Votre maison ou votre appartement va être mis en vente en Moselle, et vous voulez éviter les mauvaises surprises après la signature ? Le bilan avant vente en Moselle réalisé par GEB Alsace, l’agence du Groupe Experts Bâtiment pour la Moselle, dresse l’état technique de votre bien, repère ce qu’il faut traiter ou signaler, et vous remet un rapport écrit à montrer aux acheteurs.
Les questions que posent les acheteurs
La toiture a-t-elle été refaite ? L’installation électrique est-elle en bon état ? D’où vient l’humidité de la cave ? L’isolation est-elle suffisante ? Cette fissure sur un mur porteur est-elle grave ? Sans réponse précise, l’acheteur imagine le pire et négocie en conséquence.
Un examen technique réalisé avant les premières visites vous permet :
- de séparer ce qui relève du simple entretien de ce qui constitue un vrai défaut ;
- de décider s’il vaut mieux faire certains travaux ou en tenir compte dans le prix ;
- de répondre par écrit, et de la même façon, à chaque acheteur.
Vices cachés : l’information protège aussi le vendeur
La loi met à votre charge les défauts cachés qui empêchent d’utiliser normalement le logement, ou qui en réduisent l’usage au point que l’acheteur, s’il les avait connus, n’aurait pas acheté ou aurait offert moins (article 1641 du Code civil). L’acheteur doit agir dans les deux ans qui suivent la découverte du défaut (article 1648).
Entre particuliers, l’acte contient souvent une clause qui écarte cette garantie. Elle ne joue qu’au profit du vendeur de bonne foi, pas de celui qui connaissait le vice (article 1643). En revanche, ce qui a été clairement porté à la connaissance de l’acquéreur avant la signature n’a, en principe, plus rien de caché. Un rapport transmis en amont, éventuellement joint au compromis, conserve la preuve de l’information donnée.
Ce que l’état des risques doit indiquer en Moselle
Vous devez joindre à la promesse ou à l’acte un dossier de diagnostic technique. Lorsqu’un des diagnostics requis fait défaut (plomb, amiante, termites, gaz, électricité, assainissement non collectif), vous perdez la possibilité d’écarter la garantie des vices cachés sur ce point (article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation). Ce dossier inclut un état des risques, que l’acheteur doit recevoir dès sa première visite. En Moselle, trois rubriques méritent une attention particulière :
- Les zones inondables. Dans la partie aval du bassin de la Moselle, plus de quarante communes mosellanes sont couvertes par un plan de prévention du risque inondation approuvé, dont Thionville (plan approuvé le 28 octobre 1999), Metz et Woippy (DREAL Grand Est). Un bien situé dans une zone réglementée par un tel plan doit être signalé dans l’état des risques.
- Le radon. Le département y est très peu exposé : la DREAL Grand Est n’y compte qu’une commune en catégorie 3, celle d’un potentiel radon significatif. Selon Géorisques, il s’agit de Turquestein-Blancrupt, dans le massif vosgien. L’état des risques ne traite du radon que pour cette catégorie (Géorisques).
- Les sinistres déjà indemnisés. Une indemnisation perçue au titre d’une catastrophe naturelle depuis que vous possédez le bien, ou dont on vous a informé quand vous l’avez acheté, doit figurer dans l’état des risques (article L125-5 du Code de l’environnement). Pour un dossier encore ouvert, consultez notre page sur l’intervention d’un expert après une catastrophe naturelle en Moselle.
Maison construite il y a moins de dix ans, ou travaux soumis à l’assurance décennale réalisés durant cette période ? L’acte indique alors si les assurances obligatoires de construction ont bien été prises, attestation jointe (article L243-2 du Code des assurances). Retrouvez ces documents avant de signer le mandat.
Vendre dans le centre ancien de Metz
Le site patrimonial remarquable de Metz, l’ancien secteur sauvegardé, couvre 163 hectares (Ville de Metz). Les travaux sur l’aspect extérieur des immeubles y suivent des règles particulières. Un acquéreur voudra savoir si la façade, les fenêtres ou la toiture ont été refaites dans ce cadre : gardez les autorisations et les factures. L’expert, lui, décrit l’état de ces éléments et les reprises à prévoir.
Le déroulé et ce que vous obtenez
L’expert parcourt le bien de la cave aux combles, toiture comprise quand on peut y accéder, et vous questionne sur son histoire : travaux, sinistres, entretien. Il vous fait part de ses observations dès la visite, puis vous envoie un rapport qui détaille :
- chaque anomalie, avec sa cause vraisemblable ;
- les réparations recommandées et leur coût estimé ;
- les améliorations utiles avant de publier l’annonce ;
- une synthèse lisible, à transmettre aux acheteurs intéressés.
Les diagnostics obligatoires restent nécessaires : chacun a un objet limité, alors que le bilan juge l’état du bâtiment dans son ensemble. Une agence immobilière peut aussi s’en servir pour mettre en avant des biens dont l’état est documenté, et réduire les réclamations une fois la vente conclue.
Questions fréquentes
Vaut-il mieux réparer ou baisser le prix ?
Tout dépend du défaut et de son coût. Une réparation simple, faite et facturée, rassure l’acheteur ; un gros chantier se traite souvent mieux dans le prix, en informant clairement l’acquéreur. Le rapport vous donne les éléments pour comparer les deux options.
Un acheteur revient avec un artisan : que faire ?
C’est une demande courante, mieux vaut l’accepter. L’expert peut être présent lors de cette contre-visite et apporter, pièces à l’appui, les réponses techniques attendues.
Et si c’est vous qui achetez ?
La démarche existe aussi côté acquéreur. Le bilan avant achat en Moselle vous indique, avant tout engagement, l’état du logement visé et le budget des travaux.
Vous vendez à Metz, Montigny-lès-Metz, Thionville, Sarrebourg ou ailleurs en Moselle ? Contactez l’agence au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h) ou décrivez votre bien dans le formulaire de demande d’expertise : le devis est gratuit.











