Plus personne sur votre chantier depuis des semaines, l’artisan ne décroche plus et la maison prend la pluie ? Une expertise pour trouver une solution à l’arrêt de vos travaux en Moselle commence par un état précis du chantier. GEB Alsace constate ce qui a été réalisé et payé, chiffre le reste à faire et vous aide à choisir entre une reprise par la même entreprise et l’appel à une autre.
Simple pause ou véritable abandon ?
Un chantier peut marquer une pause pour des raisons légitimes : temps de séchage, livraison attendue, autre métier qui doit passer avant. Il y a abandon lorsque l’entreprise ne commence pas les travaux dans un délai raisonnable, ne les achève pas ou ne revient pas, sans motif valable. Matériel enlevé, appels sans réponse et courriers ignorés en sont les signaux habituels.
Relisez votre contrat avec l’expert : il fixe parfois une date de fin, des pénalités de retard ou une procédure en cas d’inexécution. Ces clauses orientent la suite.
Ce que l’expert établit sur un chantier abandonné
- L’inventaire de l’exécuté : les ouvrages réalisés, lot par lot, avec leur degré d’achèvement.
- Leur qualité : malfaçons, non-conformités, éléments à reprendre ou à démolir avant de poursuivre.
- Le bilan financier : la comparaison entre les sommes versées et la valeur des travaux exécutés.
- Le descriptif du reste à faire : une base commune pour consulter d’autres entreprises et comparer leurs devis.
- Les protections urgentes : bâches, obturation des ouvertures, mise hors d’eau, à réaliser une fois l’état constaté.
Pour donner une date certaine à l’arrêt du chantier, un constat de commissaire de justice (anciennement huissier) complète utilement le rapport. D’ici là, ne démolissez rien et ne terminez pas vous-même un ouvrage commencé.
Les démarches pour sortir de l’impasse
Tout commence par une mise en demeure, envoyée en recommandé avec avis de réception, qui rappelle ses engagements à l’entreprise et lui accorde un délai pour reprendre. Sans réaction de sa part, vous pouvez, toujours après mise en demeure, confier les travaux à une autre entreprise dans un délai et à un coût raisonnables, puis réclamer le remboursement à l’entreprise défaillante (article 1222 du Code civil). Mettre fin au contrat obéit à des règles précises : voir aussi notre page sur la rupture des relations de chantier en Moselle.
Si l’entreprise fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur, dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. Le rapport de l’expert vous aide à en justifier le montant. Et si le conflit s’enlise, notre page sur les litiges de chantier en Moselle présente la voie amiable puis judiciaire.
Dommages-ouvrage, garantie de livraison : les assurances à vérifier
- L’assurance dommages-ouvrage, lorsqu’elle a été souscrite, peut jouer avant la réception pour des désordres de nature décennale, à condition que le contrat de l’entreprise ait été résilié pour inexécution après une mise en demeure restée sans effet (article L242-1 du Code des assurances).
- La garantie de livraison protège le client d’un contrat de construction de maison individuelle. Si la mise en demeure adressée au constructeur reste sans effet pendant quinze jours, le garant doit désigner la personne qui terminera la maison (article L231-6 du Code de la construction et de l’habitation). Voir aussi notre page sur la réception d’une maison neuve en CCMI.
En Moselle, un marché qui ralentit et des chantiers exposés au vent
Le contexte appelle à la vigilance. D’après la DREAL Grand Est, les mises en chantier de logements individuels groupés ont reculé de 31 % en Moselle en 2025. Quand l’activité ralentit, vérifiez la situation de l’entreprise et ses assurances avant de signer, et ne versez jamais d’acompte supérieur à l’avancement réel.
Un chantier arrêté subit aussi le climat. À Metz-Frescaty, Météo-France relève en moyenne 32,9 jours par an avec des rafales d’au moins 58 km/h : une bâche mal fixée ou une charpente non couverte ne tient pas longtemps. Que le chantier se trouve à Florange, à Saint-Avold, à Sarrebourg ou à Montigny-lès-Metz, faites constater puis protéger sans tarder.
Questions fréquentes
L’entreprise a encaissé un acompte : puis-je le récupérer ?
La part de l’acompte qui dépasse la valeur des travaux réalisés peut être réclamée. Encore faut-il la chiffrer : c’est l’objet du bilan établi par l’expert. Si l’entreprise est en procédure collective, la déclaration de créance devient indispensable.
L’hiver arrive et la maison n’est pas hors d’eau : que faire ?
Faites d’abord constater où en est le chantier, puis poser des protections provisoires : bâches, fermetures, évacuation des eaux de pluie. Conservez les factures, car ces frais peuvent faire partie de votre réclamation. Ne lancez pas pour autant la suite des travaux avant d’avoir mis l’entreprise en demeure.
Mon prêt est débloqué par tranches : l’expertise peut-elle aider ?
Oui. Les fonds sont souvent versés au fur et à mesure de l’avancement. L’état des travaux et le chiffrage du reste à faire établis par l’expert vous aident à expliquer la situation à votre banque et à présenter le budget nécessaire pour terminer.
Votre chantier est arrêté et vous ne savez plus par où commencer ? Appelez GEB Alsace au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) ou décrivez l’état des travaux dans le formulaire de demande d’expertise pour recevoir un devis gratuit. Pour découvrir l’ensemble de nos missions, consultez la page de l’agence GEB Alsace, expert bâtiment en Moselle.
