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Un expert pour bien réceptionner votre future maison dans le 15

Écrit par admin le . Publié dans agence, Expertise immobilière, Réception par CCMI.

Quand faire une expertise pour une maison neuve à Aurillac, Saint-Flour, Arpajon-sur-Cère ou les villes et village dans le Cantal ?

Vous voulez acheter un bien immobilier comme une maison neuve?


Mais voilà, vous le domaine de l’habitat vous n’y connaissez rien ou pas grand chose.
Que faire pour ne pas se faire avoir en achetant une maison neuve ?


Votre objectif est à l’opposé du constructeur ou de l’agent immobilier, ils veulent vendre ou terminer le chantier à tout prix et au meilleur prix, vous, vous voulez acheter au meilleur prix sans vous faire avoir.


Votre achat de maison sur plan ou en cours de construction va enfin aboutir à une réception avec remise des clés. Comment allez-vous faire ?
Plusieurs fois, vous avez constaté que les entreprises travaillent trop vite, votre crainte est que votre bien se dégrade rapidement, comment valider les travaux effectués ?



Simple : faire appel à un expert en construction, spécialisé dans la construction des maisons neuves dans le Cantal !


Quand faire une expertise pour une maison neuve à Aurillac, Saint-Flour, Arpajon-sur-Cère ou les villes et village dans le Cantal ?

Vous voulez acheter un bien immobilier comme une maison neuve?


Mais voilà, vous le domaine de l’habitat vous n’y connaissez rien ou pas grand chose.
Que faire pour ne pas se faire avoir en achetant une maison neuve ?


Votre objectif est à l’opposé du constructeur ou de l’agent immobilier, ils veulent vendre ou terminer le chantier à tout prix et au meilleur prix, vous, vous voulez acheter au meilleur prix sans vous faire avoir.


Votre achat de maison sur plan ou en cours de construction va enfin aboutir à une réception avec remise des clés. Comment allez-vous faire ?
Plusieurs fois, vous avez constaté que les entreprises travaillent trop vite, votre crainte est que votre bien se dégrade rapidement, comment valider les travaux effectués ?



Simple : faire appel à un expert en construction, spécialisé dans la construction des maisons neuves dans le Cantal !


Faire appel à un cabinet d’experts indépendants pour vous assister lors de votre prochaine acquisition de maison neuve à Aurillac, Saint-Flour, Arpajon-sur-Cère ou les villes et villages dans le Cantal ?

Notre mission est de vous accompagner pour que vous réceptionniez votre maison neuve dans les meilleures conditions.




De plus, nos experts sont tous des experts généralistes, cela signifie qu’ils ont une vision globale sur la construction de maisons neuves.


Le processus d’ une expertise de type de la remise des clés de votre maison neuve à la levée des réserves dans le Cantal ?

  • Nous vous accompagnons lors de la réception de votre maison neuve.
  • L’expert va analyser du bien que vous allez réceptionner, maison neuve, cave, garage, vide sanitaire, terrasse, combles… il vous fera part de ses observations en présence du constructeur, afin que ce dernier inscrive les réserves dans le PV de réception.
  • La réception est la phase clé de votre acquisition, c’est le moment de stipuler l’ensemble des problèmes que vous constatez.


Si vous avez signé le pv de réception seul, vous disposez de 8 jours après cette signature pour faire des réserves avec envoi d’un courrier en AR, nos experts peuvent intervenir rapidement afin de vous aider dans cette étape.
Nous pouvons également vous accompagner pour les levées de réserves. Partout dans le département Cantal.


Nos domaines de compétences et d’interventions pour la réception de votre maison neuve

Nos experts construction spécialistes en maison neuve interviennent dans tout le Cantal, pour tous vos achats de maison neuve sur plan, achat neuf avec un constructeur, durant la réception et également durant la levée des réserves et surtout afin protéger vos intérêts face à des constructeurs et agents immobiliers qui n’ont pas les mêmes intérêts que vous, dans les villes suivantes Aurillac Saint-Flour Arpajon-sur-Cère.



