à votre dossier et dans quel ordre les obtenir.
Terrassements ouverts : attention aux marnières
Un chantier stoppé au stade des fondations laisse souvent des fouilles ouvertes et des terres remuées. Sur les plateaux crayeux du département, ce n’est pas anodin. Selon la DREAL Normandie, les marnières de l’Eure, anciennes extractions de craie, s’ouvrent par un puits de 0,80 à 2 mètres de diamètre qui pouvait descendre jusqu’à 50 mètres. Quand le bouchon de ce puits cède, l’effondrement est étroit mais très profond.
Si les engins ont mis au jour un vide, un ancien puits ou un affaissement, éloignez-vous, balisez la zone et prévenez le maire : toute personne qui a connaissance d’une cavité souterraine ou d’un indice de cavité doit l’en informer (article L563-6 du code de l’environnement). La reprise attendra l’avis d’un bureau d’études géotechniques.
Relancer : mise en demeure, résolution, nouvelle entreprise
Première étape : une mise en demeure envoyée en recommandé avec accusé de réception, fixant à l’entreprise un délai raisonnable pour reprendre le chantier. Sans réaction, le contrat peut être résolu, à condition de respecter une procédure précise, expliquée dans nos conseils en cas de rupture avec l’entreprise de travaux dans l’Eure.
Une mise en demeure restée sans effet vous autorise aussi à faire terminer l’ouvrage par un autre professionnel, en restant dans un délai et un coût raisonnables, puis à réclamer ce que cela vous a coûté à l’entreprise qui a fait défaut (Code civil, article 1222). L’état d’avancement dressé par l’expert rend les devis de reprise comparables et le surcoût mesurable.
Assurance dommages-ouvrage, garant du CCMI : vos appuis
- Dommages-ouvrage : avant la réception, elle peut couvrir des désordres de nature décennale, lorsque le contrat de l’entreprise a été résilié pour inexécution après une mise en demeure restée vaine (Code des assurances, article L242-1).
- Garantie de livraison : en CCMI (contrat de construction de maison individuelle), c’est au garant de désigner qui terminera la maison lorsque le constructeur, mis en demeure, n’a pas réagi dans les quinze jours (CCH, article L231-6). Plus de détails sur notre page consacrée à la réception d’une maison neuve dans l’Eure.
Charpente nue, murs sans menuiseries : l’urgence de la mise hors d’eau
Chaque semaine d’arrêt expose l’ouvrage. À Évreux-Huest, la rafale la plus forte mesurée par Météo-France a atteint 39 m/s, soit environ 140 km/h, le 26 décembre 1999. Sans couverture ni menuiseries, une charpente, des isolants ou des plaques de plâtre se dégradent vite sous la pluie, et le coût des reprises grimpe. Une fois le constat établi, la mise hors d’eau n’attend pas.
Questions fréquentes
Un chantier silencieux depuis un mois est-il abandonné ?
Pas forcément : la loi ne fixe aucun délai unique. Tout dépend du contrat et des circonstances : un arrêt qui se prolonge sans motif légitime, malgré vos relances, caractérise l’abandon. La mise en demeure, en fixant une date de reprise, clarifie la situation.
L’entreprise est en liquidation : que deviennent mes acomptes ?
Il faut déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur, dans un délai de deux mois à partir de la publication du jugement au BODACC. Le remboursement dépend ensuite des fonds disponibles et n’est jamais acquis. D’où l’importance de vérifier vos assurances et de chiffrer précisément l’écart entre sommes versées et travaux exécutés.
Reprendre avec la même entreprise, est-ce raisonnable ?
Parfois, surtout si l’arrêt tient à un problème ponctuel. Un constat partagé de l’avancement, un planning écrit et des paiements calés sur les étapes réalisées posent des bases claires. L’expert peut mener cette remise à plat.
Plus personne sur votre chantier, à Bernay, à Évreux ou ailleurs dans le département ? Appelez le 09 72 51 84 22 du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h, ou décrivez l’avancement des travaux via le formulaire de demande d’expertise ; vous recevrez un devis gratuit. L’équipe et ses missions sont présentées sur la page de l’agence Groupe Experts Bâtiment de l’Eure.











