Messages sans réponse, rendez-vous de chantier annulés, un artisan qui exige un nouvel acompte avant de revenir : sur votre chantier de Pacy-sur-Eure ou des Andelys, le dialogue est rompu. Dans l’Eure, Groupe Experts Bâtiment intervient alors en tiers indépendant pour renouer le dialogue avec les entreprises, ou pour sortir proprement du contrat. L’expert établit où en sont les travaux et ce qu’ils valent au regard des sommes versées, puis vous aide à choisir la suite.
Comment la relation se dégrade
Une rupture se prépare rarement en un jour. Les signaux reviennent d’un dossier à l’autre :
- des délais qui dérapent sans explication ni nouvelle échéance ;
- des travaux supplémentaires annoncés oralement, jamais chiffrés par écrit ;
- des appels de fonds en avance sur ce qui est réellement construit ;
- une divergence sur la qualité d’un ouvrage, où chacun reste sur ses positions ;
- un interlocuteur qui change, puis plus personne pour répondre.
La crise ne vient pas toujours du seul professionnel : changements demandés en cours de route, choix tardifs, paiements bloqués sans courrier. Démêler les responsabilités suppose de repartir des documents et de l’état réel du chantier, pas des souvenirs de chacun. Pour les autres désaccords possibles en cours de travaux, voyez notre page sur l’expertise d’un problème de chantier dans l’Eure.
Le travail de l’expert : établir des faits partagés
Étranger au conflit mais familier du chantier, l’expert parle le même langage que l’entreprise, ce qui aide à rouvrir la discussion. Il procède par étapes :
- il réunit devis, contrat, avenants, factures et correspondance ;
- il invite l’entreprise à constater avec lui, contradictoirement, l’avancement des travaux ;
- il note les défauts d’exécution et le coût de leur correction ;
- il met en regard les sommes payées et la valeur des ouvrages réalisés ;
- il suggère des solutions techniques et un planning de fin de chantier.
Avec ce constat chiffré, une réunion entre vous et l’entreprise peut s’appuyer sur des éléments communs ; ce constat suffit parfois à relancer les travaux. Christophe Pigné, responsable de l’agence de l’Eure, peut animer cette réunion à vos côtés.
Reprendre ou rompre : vos options selon le Code civil
Tout part d’un écrit : par une mise en demeure en recommandé, vous rappelez à l’entreprise ses engagements et lui fixez un délai. Trois voies s’ouvrent ensuite :
- Retenir vos paiements : l’exception d’inexécution vous y autorise lorsque l’entreprise ne remplit pas ses obligations et que cette défaillance est d’une gravité suffisante (article 1219). Appliquée à tort, elle vous serait reprochée.
- Rompre le contrat pour faute : la résolution suppose une mise en demeure préalable restée sans effet, annonçant clairement qu’à défaut le contrat prendra fin ; vous la notifiez ensuite par écrit en la justifiant (article 1226). Si l’entreprise conteste, la preuve de la gravité vous incombe.
- Renoncer au marché à forfait sans reprocher de faute : c’est possible, moyennant le dédommagement de l’entreprise pour ses frais, le travail effectué et le profit qu’elle aurait retiré du chantier (article 1794).
Pour une solution amiable, le conciliateur de justice est gratuit. Un professionnel qui travaille pour des particuliers doit en outre leur garantir le recours gratuit à un médiateur de la consommation, une fois leur réclamation écrite restée insatisfaite ; il doit indiquer les coordonnées de ce médiateur, par exemple sur son site internet ou dans ses conditions générales.
Geler la situation avant de faire venir une autre entreprise
Ne laissez personne reprendre le chantier avant d’avoir fait constater son état. Sans cette photographie, impossible de dire plus tard qui a exécuté quoi, donc qui répond d’un défaut. Un procès-verbal de commissaire de justice dans l’Eure complète utilement le rapport de l’expert, qui précise ce qui reste à construire et ce qui doit être repris : chaque entreprise consultée chiffre à partir du même document. Si l’entreprise a quitté les lieux sans prévenir, voyez comment relancer un chantier à l’arrêt dans l’Eure.
Le contexte normand et les juridictions de l’Eure
En 2025, les logements autorisés ont progressé de 12 % en Normandie et les logements commencés de 6 %, mais les mises en chantier restent inférieures de 18 % à leur niveau de 2019 (INSEE, conjoncture Normandie). Ces chiffres régionaux ne disent rien de votre entreprise ; sur votre chantier, seuls comptent le devis, les avenants et le planning écrits.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige se porte devant les juridictions du département : le tribunal judiciaire d’Évreux et, selon le cas, les tribunaux de proximité de Bernay et de Louviers, qui lui sont rattachés (fiche du ressort de Rouen). Votre avocat vous orientera vers la bonne juridiction.
Questions fréquentes
Une autre entreprise peut-elle prendre le relais tout de suite ?
Pas sans précaution. Tant que le contrat n’a pas pris fin dans les formes, faire venir un concurrent peut vous être reproché. Après une mise en demeure restée sans effet, la loi permet en revanche de faire terminer l’ouvrage par un autre professionnel, dans un délai et à un coût raisonnables, puis d’en réclamer le prix à l’entreprise défaillante (article 1222 du Code civil).
L’artisan ne reviendra que contre un nouvel acompte : que faire ?
Faites d’abord le compte : sommes versées d’un côté, ouvrages réalisés de l’autre. Lorsque vos paiements dépassent déjà la valeur des travaux, un versement de plus n’a pas lieu d’être ; un échéancier calé sur des étapes constatées sur place peut en revanche débloquer la situation. L’évaluation de l’expert sert alors de référence.
Et si c’est le maître d’œuvre qui a lâché le chantier ?
Son contrat se traite de la même manière : vérifiez ce que couvrait exactement sa mission, adressez-lui une mise en demeure, puis faites constater l’avancement avant qu’un autre professionnel reprenne la direction des travaux. Ce constat évitera de longues discussions sur ce qu’il a réellement suivi.
Le dialogue est rompu sur votre chantier dans l’Eure ? Appelez le 09 72 51 84 22, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h, ou racontez-nous la situation via le formulaire de demande d’expertise ; le devis est gratuit. Vous trouverez la présentation de l’équipe sur la page de l’agence Groupe Experts Bâtiment de l’Eure.