Un expert pour bien réceptionner votre future maison dans l’ Ardèche

Écrit par admin le . Publié dans agence, Expertise immobilière, Réception par CCMI.

Quand l’expertise construction est-elle nécessaire avant de réceptionner votre maison neuve à Annonay, Aubenas, Guilherand-Granges ou les villes et village dans l’ Ardèche ?

Vous voulez acheter un bien immobilier comme une maison neuve?

Mais voilà, vous le monde du bâtiment vous n’y connaissez rien ou pas grand chose.
Que faire pour ne pas se faire avoir en achetant une maison neuve ?

Votre objectif est à l’opposé du constructeur ou de l’agent immobilier, ils veulent vendre ou terminer le chantier à tout prix et au meilleur prix, vous, vous voulez acheter au meilleur prix sans vous faire avoir.

Votre achat de maison sur plan ou en cours de construction va enfin aboutir à une réception avec remise des clés. Comment allez-vous faire ?
Durant les travaux, vous avez constaté des choses bizarres, mais comment être certain que le constructeur a fait les choses dans les règles ?


Simple : faire appel à un expert en construction, spécialisé dans la construction des maisons neuves dans l’ Ardèche !

 

Quand l’expertise construction est-elle nécessaire avant de réceptionner votre maison neuve à Annonay, Aubenas, Guilherand-Granges ou les villes et village dans l’ Ardèche ?

Vous voulez acheter un bien immobilier comme une maison neuve?

Mais voilà, vous le monde du bâtiment vous n’y connaissez rien ou pas grand chose.
Que faire pour ne pas se faire avoir en achetant une maison neuve ?

Votre objectif est à l’opposé du constructeur ou de l’agent immobilier, ils veulent vendre ou terminer le chantier à tout prix et au meilleur prix, vous, vous voulez acheter au meilleur prix sans vous faire avoir.

Votre achat de maison sur plan ou en cours de construction va enfin aboutir à une réception avec remise des clés. Comment allez-vous faire ?
Durant les travaux, vous avez constaté des choses bizarres, mais comment être certain que le constructeur a fait les choses dans les règles ?


Simple : faire appel à un expert en construction, spécialisé dans la construction des maisons neuves dans l’ Ardèche !

 

Faire appel à un cabinet d’experts indépendants pour vous rassurer ou pas lors de l’achat de votre future maison neuve à Annonay, Aubenas, Guilherand-Granges ou les villes et villages dans l’ Ardèche ?

Notre mission est de vous assister pour que vous réceptionniez votre maison neuve dans les meilleures conditions.

De plus, un expert en bâtiment est avant tout un spécialiste de la construction ayant l’expérience et la formation afin de détecter les problèmes de construction, malfaçons ou désordres dans votre future maison neuve.

 

Comment se déroule une expertise de type accompagnement pour la réception de votre maison neuve dans l’ Ardèche ?

  • Nous restons à vos côtés pour effectuer la réception de votre maison neuve.
  • L’expert va pièces du bien que vous allez réceptionner, maison neuve, cave, garage, vide sanitaire, terrasse, combles… il vous fera part de ses observations en présence du constructeur, afin que ce dernier inscrive les réserves dans le PV de réception.
  • La réception est la phase la plus importante de votre acquisition, c’est le moment où vous signalez les problèmes que vous constatez afin qu’il soit revus.

Si vous avez signé le pv de réception seul, vous disposez de 8 jours après cette signature pour faire des réserves avec envoi d’un courrier en AR, nos experts peuvent intervenir rapidement afin de vous aider dans cette étape.
Nous pouvons également vous accompagner pour les levées de réserves. Partout dans le département Ardèche.

 

Où intervenons-nous pour la réception de votre maison neuve?

Notre cabinet d’experts indépendants intervient dans tout l’ Ardèche, pour tous vos achats de maison neuve sur plan, achat neuf avec un constructeur, durant la réception et également durant la levée des réserves et surtout afin protéger vos intérêts face à des constructeurs et agents immobiliers qui n’ont pas les mêmes intérêts que vous, dans les villes suivantes Annonay Aubenas Guilherand-Granges.

