Crue de l’Aa ou de la Liane, coulée de boue après un orage, sol argileux asséché, terrain qui se dérobe : ces dernières années, la garantie catastrophe naturelle a été mobilisée à de nombreuses reprises dans le Pas-de-Calais. Si un arrêté reconnaît l’événement pour votre commune, faites-vous épauler par un expert catastrophe naturelle dans le Pas-de-Calais : GEB HDF constate et chiffre vos dommages, vous assiste quand l’expert de la compagnie se déplace et rédige une contre-expertise si l’offre ne couvre pas les réparations.
Ce qui déclenche la garantie
Dès lors que votre habitation est assurée contre l’incendie ou d’autres dommages, votre contrat inclut obligatoirement la couverture des catastrophes naturelles, prévue par les articles L125-1 et L125-2 du Code des assurances. Elle protège les biens assurés par ce contrat, mais n’entre en jeu qu’après la publication au Journal officiel d’un arrêté interministériel constatant la catastrophe dans votre commune, pour la période concernée.
- Sans attendre : avertissez votre assureur et faites connaître les dégâts en mairie, car c’est la commune qui dépose la demande de reconnaissance, dans un délai de 24 mois à compter du début de l’événement.
- Après l’arrêté : si votre déclaration n’est pas encore faite, elle doit parvenir à l’assureur au plus tard 30 jours après la publication (article L125-2). Joignez-y, si possible, un état estimatif de vos pertes.
- Au moment du règlement : une franchise réglementaire reste à votre charge.
Novembre 2023 – janvier 2024 : des crues hors norme
Le rapport des inspections générales remis au préfet de région en avril 2024 en donne la mesure : entre le 15 octobre 2023 et le 5 janvier 2024, il est tombé en moyenne 440 mm de pluie sur le Nord et le Pas-de-Calais, contre 380 mm lors du précédent record, et plus de 700 mm sur les collines du Boulonnais. Les crues de l’Aa, de la Hem et de la Canche ont dépassé la période de retour de 100 ans, et la Liane a atteint le niveau centennal.
Par l’arrêté du 16 janvier 2024 (JO du 24 janvier 2024), 157 communes du département ont été reconnues, pour la plupart au titre des inondations et coulées de boue du 27 décembre 2023 au 11 janvier 2024, parmi lesquelles Saint-Omer, Arques, Wizernes, Montreuil-sur-Mer et Isques.
Après une inondation, une partie des dommages n’apparaît qu’au séchage, des semaines plus tard : enduits qui se décollent, cloisons qui gonflent, menuiseries qui ne ferment plus. Un chiffrage arrêté trop tôt les oublie. D’autres phénomènes peuvent être reconnus, comme la sécheresse qui fissure les maisons bâties sur argile (voir notre page expertise de fissures maison dans le Pas-de-Calais) ou la remontée de nappe qui envahit les sous-sols (voir expert humidité et infiltration dans le Pas-de-Calais).
Tempête et grêle : votre contrat, pas l’arrêté
Le vent, sauf vents cycloniques exceptionnels, la grêle et le poids de la neige n’entrent pas dans le régime des catastrophes naturelles. Ces dégâts relèvent de la garantie « tempête, grêle, neige » de votre assurance habitation. Ainsi, selon Maire-info, les communes touchées par les tempêtes Ciarán et Domingos, en novembre 2023, n’étaient pas concernées par l’arrêté du 14 novembre 2023, qui portait sur les inondations.
Pour un toit endommagé par une tempête, inutile d’attendre un arrêté : déclarez le sinistre dans le délai, souvent court, que prévoit votre contrat. L’expert d’assuré peut là aussi contrôler le chiffrage de la compagnie.
Les délais qui s’imposent à l’assureur
Le traitement de votre dossier obéit à des délais fixés par l’article L125-2 du Code des assurances. L’assureur doit vous informer des modalités de mise en jeu de la garantie, et ordonner si besoin une expertise, dans le mois qui suit votre déclaration ou la publication de l’arrêté si elle intervient plus tard. Il a ensuite un mois, à compter de la réception de votre état estimatif ou du rapport d’expertise définitif, pour vous faire une proposition. Après votre accord, il verse l’indemnité sous 21 jours, ou missionne une entreprise de réparation dans le mois.
Il doit aussi vous transmettre le rapport définitif. Si vous contestez son évaluation, il vous informe de votre faculté de recourir à une contre-expertise et de vous faire assister par un expert que vous choisissez : voilà où intervient l’expert d’assuré.
L’expert d’assuré à vos côtés
- Sur place, il vous conseille sur les mesures conservatoires : bâchage, assèchement, mise en sécurité.
- Il constate et photographie les dégâts au bâti et recense les biens mobiliers abîmés.
- Il chiffre la remise en état pour établir un état estimatif complet, et vérifie ce que votre contrat prévoit pour un éventuel relogement.
- Si l’offre est insuffisante, il rédige une contre-expertise argumentée et la défend face à l’expert de la compagnie.
Questions fréquentes
L’assureur me fait vite une proposition : dois-je l’accepter ?
Prenez le temps de la vérifier. Envoyez-nous l’offre et le rapport sur lequel elle s’appuie : nous vérifions poste par poste les dommages retenus, les quantités et les prix. Une fois l’offre acceptée, il devient très difficile de revenir dessus.
Mes meubles et appareils sont-ils couverts ?
Oui, s’ils sont assurés par votre contrat habitation, puisque la garantie suit les biens couverts par ce contrat. Dressez la liste des objets touchés avec photos et factures si vous les avez. Ne jetez rien sans l’accord de l’assureur, sauf pour raison de salubrité.
L’arrêté n’est pas encore paru : faut-il attendre pour déclarer ?
Non, déclarez le sinistre dès maintenant et conservez toutes les preuves. Les 30 jours ne courent qu’à partir du jour où l’arrêté paraît au Journal officiel. Surveillez cette publication, qui ouvre le droit à indemnisation.
Inondation, coulée de boue, sécheresse ou mouvement de terrain : plus vite les dommages sont constatés, plus le dossier est solide face à l’assureur. GEB HDF répond au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) ; vous pouvez également signaler votre sinistre via le formulaire de demande d’expertise. Retrouvez aussi la page de l’agence GEB HDF dans le Pas-de-Calais.











