Le Gier qui déborde à Givors, une coulée de boue qui envahit un sous-sol après un orage, une sécheresse qui lézarde une maison du Beaujolais : après un événement reconnu par arrêté, un expert catastrophe naturelle dans le Rhône vous aide à obtenir une indemnisation à la hauteur des dégâts. Groupe Experts Bâtiment dresse l’inventaire des dégâts, en évalue le coût, assiste à la visite de l’expert mandaté par votre compagnie et conteste son estimation par une contre-expertise si elle ne couvre pas les réparations.
Le régime catastrophe naturelle, mode d’emploi
Votre contrat multirisque habitation inclut d’office la garantie catastrophe naturelle (articles L125-1 et L125-2 du Code des assurances). Elle ne joue qu’après la parution au Journal officiel d’un arrêté interministériel visant votre commune et la période de l’événement.
- Prévenez votre assureur et votre mairie dès les premiers dégâts. C’est la mairie qui sollicite la reconnaissance ; elle dispose de 24 mois à compter du début du phénomène.
- Surveillez la publication de l’arrêté : selon l’ANIL, le sinistre doit être déclaré à l’assureur au plus tard 30 jours après cette publication, si ce n’est déjà fait. Joignez un état estimatif de vos pertes.
- Prévoyez la franchise : son montant, fixé par la réglementation, reste à votre charge.
Octobre 2024 : 41 communes du Rhône reconnues
L’épisode de la mi-octobre 2024 a marqué le sud-ouest lyonnais. Par l’arrêté du 31 octobre 2024, publié au JO du 5 novembre 2024, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les inondations et coulées de boue du 16 au 20 octobre 2024 dans 375 communes de onze départements, dont 41 dans le Rhône. Givors, Brignais, Chaponost et Mornant en font partie.
Le phénomène n’est pas nouveau. Selon le dossier départemental des risques majeurs, cent sept communes avaient été reconnues après les crues de novembre 2008. D’autres aléas peuvent l’être aussi : la sécheresse, dont les effets sur les sols argileux lézardent les murs (voir notre page expertise de fissures sur une maison dans le Rhône), ou la remontée de nappe, qui noie caves et sous-sols (voir expert humidité et infiltration dans le Rhône).
Grêle, vent, neige : votre contrat, pas l’arrêté
Un orage de grêle, une tempête ou le poids de la neige ne relèvent pas, en principe, du régime catastrophe naturelle : seuls des vents cycloniques d’une intensité exceptionnelle y entrent. Ces dégâts relèvent en général de la garantie « tempête, grêle et neige » de votre contrat habitation. N’attendez donc aucun arrêté : déclarez le sinistre dans le délai prévu par vos conditions générales, souvent bref. L’expert d’assuré peut, là aussi, contrôler le chiffrage de la compagnie.
Ce que l’assureur doit respecter
L’article L125-2 du Code des assurances encadre le traitement de votre dossier, avec des délais courts :
- Sous un mois après votre déclaration, ou après la parution de l’arrêté si celle-ci est plus tardive, l’assureur vous explique comment la garantie s’applique et décide, s’il l’estime utile, d’envoyer un expert.
- Sous un mois après avoir reçu votre état estimatif, ou le rapport définitif de son expert, il vous soumet une proposition d’indemnité.
- Sous 21 jours après votre acceptation, il verse la somme, ou dispose d’un mois s’il doit missionner une entreprise de réparation.
Le rapport définitif de son expert doit vous être communiqué. En cas de désaccord sur l’évaluation, l’assureur doit aussi vous informer de la possibilité de faire réaliser une contre-expertise et de votre droit d’être assisté par un expert que vous choisissez : c’est exactement la place de l’expert d’assuré.
L’intervention de l’expert d’assuré
- Il se rend sur place et vous conseille sur les mesures conservatoires : pompage, assèchement, bâchage, coupure des réseaux touchés.
- Il photographie et mesure les dégâts, y compris ceux qui ne se révèlent qu’une fois les murs secs : plâtres qui gonflent, parquets qui tuilent, enduits qui se détachent.
- Il dresse l’inventaire des biens endommagés et chiffre les réparations pour bâtir un état estimatif complet.
- Face à une offre trop basse, il rédige une contre-expertise argumentée et la défend devant l’expert de la compagnie.
Questions fréquentes
L’arrêté n’est pas encore paru : dois-je attendre pour agir ?
Non. Déclarez le sinistre sans tarder, gardez photos et factures, et ne vous débarrassez d’aucun objet abîmé sans l’aval de l’assureur, sauf nécessité sanitaire. Les 30 jours ne courent qu’à partir de la parution de l’arrêté, mais les preuves, elles, se perdent vite.
J’ai reçu une offre : est-il trop tard pour la discuter ?
Tant que vous n’avez rien signé, l’offre reste discutable. Envoyez-nous le rapport de la compagnie et sa proposition chiffrée : nous contrôlons la liste des dommages, les métrés et les prix appliqués. Après acceptation, revenir dessus devient bien plus compliqué.
Qui règle les honoraires de l’expert d’assuré ?
En principe, ils restent à votre charge. Votre contrat habitation prévoit peut-être une garantie « honoraires d’expert », et une protection juridique peut aussi les prendre en charge jusqu’à un plafond. Notre page protection juridique et litige de construction dans le Rhône vous aide à faire le point.
Après une inondation, une coulée de boue ou une sécheresse, chaque semaine compte pour réunir les preuves et tenir les délais. Que vous habitiez Chaponost, Givors ou une commune du Beaujolais, contactez Groupe Experts Bâtiment au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) ou racontez-nous ce qui s’est passé dans le formulaire de demande d’expertise : le devis est gratuit. Retrouvez aussi la page de l’agence Groupe Experts Bâtiment du Rhône.