 

Bien réceptionner sa maison avec l’aide d’un expert construction dans l’ Allier 3

Écrit par admin le . Publié dans agence, Expertise immobilière, Réception par CCMI.

Quand réaliser une expertise CCMI maison neuve à Montluçon, Vichy, Moulins ou les villes et village dans l’ Allier ?

Vous voulez acheter une maison neuve sans vous tromper ?


Mais voilà, vous les connaissances dans l’habitat vous n’y connaissez rien ou pas grand chose.
Vous n’arrivez pas à vous décider ?


Vos intérêts ne sont jamais les mêmes que celui du constructeur ou de l’agent immobilier, eux veulent vendre leur maison neuve, vous achetez mais sans vous tromper ou sans vous faire avoir.


Le moment le plus important d’un contrat de construction type maison neuve est la remise des clés précédée par une réception. Devez vous réellement la faire ou pas ?
Plusieurs fois, vous avez constaté que les entreprises travaillent trop vite, votre crainte est que votre bien se dégrade rapidement, comment valider les travaux effectués ?



Simple : faire appel à un expert en construction, spécialisé dans la construction des maisons neuves dans l’ Allier !


Quand réaliser une expertise CCMI maison neuve à Montluçon, Vichy, Moulins ou les villes et village dans l’ Allier ?

Vous voulez acheter une maison neuve sans vous tromper ?


Mais voilà, vous les connaissances dans l’habitat vous n’y connaissez rien ou pas grand chose.
Vous n’arrivez pas à vous décider ?


Vos intérêts ne sont jamais les mêmes que celui du constructeur ou de l’agent immobilier, eux veulent vendre leur maison neuve, vous achetez mais sans vous tromper ou sans vous faire avoir.


Le moment le plus important d’un contrat de construction type maison neuve est la remise des clés précédée par une réception. Devez vous réellement la faire ou pas ?
Plusieurs fois, vous avez constaté que les entreprises travaillent trop vite, votre crainte est que votre bien se dégrade rapidement, comment valider les travaux effectués ?



Simple : faire appel à un expert en construction, spécialisé dans la construction des maisons neuves dans l’ Allier !


Faire appel à un cabinet indépendant spécialisé dans la construction de l’habitat pour vous assister lors de la réception de votre maison neuve à Montluçon, Vichy, Moulins ou les villes et villages dans l’ Allier ?

Notre rôle est de vous assister pour que vous réceptionniez votre maison neuve dans les meilleures conditions.




De plus, nos experts maîtrisent l’ensemble des métiers de construction de maisons neuves afin de vous conseiller au mieux dans votre prise de décision lors de la réception de votre maison neuve.


Le processus d’ une expertise de type réception de maison neuve dans l’ Allier ?

  • Nous restons à vos côtés pour effectuer la réception de votre maison neuve.
  • L’expert va analyser du bien que vous allez réceptionner, maison neuve, cave, garage, vide sanitaire, terrasse, combles… il vous fera part de ses constatations en présence du constructeur, afin que ce dernier inscrive les réserves dans le PV de réception.
  • La réception est la phase la plus importante de votre acquisition, c’est le moment de signaler les malfaçons afin d’être refaites.


Si vous avez signé le pv de réception seul, vous disposez de 8 jours après cette signature pour faire des réserves avec envoi d’un courrier en AR, nos experts peuvent intervenir rapidement afin de vous aider dans cette étape.
Nous sommes également présents si vous le souhaitez pour vos levées de réserves avec votre constructeur afin de sécuriser au mieux votre acquisition de maison neuve. Partout dans le département Allier.


Notre secteur d’expertises pour la réception et levée de réserves de votre future maison neuve achetée sur plan

Notre cabinet d’experts d’assurés intervient dans tout l’ Allier, pour tous vos achats de maison neuve sur plan, achat neuf avec un constructeur, durant la réception et également durant la levée des réserves et surtout afin protéger vos intérêts face à des constructeurs et agents immobiliers qui n’ont pas les mêmes intérêts que vous, dans les villes suivantes Montluçon Vichy Moulins.



