Toiture déposée sur une maison en rénovation à Château-Thierry, plus d’ouvriers depuis trois semaines et une entreprise qui ne décroche plus : chaque averse alourdit alors la facture. Si votre chantier est à l’arrêt dans l’Aisne, GEB HDF fait constater où en sont les travaux, évalue ce qu’il reste à réaliser et vous guide jusqu’à leur reprise, avec l’entreprise d’origine ou avec une nouvelle.
Quand un retard devient un abandon
Un ralentissement n’a rien d’anormal en soi : météo défavorable, matériaux livrés en retard, plombier qui attend le plaquiste. La situation change quand l’entreprise tarde indéfiniment à commencer, se révèle incapable de finir ce qu’elle a signé ou disparaît après une pause. Messages ignorés, outillage repris, équipe invisible depuis des semaines : ces indices ne laissent guère de doute.
Derrière, on retrouve souvent les mêmes causes : un carnet de commandes trop chargé, une trésorerie à bout de souffle, une brouille avec le maître d’œuvre. Une règle protège votre budget : ne payez jamais d’avance plus que la valeur des travaux exécutés.
Avant de toucher au chantier, faites constater
- Laissez le chantier en l’état : ne démolissez rien et ne terminez pas vous-même un ouvrage entamé.
- Rassemblez le dossier : devis, contrat, factures, preuves des acomptes, photos datées, relances restées lettre morte.
- Sollicitez un commissaire de justice (anciennement huissier) : son constat date l’interruption de façon certaine et décrit les lieux.
- Confiez à l’expert l’état d’avancement : ouvrages réalisés, conformes ou non, défauts relevés, et valeur de l’ensemble comparée à ce que vous avez déjà réglé.
- Mettez ensuite à l’abri : bâches, fermetures provisoires, mise hors d’eau.
M. et Mme Delattre, responsables de l’agence GEB HDF, organisent ces constats dans tout le département, avec un commissaire de justice partenaire lorsque c’est utile.
Orages et rafales : le temps joue contre un chantier ouvert
Un orage suffit à abîmer une maison sans toiture ni menuiseries. L’arrêté du 5 juin 2024 (JO du 14 juin 2024) a reconnu 12 communes de l’Aisne en catastrophe naturelle pour des inondations et coulées de boue, dont Château-Thierry, Chierry et Passy-sur-Marne pour l’orage du 12 mai 2024. Le vent compte aussi : à Saint-Quentin, la plus forte rafale mesurée par Météo-France depuis 1981 a atteint 37 m/s, environ 133 km/h, le 26 février 1990.
Sans couverture, l’eau descend dans les planchers, les isolants se gorgent, les plâtres se dégradent ; une bâche mal fixée ne résiste pas à un coup de vent. Chaque semaine d’arrêt ajoute des reprises au devis. Faire constater, puis mettre le bâtiment hors d’eau : ces deux étapes ne souffrent aucun délai.
Faire terminer les travaux
Première étape : une mise en demeure envoyée en recommandé, qui laisse à l’entreprise un délai raisonnable pour revenir. Si elle reste muette, le contrat peut être résolu, à condition de respecter une procédure que détaille notre page rupture avec vos entreprises en cours de chantier dans l’Aisne.
Le Code civil offre une autre voie : après mise en demeure, confier l’achèvement à une autre entreprise, dans un délai et à un coût raisonnables, et en réclamer la dépense à l’entreprise défaillante (article 1222). Avec l’inventaire des travaux restants établi par l’expert, les devis des repreneurs se comparent ligne à ligne et le surcoût se calcule.
L’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire ? Vous avez deux mois, à partir de la publication du jugement au BODACC, pour déclarer votre créance au mandataire ou au liquidateur. Enfin, lorsque le chantier touche à sa fin, ne négligez pas la réception de chantier avec réserves dans l’Aisne.
Les assurances à mobiliser
- Dommages-ouvrage : souscrite avant le chantier, cette assurance peut prendre en charge, dès avant la réception, des désordres de nature décennale. Deux conditions : l’entreprise, mise en demeure, n’a rien fait, et le contrat a été résilié pour inexécution (article L242-1 du Code des assurances).
- Garantie de livraison : elle n’existe que dans le contrat de construction de maison individuelle. Si une mise en demeure reste quinze jours sans effet, le garant doit désigner la personne qui achèvera la maison (article L231-6 du Code de la construction et de l’habitation).
Questions fréquentes
Ai-je le droit de protéger le chantier en attendant ?
Oui, dès que le constat est fait : une bâche, des panneaux sur les ouvertures ou une couverture provisoire limitent les dégâts. Conservez les factures et des photos avant et après, pour intégrer ces dépenses à votre réclamation. Évitez en revanche de poursuivre vous-même les travaux engagés.
Une autre entreprise acceptera-t-elle de reprendre un ouvrage commencé ?
Beaucoup hésitent à engager leur responsabilité sur le travail d’un autre. L’état d’avancement de l’expert lève cette difficulté : il indique ce qui peut être conservé, ce qui doit être repris et pourquoi. Le repreneur peut alors chiffrer et s’engager sur des bases claires.
Mon contrat ne fixe aucun délai : comment poser une échéance ?
Par la mise en demeure, qui laisse à l’entreprise un temps raisonnable pour reprendre le chantier. La loi ne fixe pas de durée unique au-delà de laquelle on parle d’abandon : tout dépend de l’arrêt, de ses motifs et de l’absence de réponse à vos relances écrites. L’expert vous aide à documenter cet arrêt pour que la suite repose sur des faits.
Chantier figé, entreprise injoignable ? Décrivez où en sont les travaux dans le formulaire de demande d’expertise, ou joignez GEB HDF au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) : le devis ne vous engage pas et reste gratuit. Pour connaître l’équipe, rendez-vous sur la page de GEB HDF consacrée à l’Aisne.
