Expertise suite à l’abandon des entreprises sur votre chantier dans les Hautes-Alpes 05

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Expert indépendant au service de l’assuré, Groupe Experts Bâtiment intervient dans tout le département 5 : visite sur place, diagnostic des désordres, rapport d’expertise écrit et accompagnement face à l’assurance ou aux entreprises, jusqu’à la résolution amiable ou judiciaire.

Une maison de Saint-Bonnet-en-Champsaur montée jusqu’à la charpente puis laissée sans couverture, une rénovation à L’Argentière-la-Bessée où plus aucun artisan ne se présente depuis des semaines : quand l’entreprise disparaît, chaque mois perdu coûte cher. Groupe Experts Bâtiment réalise l’expertise après l’abandon de votre chantier dans les Hautes-Alpes : il fige l’état des travaux, chiffre ce qui manque et vous guide jusqu’à leur achèvement, que l’entreprise d’origine revienne ou qu’un remplaçant prenne sa suite.

Quand un arrêt devient un abandon

Tous les arrêts ne sont pas des abandons. Une période d’intempéries, un matériau livré en retard ou l’attente d’un autre corps d’état peuvent justifier une pause. L’abandon se caractérise autrement : travaux jamais commencés dans un délai raisonnable, entreprise incapable de terminer ce qu’elle a promis, ou disparue après une interruption. Plusieurs signes vont ensemble : appels sans suite, échafaudage démonté, outillage emporté, lettres sans réponse.

Un cas de figure revient souvent : une société en difficulté signe à bas prix, encaisse un acompte conséquent et cesse son activité. D’où une règle de prudence, ne jamais verser davantage que la valeur des travaux exécutés. Certains contrats distinguent par ailleurs l’abandon du chantier, du contrat ou du projet : la nuance se vérifie avec l’expert.

Les preuves d’abord, les travaux ensuite

Premier réflexe : ne touchez à rien. Pas de démolition, pas de finition faite par vos soins sur un ouvrage commencé par l’entreprise. Rassemblez ensuite tout ce qui documente la relation : devis et contrat, factures, justificatifs d’acomptes, photos datées, relances écrites.

Deux constats se complètent alors. Le commissaire de justice (anciennement huissier) établit à date certaine que le chantier est arrêté et décrit les lieux. L’expert dresse l’état d’avancement technique : ouvrages réalisés, conformité, défauts, et valeur de ce qui a été exécuté comparée aux sommes déjà réglées. C’est seulement après ces relevés que l’on protège le bâtiment par des bâches, des fermetures provisoires ou une mise hors d’eau.

Franck Montelatici, interlocuteur de l’agence Groupe Experts Bâtiment des Hautes-Alpes, organise ces interventions : il cale la visite de l’expert et, le cas échéant, celle d’un commissaire de justice partenaire.

Un gros œuvre exposé aux rafales et aux pluies d’automne

Sans couverture ni menuiseries, un bâtiment encaisse tout ce que le ciel lui envoie. À Embrun, la fiche climatologique de Météo-France mentionne une rafale de 115 km/h en 1986, la plus forte enregistrée depuis 1981, et 67,2 mm de pluie tombés en 24 heures le 4 novembre 2011. Le dossier départemental des risques majeurs rappelle aussi que des épisodes météorologiques violents peuvent couper les routes et l’électricité.

Sur un chantier interrompu, ces épisodes arrachent les bâches, mouillent les isolants, font gonfler les panneaux de bois et tachent les plâtres ; quand les routes sont coupées, l’accès pour bâcher ou constater se complique. Plus l’arrêt dure, plus la note de reprise s’alourdit, et plus il devient difficile de séparer les dégâts dus à l’abandon de ceux qui existaient déjà.

Achever le chantier sans l’entreprise d’origine

Avant tout remplacement, l’entreprise doit être mise en demeure par lettre recommandée, avec un délai raisonnable pour reprendre. Si elle ne réagit pas, la résolution du contrat obéit à une procédure qu’explique notre page sur la rupture avec vos entreprises en cours de chantier dans les Hautes-Alpes.

L’article 1222 du Code civil offre une autre issue : après mise en demeure, vous pouvez confier l’exécution à un tiers, dans un délai et à un coût raisonnables, et demander à l’entreprise défaillante de rembourser la dépense. Le descriptif du reste à faire rédigé par l’expert sert de base commune aux devis des repreneurs, qui deviennent comparables, et permet de chiffrer le surcoût.