Expertises et réception maison neuve CCMI contrat de construction de maison individuelle, réception et levée des réserves dans l’ Ain 1

Écrit par admin le . Publié dans agence, Expertise immobilière, Réception par CCMI.

Quand l’expertise construction est-elle nécessaire avant de réceptionner votre maison neuve à Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Ambérieu-en-Bugey ou les villes et village dans l’ Ain ?

Vous avez envie de changement en achetant un nouveau bien immobilier type maison neuve ?


Mais voilà, vous les connaissances dans l’habitat vous n’y connaissez rien ou pas grand chose.
Vous n’arrivez pas à vous décider ?


Le constructeur souhaite réceptionner quitte à dissimuler des choses, l’agent immobilier veut sa commission quitte à minimiser des choses lors de la réception, vous ne voulez surtout pas vous tromper.


Un achat sur plan ou en cours de construction pour une maison neuve, se conclut toujours par une réception avec remise de clefs, vous n’avez jamais fait celà ?
Vous avez constaté des malfaçons durant la construction de votre maison neuve, mais le constructeur vous explique que tout va bien, comment faire ?



Simple : faire appel à un expert en construction, spécialisé dans la construction des maisons neuves dans l’ Ain !


Quand l’expertise construction est-elle nécessaire avant de réceptionner votre maison neuve à Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Ambérieu-en-Bugey ou les villes et village dans l’ Ain ?

Vous avez envie de changement en achetant un nouveau bien immobilier type maison neuve ?


Mais voilà, vous les connaissances dans l’habitat vous n’y connaissez rien ou pas grand chose.
Vous n’arrivez pas à vous décider ?


Le constructeur souhaite réceptionner quitte à dissimuler des choses, l’agent immobilier veut sa commission quitte à minimiser des choses lors de la réception, vous ne voulez surtout pas vous tromper.


Un achat sur plan ou en cours de construction pour une maison neuve, se conclut toujours par une réception avec remise de clefs, vous n’avez jamais fait celà ?
Vous avez constaté des malfaçons durant la construction de votre maison neuve, mais le constructeur vous explique que tout va bien, comment faire ?



Simple : faire appel à un expert en construction, spécialisé dans la construction des maisons neuves dans l’ Ain !


Faire appel à un cabinet d’experts indépendants pour vous rassurer ou pas lors de votre prochaine acquisition de maison neuve à Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Ambérieu-en-Bugey ou les villes et villages dans l’ Ain ?

Notre objectif est de vous accompagner pour que vous puissiez acheter votre future maison neuve sans vous tromper.




De plus, un expert en bâtiment est avant tout un spécialiste de la construction ayant l’expérience et la formation afin de détecter les problèmes de construction, malfaçons ou désordres dans votre future maison neuve.


Comment se déroule une expertise de type accompagnement pour la réception de votre maison neuve dans l’ Ain ?

  • Nos experts vous assistent lors de la réception de votre maison neuve.
  • L’expert va toutes les {parties du bien que vous allez réceptionner, maison neuve, cave, garage, vide sanitaire, terrasse, combles… il vous fera part de ses investigations en présence du constructeur, afin que ce dernier inscrive les réserves dans le PV de réception.
  • La réception est la phase cruciale de votre acquisition, c’est le moment de noter tous les éléments non conformes que vous constatez.


Si vous avez signé le pv de réception seul, Si vous avez un doute, nos experts indépendants peuvent intervenir 8 jours après cette signature afin de vous aider pour faire des réserves à votre constructeur.Vous disposez de 8 jours après la signature pour signaler des réserves à votre constructeur, nos experts vont vous conseiller et vous accompagner dans cette étape.
Nous pouvons également vous accompagner pour les levées de réserves. Partout dans le département Ain.


