Mouvement de terrain à Besançon en février 2024, orage du 27 juin 2024 suivi d’inondations et de coulées de boue, sécheresses à répétition : dans le Doubs, les arrêtés de catastrophe naturelle se succèdent. Un expert catastrophe naturelle dans le Doubs défend votre dossier face à l’assureur, de la déclaration jusqu’à l’offre d’indemnisation. Mandaté par vous seul, l’expert de l’agence Groupe Experts Bâtiment relève les dommages, établit leur coût réel et conteste, chiffres à l’appui, une proposition trop faible.
Le régime des catastrophes naturelles en bref
Votre assurance habitation, dès lors qu’elle couvre l’incendie ou d’autres dommages aux biens, comporte automatiquement la garantie catastrophe naturelle : c’est le sens des articles L125-1 et L125-2 du Code des assurances. Pour qu’elle joue, il faut un arrêté interministériel paru au Journal officiel, qui désigne votre commune et la période de l’événement.
- Prévenez votre assureur dès que possible et signalez les dégâts à la mairie : la commune a 24 mois, à compter du début du phénomène, pour déposer sa demande de reconnaissance.
- Si vous ne l’avez pas encore fait, déclarez le sinistre au plus tard 30 jours après la parution de l’arrêté (article L125-2), avec un état estimatif de vos pertes.
- Le montant d’une franchise réglementaire reste à votre charge.
Des reconnaissances récentes dans le Doubs
Par l’arrêté du 22 avril 2025, publié au Journal officiel le 29 avril 2025, Besançon a été reconnue en catastrophe naturelle pour un mouvement de terrain hors sécheresse survenu le 25 février 2024. Le motif retient une origine naturelle et une intensité anormale, au regard notamment des matériaux mobilisés ou déplacés.
Quatre mois plus tard, l’orage du 27 juin 2024 a provoqué inondations et coulées de boue. Le Val a été reconnue par l’arrêté du 20 janvier 2025, publié au JO le 6 février 2025, dont le motif relève que les cumuls de précipitations présentaient une période de retour supérieure à 10 ans. Pessans ne l’a été que par l’arrêté du 16 octobre 2026 (JO du 23 octobre 2026), plus de deux ans après l’orage : d’où l’intérêt de conserver longtemps photos et factures.
Les arrêtés visent aussi la sécheresse, qui fissure les maisons bâties sur argile (voir la page apparition de fissures sur votre maison dans le Doubs), ou la remontée de nappe, qui noie caves et sous-sols (voir problèmes d’humidité ou d’infiltration dans le Doubs).
Neige, grêle, tempête : votre contrat, pas l’arrêté
Ni le poids de la neige, ni la grêle, ni le vent (sauf vents cycloniques d’une intensité exceptionnelle) ne relèvent du régime des catastrophes naturelles. Leur prise en charge passe, si votre contrat habitation la prévoit, par la garantie « tempête, grêle, neige ». Une charpente qui cède sous la neige autour de Pontarlier ou une toiture criblée par la grêle se déclarent donc directement à l’assureur, dans le délai fixé par le contrat, souvent court. Là aussi, l’expert d’assuré peut vérifier le chiffrage proposé.
Délais légaux de l’assureur : le détail
Le Code des assurances (article L125-2) enferme l’assureur dans un calendrier précis :
- un mois pour vous expliquer comment vos garanties vont jouer et, s’il le souhaite, missionner un expert, ce délai partant de votre déclaration, ou de la parution de l’arrêté lorsqu’elle intervient après ;
- un mois, une fois en possession de votre état estimatif ou du rapport définitif de son expert, pour chiffrer sa proposition ;
- 21 jours après votre accord pour verser l’indemnité, ou un mois s’il préfère missionner une entreprise de réparation.
Le texte l’oblige en outre à vous remettre le rapport définitif de son expert. Et si vous contestez le montant retenu, il doit vous signaler que vous pouvez demander une contre-expertise et vous faire assister par un expert de votre choix : c’est à ce moment que l’expert d’assuré entre en jeu.
Sur le terrain, après le sinistre
- Dès sa venue, l’expert d’assuré vous aide à limiter l’aggravation : bâches, séchage des pièces, mise en sécurité.
- Il photographie et décrit chaque dommage, sans oublier ceux qui n’apparaissent qu’en séchant : plâtres qui farinent, doublages gorgés d’eau, parquets qui tuilent.
- Il recense les biens abîmés et chiffre les réparations pour dresser un état estimatif complet.
- Si l’offre est insuffisante, il rédige une contre-expertise argumentée, qui fait apparaître les dommages et les biens oubliés.
Après un sinistre, Franck Montelatici, interlocuteur de l’agence Groupe Experts Bâtiment du Doubs, vous aide à fixer rapidement la visite pour que les constats précèdent les travaux de remise en état.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer avant la publication de l’arrêté ?
Oui. Déclarez le sinistre à votre assureur et signalez-le à la mairie sans attendre, puis conservez photos, factures et objets abîmés. Le délai de 30 jours ne court qu’à compter de la publication de l’arrêté, mais une déclaration précoce facilite l’instruction du dossier.
La compagnie m’a envoyé son offre : puis-je la faire réexaminer ?
Tant que vous ne l’avez pas acceptée, oui. Transmettez-nous l’offre et le rapport sur lequel elle s’appuie : l’expert d’assuré vérifie poste par poste les dommages pris en compte, les métrés et les prix unitaires, et prépare au besoin une contre-expertise. Après signature, revenir sur l’accord est nettement plus compliqué.
Que faire si l’arrêté écarte ma commune ?
Sans reconnaissance, ce régime d’indemnisation ne s’applique pas. D’autres garanties peuvent toutefois jouer selon la cause des dommages : décennale pour une maison récente, garanties de votre contrat habitation, responsabilité d’un tiers. L’expert recherche l’origine des désordres pour identifier la bonne voie.
Orage, crue, glissement ou sécheresse : plus le dossier est monté tôt, plus les preuves sont solides et les délais faciles à tenir. Joignez l’agence au 09 72 51 84 22, du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h, ou présentez le sinistre dans le formulaire de demande d’expertise : le devis est gratuit. Nos autres missions sont réunies sur la page de l’agence Groupe Experts Bâtiment dans le Doubs.











