Rénover une maison à Ham ou à Flixecourt, c’est souvent traiter directement avec plusieurs artisans, sans maître d’œuvre, et donc organiser une réception avec chacun d’eux. Pour vous faire assister lors d’une réception de chantier dans la Somme, l’agence GEB HDF vient avec vous : l’expert contrôle les ouvrages, vérifie qu’ils correspondent aux devis signés et formule avec vous des réserves précises. C’est cette signature qui fait démarrer les garanties : mieux vaut qu’elle soit éclairée.
Ce que la réception déclenche
La réception est l’acte par lequel vous acceptez les travaux, avec ou sans réserves (article 1792-6 du Code civil). Elle a lieu en présence de l’entreprise et se constate par un procès-verbal daté et signé. Trois garanties partent de ce jour :
- le parfait achèvement, un an durant, pour les désordres mentionnés au procès-verbal ou notifiés par écrit dans l’année ;
- le bon fonctionnement, deux ans au minimum, pour les équipements qui se démontent ou se remplacent sans abîmer l’ouvrage (article 1792-3) ;
- la décennale, dix ans, pour les désordres qui menacent la solidité de la construction ou la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée (article 1792).
Attention en rénovation : d’après un arrêt de la Cour de cassation (3e chambre civile, 21 mars 2024, n° 22-18.694), l’équipement posé en remplacement ou en complément sur un existant, tel un chauffe-eau, n’est couvert ni par la biennale ni par la décennale ; c’est la responsabilité contractuelle de l’artisan qui s’applique. La réception peut aussi être tacite : pour la Cour de cassation, la prise de possession des lieux jointe au paiement des travaux laisse présumer que vous avez voulu les accepter. Un défaut visible non noté est alors, en principe, réputé accepté.
Quand faire appel à un expert
- vous doutez que les travaux suivent les DTU et les règles de l’art ;
- quelque chose vous semble mal fait, sans que vous sachiez le formuler ;
- des suppléments apparaissent sur la facture sans devis signé ;
- une prestation prévue manque, mais elle est facturée ;
- l’entreprise réclame le solde alors que le chantier n’est pas fini.
Face à un artisan qui conteste, l’expert renvoie au devis signé et aux normes de mise en œuvre : on discute alors sur pièces, et non sur des impressions.
La réception pas à pas
- En amont : lecture des devis, des plans et des avenants ; visite de pré-réception si possible, tant que l’entreprise est encore sur place.
- Le jour de la réception : examen pièce par pièce, mesures, essais des fenêtres, du chauffage, de la ventilation et des installations sanitaires.
- Les réserves : chaque défaut est situé, décrit et assorti d’un délai de reprise convenu avec l’entreprise.
- La levée : nouvelle visite pour vérifier que les reprises sont réalisées correctement.
- Le décompte : contrôle de la facture finale, des travaux supplémentaires et des moins-values.
La retenue de garantie, plafonnée à 5 %
Votre marché prévoit une retenue de garantie ? Son montant est plafonné à 5 % des sommes dues ; elle couvre la bonne exécution des réserves. L’argent est déposé chez un tiers, à moins que l’entreprise ne présente la caution d’un organisme financier. Il est restitué un an après la réception, sauf opposition motivée de votre part, notifiée en recommandé (loi n° 71-584 du 16 juillet 1971). Des réserves bien rédigées vous donnent ce motif.
Réceptionner dans la Somme : penser aux averses et au froid
À Amiens-Glisy, Météo-France compte en moyenne, chaque année, 15,8 journées où il tombe 10 mm de pluie ou davantage, et 7 où le thermomètre passe sous −5 °C ; le record de froid, depuis 1988, y est de −14,6 °C, le 10 janvier 2009 (fiche climatologique, normales 1991-2020). Une réception par temps sec et doux ne met à l’épreuve ni une toiture refaite, ni une isolation, ni des enduits extérieurs : consignez chaque désordre qui se manifeste pendant la première année et écrivez à l’entreprise, puisque le parfait achèvement court encore.
Que vous fassiez isoler une maison à Friville-Escarbotin, agrandir un pavillon près d’Amiens ou refaire une salle de bains à Ham, la méthode reste la même. M. et Mme Delattre, responsables de l’agence GEB HDF, organisent ces missions dans tout le département.
Questions fréquentes
Plusieurs artisans, plusieurs réceptions ?
En principe, oui : chaque entreprise avec laquelle vous avez signé vous présente ses propres travaux à réceptionner. L’expert peut regrouper les visites quand plusieurs lots se terminent en même temps. Chaque procès-verbal fait alors partir les garanties du lot concerné.
Peut-on ne pas réceptionner des travaux défectueux ?
C’est possible quand l’ouvrage est inachevé ou trop défectueux pour être accepté. Dans la plupart des cas, une réception assortie de réserves suffit : les garanties démarrent et l’entreprise doit reprendre ce qui est listé. En cas de blocage, le juge peut prononcer la réception.
Construction neuve ou VEFA : vers quelle page vous tourner ?
Ce ne sont pas les mêmes règles. Une maison bâtie en contrat de construction de maison individuelle relève de la réception d’une maison neuve dans la Somme, et un logement acheté en VEFA de la page expert pour appartement neuf. Si des défauts surgissent après la réception, l’expertise des problèmes de travaux prend le relais.
Votre réception approche ? Indiquez sa date dans le formulaire de demande d’expertise ou téléphonez à l’agence, 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h). Le devis est gratuit. Pour en savoir plus sur l’agence, rendez-vous sur la page expert bâtiment dans la Somme.