Notre secteur d’expertises pour la réception et levée de réserves de votre future maison neuve achetée sur plan

Nos experts indépendants spécialistes en construction de maison neuve interviennent dans tout l’ Ain, pour tous vos achats de maison neuve sur plan, achat neuf avec un constructeur, durant la réception et également durant la levée des réserves et surtout afin protéger vos intérêts face à des constructeurs et agents immobiliers qui n’ont pas les mêmes intérêts que vous, dans les villes suivantes Bourg-en-Bresse Oyonnax Ambérieu-en-Bugey.



Assistance lros de la réception d'un CMI, expert pour sécuriser la réception d'un CMI, se faire assister avant la remise des clés en CMI,

Qui peut nous assister pour la réception d’une construction ?

Écrit par jonathan le . Publié dans Réception de chantier, Réception par CCMI.

Assistance lors de la réception d'un CMI, expert pour sécuriser la réception d'un CMI, se faire assister avant la remise des clés en CMI,

D’après le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), lors de la réception d’un bien immobilier neuf érigé par un constructeur de maison individuelle (CMI), vous pouvez vous faire assister par un expert qui est un professionnel du bâtiment

Pour le client, il n’est pas toujours facile de résister à la pression du constructeur quand vient le moment de réceptionner sa maison CCMI. Les constructeurs utilisent très souvent un langage technique, pour dissimuler leurs erreurs de constructions auprès du maître d’ouvrage qui lui manque d’assez de connaissance et d’information sur le sujet.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle comporte souvent des clauses jugées abusives par le Code de la Construction, car elles favorisent les droits du constructeur au détriment du maître d’ouvrage. En effet, le constructeur devra vous donner les clés en échange du versement du solde de tout compte. Ce qui est peut-être avantageux pour le constructeur. Par contre,le constructeur n’a pas le droit de refuser de vous donner les clefs si vous lui remettez une attestation de séquestre du solde.

Pour avoir une réception qui se déroule dans les normes, il est fortement recommandé de faire appel à un ingénieur expert bâtiment de GEB. Ce dernier vous permettra d’identifier l’ensemble des désordres qui mettent en péril la construction nouvelle qui vient d’être érigée. Il vous aidera à émettre des réserves correspondant à ses observations sur le gros œuvre Il contrôlera les fenêtres, les portes, l’isolation, le chauffage, l’électricité, les revêtements de sols, etc .

Réception par CMI : se faire assister

Vous n’avez pas le choix, vous devez vous faire assister. Vous devez faire appel à un ingénieur expert en bâtiment de GEB. Ce dernier, est sur le plan technique et juridique, le plus apte à vous assister. Il va pouvoir mettre en avant toutes les malfaçons ou défauts très scrupuleusement. Toutefois, il est recommandé de programmer sa visite après la réception des travaux, de ce fait vous ne perdez pas les huit jours de délai après réception. Cela permet d’émettre des réserves complémentaires avec l’aide d’un professionnel qui vous guidera dans cette mission.

Vous pouvez contacter un expert pour assister pour la réception d’une construction


Trouver l’expert qu’il vous faut pour assister pour la réception d’une construction CMI

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expert pour réceptionner en CMI, remise des clés en CMI: bien faire, vices lors d'une réception en CMI,

Comment réceptionner un bien immobilier à la fin des travaux ?

Écrit par admin le . Publié dans Expertise immobilière, Réception par CCMI.

expert pour réceptionner en CMI, remise des clés en CMI: bien faire, vices lors d'une réception en CMI,

Vous avez choisi un professionnel pour bâtir votre maison ? Cette dernière est achevée et il est temps pour vous de la réceptionner ? Plusieurs points de la maison sont à vérifier avant de signer et se voir remettre les clés. En effet, il faut avoir un œil affuté lors de la première visite et renseigner dans votre procès-verbal de réception tout ce que vous constaté.

Selon l’art. 1792-6 du Code civil “La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Cette dernière concède également au maître d’œuvre la reconnaissance de la conformité des travaux par rapport au contrat signé. C’est une étape essentielle qui permet à la moindre malfaçon ou défaut de conformité que vous détectez d’être signalé et d’avoir un délai d’une année pour que l’entreprise répare les désordres.

