Une extension à Saint-Genis-Laval qui n’avance plus, une rénovation d’appartement à Villeurbanne dont la facture gonfle de semaine en semaine, un couvreur injoignable depuis la pose d’une toiture à Villefranche-sur-Saône : Groupe Experts Bâtiment réalise des expertises de litiges de chantier dans le Rhône. L’expert établit les faits sur place, chiffre ce qui doit être repris ou terminé, et vous accompagne vers une issue, négociée d’abord, judiciaire si nécessaire.
Les visages d’un litige de chantier
Le plus souvent, tout part d’un petit différend que personne n’a traité à temps, puis les griefs s’additionnent. Voici les cas de figure les plus courants :
- Le calendrier : date de livraison reportée sans justification, équipe qui ne vient que par intermittence.
- La qualité : exécution non conforme au descriptif signé, aux DTU ou simplement aux usages du métier.
- L’argent : suppléments réclamés sans avenant, acomptes qui dépassent l’avancement réel, postes supprimés sans déduction.
- Le dialogue rompu : plus aucun interlocuteur pour faire avancer le chantier (voir notre page sur la rupture des relations de chantier dans le Rhône).
- Le départ de l’entreprise : les ouvriers quittent les lieux et ne reviennent pas (voir abandon de chantier dans le Rhône).
- La fin des travaux : on ne s’entend ni sur le fait que tout est terminé, ni sur la liste des réserves (voir l’assistance à la réception de chantier dans le Rhône).
À l’origine, on retrouve souvent les mêmes ingrédients : entreprise débordée, enveloppe financière trop juste, démarrage sans plans d’exécution, assurances de l’entreprise jamais vérifiées. Le client n’est pas toujours exempt de reproches : il modifie le projet en route, tarde à choisir ou suspend ses règlements. Les réunions de chantier servent justement à repérer ces dérives tôt, à condition d’en garder une trace écrite.
Comment l’expert instruit votre dossier
- Analyse des pièces : marché ou devis, avenants, factures, photos et correspondances.
- Visite : constat des désordres, mesures, relevé précis de l’avancement.
- Réunion contradictoire : l’entreprise est convoquée et donne sa version face aux constats.
- Rapport : désordres, causes, solutions de reprise, chiffrage, et comparaison entre sommes versées et travaux exécutés.
- Suite : négociation avec l’entreprise ; si elle n’aboutit pas, nos partenaires avocats spécialisés en construction et commissaires de justice (anciennement huissiers) prennent la suite.
Vous êtes le seul mandant de l’expert de l’agence : il n’a aucun lien avec l’entreprise ni avec son assureur.
Du courrier au juge : les étapes
La première arme est la lettre : un courrier de réclamation, puis une mise en demeure envoyée en recommandé avec un délai pour s’exécuter. Pour une somme réclamée de 5 000 euros au plus, la loi impose en principe d’essayer de régler le différend à l’amiable, par une conciliation, une médiation ou une procédure participative, avant d’aller devant le tribunal. Le conciliateur de justice intervient sans frais.
En cas d’impasse, une expertise judiciaire peut être demandée en référé, avant même d’engager le procès. Le rapport amiable garde son utilité, car il éclaire la mission et les échanges, mais il ne peut pas servir de fondement unique à une décision, même lorsqu’il a été établi en présence de l’entreprise. D’où l’intérêt de l’étayer par des photos datées, un constat et les échanges écrits. Après la réception, les garanties légales prennent le relais : parfait achèvement pendant un an (article 1792-6 du Code civil), bon fonctionnement des équipements dissociables pendant au moins deux ans (article 1792-3), décennale pour les dommages graves (article 1792).
Construire à Lyon : balmes et zones inondables
Certains litiges trouvent leur source dans un projet mal préparé. À Lyon, la commission des balmes rend des avis techniques sur les permis de construire et les déclarations de travaux situés dans les secteurs de balmes, ces coteaux escarpés de Fourvière et de la Croix-Rousse. Le long des cours d’eau, les plans de prévention du risque inondation encadrent aussi les projets : pour le plan du Grand Lyon, le secteur Lyon-Villeurbanne a été approuvé le 2 mars 2009 et le secteur Rhône aval le 5 juin 2008, selon la Stratégie Inondation de la Métropole de Lyon.
Quand une prescription de ces avis ou de ces plans n’a pas été suivie, que ce soit par le concepteur ou par l’entreprise, l’expert le relève. Ce point pèse lourd dans la répartition des responsabilités et dans le coût des reprises.
Professionnels du bâtiment : nous intervenons aussi
Architectes, maîtres d’œuvre, entrepreneurs : un client qui cesse de payer, un partenaire qui rompt, un lot abandonné ou une réception refusée bloquent aussi votre activité. L’expert établit l’avancement et la valeur des travaux réalisés, une base neutre pour réclamer votre dû ou négocier une sortie.
Questions fréquentes
Puis-je retenir le solde tant que les défauts ne sont pas repris ?
Ne le faites pas à l’aveugle. Une retenue sans rapport avec la gravité des défauts peut se retourner contre vous. Faites d’abord chiffrer les reprises : la somme conservée s’appuiera alors sur un document technique.
Pour un petit montant, faut-il passer par un conciliateur ?
Le plus souvent, oui : sous le seuil de 5 000 euros, la tentative amiable est un préalable obligatoire, hors cas particuliers comme l’urgence. Vous arrivez alors chez le conciliateur avec un chiffrage technique, ce qui facilite un accord.
L’entreprise a fait venir l’expert de son assureur : dois-je avoir le mien ?
C’est préférable, car l’expert de la compagnie est missionné et rémunéré par elle. À vos côtés, l’expert d’assuré conteste les constats incomplets, vérifie quantités et prix, et fait inscrire chaque désordre au compte rendu.
Votre chantier tourne au bras de fer, à Lyon ou ailleurs dans le Rhône ? Parlez-en à Groupe Experts Bâtiment au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h), ou résumez le différend dans le formulaire de demande d’expertise : nous vous adressons un devis gratuit. Les autres missions de l’agence sont décrites sur notre page expert bâtiment dans le Rhône.