Si un jugement de redressement ou de liquidation judiciaire est publié au BODACC, vous avez deux mois à compter de cette publication pour déclarer votre créance au mandataire ou au liquidateur. Et quand le chantier touche à sa fin, préparez la réception de chantier avec réserves dans les Hautes-Alpes avec le même soin.

Assurance et garantie : ce qui peut encore jouer

Deux mécanismes peuvent limiter la casse. Si vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage, elle peut intervenir dès avant la réception pour des désordres de nature décennale, une fois l’entreprise mise en demeure sans résultat et son contrat résilié pour inexécution (article L242-1 du Code des assurances).

Pour une maison bâtie dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, la garantie de livraison oblige le garant, quinze jours après une mise en demeure restée vaine, à désigner qui achèvera la construction (article L231-6 du Code de la construction et de l’habitation). Voir aussi notre page pour bien réceptionner sa maison neuve avec un expert dans les Hautes-Alpes.

Questions fréquentes

Combien de semaines d’arrêt avant de parler d’abandon ?

Aucun texte ne fixe de seuil. On retient un arrêt prolongé sans motif légitime, joint au silence de l’entreprise malgré vos relances. Le calendrier du contrat ou le délai donné dans la mise en demeure sert de référence.

L’artisan parti propose de reprendre le chantier : est-ce une bonne idée ?

C’est souvent la solution la plus rapide. Il faut alors repartir sur des bases écrites : constat partagé de l’existant, nouveau planning signé, règlements calés sur l’avancement. L’expert peut animer cette remise à plat.

Qui supporte le coût supplémentaire ?

En principe l’entreprise défaillante, puisque vous pouvez lui réclamer le prix des travaux confiés à un autre. Le rapport chiffre l’écart en rapprochant les sommes payées, les ouvrages réalisés et ceux qui restent à faire. Face à une entreprise insolvable, la déclaration de créance et les assurances deviennent les principales voies de recours.

Votre chantier est à l’arrêt à Gap, à La Bâtie-Neuve ou dans l’Embrunais ? Plus le constat est rapide, plus la reprise est simple : téléphonez au 09 72 51 84 22, standard ouvert du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h, ou indiquez où en sont les travaux dans le formulaire de demande d’expertise pour recevoir un devis gratuit. L’équipe et ses autres missions sont présentées sur la page de l’agence Groupe Experts Bâtiment des Hautes-Alpes.

Votre expert bâtiment dans le département 5

Groupe Experts Bâtiment réunit des experts indépendants : architectes, ingénieurs et techniciens du bâtiment. Dans votre département, votre demande est suivie par l’agence locale : un interlocuteur unique, une visite sur place et un rapport écrit qui vous aide à faire valoir vos droits face à l’assurance, au constructeur ou à l’entreprise.

Comment se déroule une expertise en bâtiment ?

À chaque dossier, nous suivons une méthode d’expertise en bâtiment claire et structurée, pour défendre vos intérêts du premier contact jusqu’à la résolution du litige.

1/ Premier contact & analyse de situation

Nous recueillons vos informations, vos pièces et vos photos afin de comprendre précisément votre problématique.

2/ Visite sur site par un expert expérimenté

Un expert en bâtiment se déplace chez vous pour constater les désordres et échanger avec vous sur place.

3/ Diagnostic des désordres & photos

Nous identifions l’origine des dommages, évaluons leur gravité et réalisons un reportage photo complet.

4/ Rapport d’expertise écrit et argumenté

Vous recevez un rapport d’expertise clair, détaillé et exploitable auprès de votre assurance ou de l’entreprise de travaux.

5/ Accompagnement amiable ou judiciaire

Nous vous accompagnons ensuite dans les discussions amiables, les expertises contradictoires ou, si nécessaire, la procédure judiciaire.

Nos experts bâtiment présents dans toute la France

Groupe experts bâtiment est le premier réseau de France avec des experts bâtiments indépendants et des cabinets d’experts en bâtiment salariés. Nous comptons plus de 65 experts sur l’ensemble du territoire national. Tous nos experts bâtiments sont agréés par nos services. Ils sont choisis sur deux critères : leurs expériences dans le domaine du bâtiment, de la construction et sur leur niveau d’études (ingénieurs en bâtiment, architectes ou des maîtres d’œuvre, expert privé du bâtiment avec une grande expérience dans le BTP).

L’ensemble de nos équipes d’experts bâtiments agréés profite d’une formation continue et d’un suivi durant toute l’année. Notre objectif est d’apporter une solution amiable à tous vos problèmes. Nous protégeons vos intérêts tout en restant objectif sur vos problèmes.

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