Les travaux sont terminés, ou presque, mais le résultat ne correspond pas à ce que vous avez commandé et payé ? Un avis d’expert sur des malfaçons de travaux en Moselle vous permet de savoir précisément ce qui ne va pas et ce que l’entreprise doit reprendre. GEB Alsace examine les ouvrages, les confronte au devis, aux règles de l’art et aux notices des fabricants, puis estime le coût des reprises.
Reconnaître une malfaçon : quelques exemples concrets
Une malfaçon est un ouvrage exécuté sans respecter les règles de l’art, décrites pour les techniques courantes dans les DTU (documents techniques unifiés). Elle se voit parfois tout de suite, parfois au bout de quelques mois :
- un receveur de douche sans pente suffisante, des joints qui noircissent et un plafond qui se tache à l’étage du dessous ;
- un carrelage dont les carreaux désaffleurent ou sonnent creux, une chape qui se fissure ;
- des fenêtres mal calfeutrées, qui laissent passer l’air et l’eau de pluie (voir notre page sur les problèmes d’humidité et d’infiltration en Moselle) ;
- un isolant de combles tassé ou posé par plaques disjointes, une ventilation mal raccordée ;
- un enduit de façade qui cloque, se faïence ou se décolle par plaques.
Deux notions voisines complètent le tableau. La non-façon désigne une prestation prévue au devis mais jamais exécutée. La non-conformité, un ouvrage réalisé autrement que convenu : autre matériau, autre dimension, performance inférieure à celle annoncée.
Le froid lorrain, révélateur des défauts d’exécution
Les hivers mosellans mettent les ouvrages à l’épreuve. Selon la fiche climatologique de Météo-France pour Metz-Frescaty, on y compte en moyenne 60,9 jours de gel par an et 8,7 jours sans dégel (normales 1991-2020). Un mortier, un enduit ou une chape mis en œuvre par temps trop froid, sans protection, peut perdre une partie de sa résistance.
C’est souvent après le premier hiver que les défauts apparaissent : enduit qui s’écaille, joints de terrasse qui éclatent, descente d’eau mal fixée qui déborde. Pour l’expert, la date d’exécution des travaux et la météo de la période font partie de l’enquête.
Construire, agrandir, rénover : des recours qui dépendent de la réception
Les chantiers restent nombreux dans le département. D’après la DREAL Grand Est, 4 739 logements ont été autorisés en Moselle en 2025, en hausse de 4,5 %, et 3 150 ont été mis en chantier. Qu’il s’agisse d’une maison neuve, d’une extension ou d’une salle de bains refaite, vos droits changent au moment de la réception, quand vous déclarez accepter l’ouvrage, en émettant ou non des réserves (article 1792-6 du Code civil) :
- tant que la réception n’a pas eu lieu, l’entreprise reste tenue par son contrat de vous remettre un ouvrage conforme : notez chaque défaut et informez-la par écrit ;
- le jour de la réception, tout défaut visible doit figurer en réserve sur le procès-verbal. Notre page sur la réception de chantier en Moselle explique comment la préparer ;
- une fois la réception prononcée, l’entreprise doit réparer pendant un an les désordres signalés (garantie de parfait achèvement). Le bon fonctionnement des équipements qui peuvent être démontés sans abîmer l’ouvrage est garanti au moins deux ans (garantie biennale, article 1792-3). Pendant dix ans, la garantie décennale vise les dommages qui menacent la solidité du bâtiment ou le rendent inutilisable pour l’usage prévu (articles 1792 et 1792-4-1).
Pour les dommages de nature décennale, l’assurance dommages-ouvrage, si elle a été souscrite, préfinance les réparations. L’assureur dispose de 60 jours pour vous dire s’il garantit le sinistre et de 90 jours pour vous présenter une offre d’indemnité (article L242-1 du Code des assurances).
Constituer un dossier qui résiste à la contestation
Face à une réclamation, l’entreprise répond souvent que tout est conforme. Pour sortir de cette impasse, l’expert convoque l’artisan sur place, mesure, photographie et compare chaque ouvrage au devis et aux DTU applicables, en notant les observations de chacun.
Ce caractère contradictoire compte. Le juge ne peut pas fonder sa décision exclusivement sur une expertise réalisée à la demande d’une seule partie (Cour de cassation, chambre mixte, 28 septembre 2012, n° 11-18.710). Un rapport établi en présence de l’entreprise, complété si besoin par un constat de commissaire de justice (anciennement huissier) et par vos échanges écrits, pèse donc bien davantage. Si le désaccord dégénère, notre page sur les litiges de chantier en Moselle décrit les étapes suivantes.
Questions fréquentes
Dois-je régler le solde si les travaux sont mal faits ?
Ne payez pas le solde les yeux fermés, mais ne le bloquez pas sans évaluation. Une retenue sans rapport avec la gravité des défauts pourrait vous être reprochée. Faites d’abord chiffrer les reprises : le montant en jeu devient alors objectif et peut se négocier.
L’entreprise affirme que c’est conforme : qui tranche ?
À l’amiable, ce sont les documents de référence : devis, plans, DTU, avis techniques, notices de pose. L’expert vérifie ouvrage par ouvrage et indique les écarts. Si la discussion échoue, le juge peut désigner un expert judiciaire, et votre rapport sert de base à la demande.
Faut-il attendre la fin du chantier pour faire venir l’expert ?
Non. Une visite en cours de chantier permet de constater un défaut avant qu’il soit recouvert, comme une étanchéité sous carrelage ou un isolant derrière une plaque de plâtre. Elle laisse aussi à l’entreprise le temps de corriger avant la réception.
Vos travaux à Metz, à Yutz, à Woippy ou à Sarreguemines présentent des défauts que l’entreprise refuse de reprendre ? Appelez GEB Alsace au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) ou détaillez les désordres dans le formulaire de demande d’expertise pour obtenir un devis gratuit. Nos autres missions sont présentées sur la page de l’agence GEB Alsace en Moselle.