La réception c’est avant tout le transfert de garde du bien et le départ du délai décennal d’épreuve. Avant la réception, pas de garanties !

Dans certains cas, on peut observer des constructeurs malhonnêtes qui mettent la pression au maître d’ouvrage afin de réceptionner et de payer la totalité du solde de la construction contre la remise des clefs. Cela contraint le maître d’ouvrage à n’émettre aucune réserve, car il subit une pression illégale de la part du constructeur.

Quels sont les étapes pour réceptionner un bien immobilier ?

Pour ne commettre aucune erreur durant la réception de travaux, il est important que vous soyez assisté par un expert qui est un professionnel du bâtiment. En effet, ce dernier vous aidera à déceler les différents désordres de la construction et, si besoin, vous aidera à remettre en cause la conformité des travaux exécutés par le constructeur. La réception de travaux souligne notamment le début des garanties légales de la construction en ce qui concerne la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale.

Durant cette visite il vous faudra vérifier :

  • Que les matériaux utilisés pour la construction sont conformes.

  • Le gros œuvre et la charpente.
  • L’aspect global en vérifiant les raccords de finitions de revêtements au sol tels que le carrelage, plancher, les façades s’il n’y a aucune présence de fissures et bien d’autres problématiques
  • Si les réserves décrites dans le procès-verbal de pré réception (OPR) ont été corrigées
  • La fonctionnalité des équipements, vous devrez obtenir les notices d’explication et manuel d’entretien, les attestations d’assurances des professionnels.
  • Les références et documents pour faire valoir vos garanties en cas de réserves
  • Contrôlez ne bon fonctionnement de L’installation électrique en mettant en marche les lumières de la maison et les interrupteurs plusieurs fois, les prises.
  • La ventilation en mettant une feuille de papier devant les bouches. Cette dernière sera opérationnelle si le papier reste collé
  • Le chauffage, son fonctionnement, sa régulation.
  • La plomberie, en actionnant les robinets, la douche, les chasses d’eau
  • La toiture pour observer l’étanchéité des gouttières …les descentes EP.
Vous pouvez signaler dans les 8 jours après votre réception de travaux, des réserves additionnelles en lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur.

Les formes de réceptions de chantier

On retrouve par ailleurs, trois formes différentes de réception :

  • La réception expresse qui donne lieu à un procès-verbal et est daté, signé par le client et visé par l’entrepreneur. Elle est contradictoire.
  • La réception tacite n’est pas forcément à l’avantage du maître d’ouvrage car elle repose sur la prise de possession de l’ouvrage ou l’absence de réclamation mais aussi le règlement intégral du constructeur.
  • La réception judiciaire qui intervient seulement lorsqu’aucun accord amiable n’a pas été trouvé entre les deux parties. Il est nécessaire d’avoir recours à un professionnel (avocat,) qui va pouvoir saisir la justice en cas de refus de l’entreprise de prononcer la réception.

Vous pouvez contacter un expert pour réceptionner un bien immobilier à la fin des travaux


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contrôle d'un bien achetée en CMI, réception d'une maison en CMI,

Contrôler la conformité des travaux lors de la visite de réception du bien immobilier

Écrit par admin le . Publié dans Expertise immobilière, Réception par CCMI.

contrôle d'un bien achetée en CMI, réception d'une maison en CMI,

Le contrat de construction de maison individuelle ( CCMI) peut être défini comme un contrat conclu entre toute personne et le maître d’ouvrage et qui, a pour but la construction d’un immeuble à usage mixte c’est-à-dire de servir d’habitation ou de lieu professionnel et ne comportant pas plus de deux logements destinés au même d’ouvrage mais plus généralement d’une maison d’habitation. Ce dit contrat est régi par la loi n 90-1129 du 19/12/1990 qui en stipule l’ensemble des règles applicables au CCMI.

