Dallage d’extension qui se fend, fenêtres neuves qui laissent passer l’air, receveur de douche qui fuit dans la pièce du dessous : quand des travaux présentent des défauts, l’entreprise répond souvent que tout est conforme. Pour une expertise des problèmes de chantier et des malfaçons dans l’Aisne, GEB HDF relève les défauts, les confronte au devis et aux règles de l’art, puis évalue le coût des reprises. Vous disposez ainsi d’un dossier solide pour obtenir réparation, par la négociation ou, s’il le faut, en justice.
Trois défauts à distinguer avant de réclamer
- La malfaçon : le travail a été fait, mais pas dans les règles. Pour les techniques courantes, ces règles figurent dans les DTU (documents techniques unifiés) ; un procédé innovant doit respecter son avis technique.
- La non-façon : un poste inscrit au devis, parfois réglé d’avance, n’a tout simplement pas été exécuté.
- La non-conformité : l’ouvrage livré ne correspond pas à la commande, par ses matériaux, ses cotes, ses finitions ou ses performances.
Les suppléments facturés en cours de chantier sans avenant signé alimentent aussi beaucoup de désaccords. Chaque modification mérite un écrit, avec son prix et son effet sur le délai.
Le gel, révélateur des défauts d’exécution
D’après la fiche climatologique Météo-France de Saint-Quentin, il gèle en moyenne 48,5 jours par an, dont 6,9 jours seulement sans dégel, selon les normales 1991-2020. Le reste du temps, la température remonte au-dessus de zéro en journée : l’eau logée dans un joint ou un enduit gèle, se dilate, fond, puis recommence.
Ces alternances démasquent vite un travail bâclé : carrelage extérieur inadapté au gel, appui de fenêtre sans pente ni rejet d’eau, enduit appliqué par temps trop froid, joints de maçonnerie mal garnis. L’expert vérifie si les produits choisis et leur pose tiennent compte de ce climat, connu de tout professionnel.
Quand ce n’est pas une catastrophe naturelle
Un désordre spectaculaire n’a pas forcément une cause naturelle. Par l’arrêté du 16 décembre 2024 (JO du 21 décembre 2024), la demande de reconnaissance de Saint-Gobain pour les 26 et 27 décembre 2023 a été rejetée : « Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain ». Le texte attribue les dégâts à l’effondrement d’un ouvrage dont les caractéristiques étaient inadaptées.
Lorsque la conception ou l’exécution est en cause, ce sont la responsabilité des constructeurs et leurs garanties qu’il faut mobiliser : l’expert établit cette origine. Pour les événements réellement naturels, voir notre page avis d’expert après une catastrophe naturelle dans l’Aisne.
La réception, ligne de partage des recours
En signant le procès-verbal de réception, vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves (article 1792-6 du Code civil). Ce moment redistribue vos droits :
- Tant que le chantier n’est pas réceptionné, l’entreprise reste tenue de livrer exactement ce que prévoit son contrat. Notez chaque défaut dans un courrier et réclamez sa correction.
- Le jour de la signature, tout défaut apparent doit figurer en réserve. Pour vous y préparer, lisez notre page réception de chantier avec réserves dans l’Aisne.
- Ensuite, trois garanties légales se succèdent. Le parfait achèvement court un an (article 1792-6). Les équipements dissociables sont couverts deux ans au minimum (article 1792-3). Pendant dix ans, la responsabilité décennale vise enfin les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (articles 1792 et 1792-4-1).
Si vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage, elle avance le financement des réparations de nature décennale, sans attendre qu’un juge désigne le responsable. Elle doit se prononcer dans les 60 jours et présenter son offre dans les 90 jours. À défaut, ou si l’offre est manifestement insuffisante, vous pouvez lancer les travaux indispensables en l’en avertissant (article L242-1 du Code des assurances).
Le constat contradictoire, socle du dossier
Face à une entreprise qui minimise ou laisse traîner, la parade est un dossier solide. L’expert invite l’entreprise sur place, observe les défauts devant elle, mesure les écarts avec le devis et les DTU, puis note ce que chacun reconnaît ou conteste.
En justice, un rapport commandé par une seule partie reste recevable, mais ne peut pas fonder à lui seul la décision du juge (Cour de cassation, chambre mixte, 28 septembre 2012, n° 11-18.710). Il faut donc l’épauler : constat dressé si nécessaire par un commissaire de justice (anciennement huissier), photos datées, devis, échanges écrits. Chiffré et illustré, le rapport sert ensuite de base à votre mise en demeure puis, le cas échéant, à l’action de nos avocats partenaires spécialisés en construction.
Questions fréquentes
L’entreprise accuse le gel : l’argument tient-il ?
Rarement à lui seul. Le gel fait partie des conditions normales d’un hiver dans le département, et un ouvrage extérieur doit y résister. L’expert vérifie si le matériau était adapté et s’il a été posé selon les règles : si ce n’est pas le cas, l’entreprise reste responsable.
Faut-il laisser l’entreprise revenir corriger ses défauts ?
C’est souvent la solution la plus rapide, à condition de tout fixer par écrit : liste des reprises, délai, conditions d’accès. Si elle refuse ou ne tient pas parole, faites constater l’état des travaux avant de confier les reprises à une autre entreprise.
Un défaut visible à la réception mais non réservé est-il encore couvert ?
Il devient beaucoup plus difficile à faire reprendre : un défaut visible que vous ne notez pas au procès-verbal est, en principe, considéré comme accepté. Un défaut révélé dans l’année qui suit relève en revanche du parfait achèvement, à condition de le signaler par écrit à l’entreprise. D’où l’intérêt de vous faire assister le jour de la réception.
Des travaux mal faits à Chauny, à Villers-Cotterêts ou ailleurs dans le département ? Présentez votre chantier dans le formulaire de demande d’expertise ou appelez GEB HDF au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) : nous vous adressons un devis gratuit. L’ensemble de nos missions figure sur la page de GEB HDF, l’agence d’expertise de l’Aisne.











