Près de Mortagne-au-Perche comme ailleurs dans l’Orne, un chantier à l’arrêt se dégrade vite : la fouille des fondations se remplit d’eau, la charpente montée attend sa couverture à l’approche de l’hiver, et l’artisan ne décroche plus. GEB Atlantique vous aide à faire redémarrer votre chantier dans l’Orne : l’expert fige l’état des travaux, évalue ce qu’il reste à réaliser et vous guide jusqu’à la reprise, avec l’entreprise d’origine ou avec une autre.
Simple retard ou véritable abandon ?
Tout arrêt n’est pas un abandon. Une période de pluie, une livraison de matériaux en retard ou l’attente d’un plombier peuvent suspendre un chantier quelques jours sans faute de l’entreprise. L’abandon se reconnaît autrement : les travaux ne démarrent pas dans un délai raisonnable, l’équipe ne revient pas après une pause, ou l’entreprise n’a plus les moyens de finir. Matériel retiré du terrain, messages sans réponse, recommandés non réclamés : ces indices doivent vous alerter.
Derrière ces situations, on trouve souvent une entreprise qui mène trop de chantiers en parallèle, un différend avec le maître d’œuvre, ou une société fragile qui casse ses prix, perçoit un acompte et s’éclipse. Un garde-fou simple : ne versez jamais plus que la valeur des travaux réellement exécutés.
Avant toute chose : figer la situation
- Ne touchez à rien : pas de démolition, pas de finition faite par vous-même sur un ouvrage entamé.
- Constituez votre dossier : contrat ou devis signé, factures, preuves des acomptes, échanges écrits, photos horodatées.
- Faites intervenir un commissaire de justice (anciennement huissier) : son procès-verbal établit, à une date certaine, que le chantier est arrêté et dans quel état il se trouve.
- Confiez à l’expert l’état d’avancement : travaux réalisés, conformité, défauts, valeur de l’exécuté comparée aux sommes déjà payées.
- Mettez ensuite l’ouvrage à l’abri : bâchage, fermetures provisoires, mise hors d’eau.
Le rapport découpe les travaux restants lot par lot. Les entreprises sollicitées pour la reprise chiffrent alors un même périmètre, et l’écart avec le marché initial apparaît clairement. Jean-Marie Arcier, responsable de l’agence GEB Atlantique, peut vous présenter cette démarche dès le premier échange.
Un chantier ouvert face au climat et au sous-sol
Le 26 décembre 1999, Météo-France a enregistré à Alençon une rafale de 46 m/s, soit environ 166 km/h, record de la station. Sans aller jusque-là, un chantier interrompu sans couverture ni menuiseries prend l’eau à chaque intempérie : bois, isolants et plaques de plâtre se dégradent, et la reprise s’alourdit de mois en mois.
Le sous-sol réclame aussi de l’attention. Selon la préfecture de l’Orne, les marnières se comptent par milliers dans le département, principalement dans l’est, et leurs puits refermés sont généralement invisibles, la mémoire s’en étant souvent perdue. Si un affaissement apparaît dans une fouille restée ouverte, autour de L’Aigle comme ailleurs, faites-le examiner avant de reprendre les terrassements.
Confier la fin des travaux à une autre entreprise
Commencez par mettre l’entreprise en demeure, par lettre recommandée, de reprendre le chantier dans un délai raisonnable. Sans réaction de sa part, le Code civil vous permet de faire réaliser les travaux par un tiers, pour un coût et dans un délai raisonnables, puis de lui demander le remboursement de cette dépense (article 1222). Mettre fin au contrat obéit à une procédure précise, que détaille notre page sur la rupture des relations de chantier dans l’Orne.
L’entreprise est placée en redressement ou en liquidation judiciaire ? Vous disposez de deux mois, à compter de la publication du jugement au BODACC, pour déclarer votre créance auprès du mandataire ou du liquidateur.
Les assurances qui peuvent jouer
- L’assurance dommages-ouvrage : souscrite avant le chantier, elle peut prendre en charge, avant même la réception, des désordres de nature décennale. Il faut pour cela que l’entreprise ait été mise en demeure en vain et que le contrat ait été résilié pour inexécution (article L242-1 du Code des assurances).
- La garantie de livraison : en contrat de construction de maison individuelle, si une mise en demeure reste sans effet quinze jours, le garant doit désigner la personne chargée de terminer la maison (article L231-6 du Code de la construction et de l’habitation). Voir aussi notre page sur la réception d’une maison neuve dans l’Orne.
Questions fréquentes
Combien de temps attendre avant de parler d’abandon ?
La loi ne fixe pas de durée. Ce qui compte, c’est un arrêt prolongé, sans raison valable, et une entreprise qui ignore vos relances. Si votre contrat ne prévoit rien, la mise en demeure fixe le délai au-delà duquel vous pourrez agir.
Puis-je appeler une autre entreprise dès maintenant ?
Pas avant le constat de l’état du chantier et la mise en demeure de l’entreprise d’origine. Faute de quoi, ce qu’elle a laissé ne pourra plus être prouvé, et le surcoût ne pourra plus lui être réclamé. Les mesures de protection urgentes restent possibles une fois le constat établi.
Et si l’entreprise d’origine veut revenir ?
C’est parfois la voie la plus rapide, si elle en a les moyens. Partez alors d’un constat partagé, d’un planning écrit et de paiements alignés sur l’avancement. L’expert peut organiser cette remise à plat.
Chantier à l’arrêt à Domfront en Poiraie, à Alençon ou ailleurs dans le département ? Appelez GEB Atlantique au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) ou indiquez où en sont les travaux dans le formulaire de demande d’expertise pour recevoir un devis gratuit. Pour découvrir l’équipe, rendez-vous sur la page de l’agence GEB Atlantique, expert bâtiment dans l’Orne.