D’après l’article 231-2 du contrat de construction et de l’habitation, le contrat de construction de maison individuel ( CCMI) avec fourniture du plan doit comprendre :
  • Une mention du terrain destiné à la construction ainsi que celle du titre de propriété du maître d’ouvrage lui donnant le droit réel de construire.
  • Une validation qui atteste que le projet soit conforme aux règles de construction du contrat de construction et de l’habitation et du code de l’urbanisme
  • Les caractéristiques techniques de la bâtisse à ériger qui comporte les travaux d’adaptation au sol, des raccordements aux réseaux divers et l’ensemble des travaux d’équipement intérieur ou extérieur essentielle à la construction de l’immeuble
  • Le montant du prix convenu, le montant et le descriptif des travaux dont le maître d’ouvrage se garde l’exécution.
  • es différentes modalités de paiement en fonction de l’état l’avancement des travaux
  • la mention de l’obtention du permis de construire et autres autorisations administratives annexé au contrat
  • La date du début de travaux du chantier, le délai d’exécution ainsi que les pénalités de retard prévues en cas de retard de livraison
  • L’assurance dommage signé par le maître de l’ouvrage, en application de l’article L. 242-1 du code des assurances
  • Les justificatifs des garanties de remboursement et de livraison fournies par le constructeur, le garant de livraison.
Généralement, certaines visites de réception ne donnent lieu qu’à de petites réserves. Il faut cependant rester à l’affût des mauvaises surprises qui pourraient se dissimuler dans les recoins de votre nouvelle construction. Dans un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la visite de réception a lieu en compagnie du constructeur. Vous devez être disponible à la date convenue de réception des travaux par le constructeur. Si le projet de construction a été effectué par un architecte qui a employé plusieurs sous-traitants, une réception séparée doit être organisée pour chaque spécialité. Après l’inspection extérieure et celle des façades de la construction, vous devez procéder à une inspection de l’intérieur, pièce par pièce du hall d’entrée, de la salle à manger, de la cuisine, des sanitaires et bien d’autres. Il sera réalisé une vérification complète des finitions de ces derniers et notamment du gros œuvre en testant l’ouverture des portes et fenêtres, de la fonctionnalité des prises électriques et des robinets, en allumant la chaudière. Il vous est recommandé ce jour de vous prémunir d’un bloc note pour annoter si nécessaire ces différents éléments afin de souligner les travaux inachevés ou mal achevés.

Vous pouvez toutefois refuser la réception des travaux si les désordres constatés sont importants en ne signant pas le procès-verbal ou si la maison n’est pas alimentée en eau, électricité et chauffage. Il est recommandé de reporter à l’amiable la réception à une nouvelle date afin que le constructeur puisse réparer les désordres ou terminer ses ouvrages. Dans la mesure où ce dernier ne tient pas ses obligations, vous pourrez engager des démarches contentieuses vers le juge pour obtenir gain de cause. Si vous constatez des réserves lors de la visite de réception, vous êtes en droit de bloquer une partie de la facture demandée par l’entreprise de construction dont la mesure où les travaux ne sont pas totalement terminés. Maximum 5%.

Pour un contrat de construction de maison individuelle, il y a une consignation jusqu’à 5% de la facture totale. La mise sous séquestre des fonds avant la réception est une sécurité pour les deux parties. Dans le cas où aucun accord n’a pas été trouvé, le tribunal judiciaire peut prendre une décision. Le pourcentage restant doit être payé une fois les travaux terminés, ce qui signifie que les réserves ont été levées. Dans le cas où il n’y pas de réserves à la réception vous pouvez tout de même attendre les huit jours de délai après réception pour vérifier qu’il n’y ait pas désordre et donc d’accepter les travaux. Vous signerez le procès-verbal sans réserve et lèverez le séquestre du solde.

À noter que le constructeur à l’obligation de livrer des travaux conformes à ce qui a été vendu. Dans cette optique, la garantie de parfait achèvement peut être mise en œuvre concernant les réserves non visibles à la réception des travaux

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