Expert suite à des problèmes de travaux dans le Doubs

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Expert indépendant au service de l’assuré, Groupe Experts Bâtiment intervient dans tout le département 25 : visite sur place, diagnostic des désordres, rapport d’expertise écrit et accompagnement face à l’assurance ou aux entreprises, jusqu’à la résolution amiable ou judiciaire.

Carrelage de terrasse qui éclate dès le premier hiver, eaux pluviales mal raccordées, douche qui fuit chez le voisin du dessous : ces défauts finissent souvent en litige. Un expert pour des problèmes de travaux dans le Doubs constate les désordres, les confronte à ce que prévoyait le devis et à ce qu’exigent les règles de l’art, puis évalue le coût de leur reprise. L’agence Groupe Experts Bâtiment vous épaule ensuite dans la négociation puis, au besoin, devant le juge.

Malfaçon, non-façon, non-conformité : trois défauts différents

  • La malfaçon désigne un ouvrage mal réalisé, contraire aux règles de l’art. Les DTU (documents techniques unifiés) les fixent pour les techniques traditionnelles, un avis technique pour un procédé non traditionnel.
  • La non-façon correspond à une prestation prévue, parfois déjà payée, qui n’a jamais été exécutée.
  • La non-conformité : ce qui a été livré ne correspond pas à ce qui était commandé (matériau, dimensions, finition ou performance).

Tous les corps de métier peuvent être en cause : couverture, menuiseries, isolation, chauffage, plomberie, carrelage, extension. Autre source fréquente de conflit, les suppléments réclamés en cours de route sans avenant signé, qui font glisser la facture loin du devis de départ.

Le gel et l’eau, révélateurs des défauts d’exécution

Dans le Doubs, un défaut d’exécution ne reste pas longtemps caché. À Besançon, Météo-France relève en moyenne 57,8 jours de gel par an, dont 7,9 jours sans dégel (normales 1991-2020). Un enduit trop poreux, un joint bâclé, une terrasse sans pente suffisante ou un appui de fenêtre mal conçu laissent entrer l’eau ; elle gèle, gonfle et fait éclater le matériau.

Le sous-sol calcaire ajoute une exigence sur les réseaux. Le guide de recommandations publié par la DDT du Doubs en novembre 2022 demande que toutes les conduites d’eaux pluviales ou usées soient étanches et inspectées régulièrement. Il déconseille d’infiltrer les eaux dans une doline ou une perte quand une autre solution existe, et place tout point d’infiltration à plus de 10 m en aval des constructions. Ce guide n’est pas opposable, mais il fournit un repère : un regard fissuré ou un drain branché sur un puisard improvisé concentre l’eau dans le sol, au pied de la maison.

La réception, ligne de partage entre deux régimes

Tout se joue autour de la réception, l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves (article 1792-6 du Code civil) :

  • Tant que les travaux ne sont pas reçus, l’entreprise reste tenue de livrer ce que prévoit son contrat. Notez chaque défaut dans un courrier qui en demande la reprise.
  • Le jour de la réception, tout défaut apparent doit figurer en réserve sur le procès-verbal. La page réception de chantier dans le Doubs vous aide à préparer ce rendez-vous.
  • Une fois les travaux reçus, trois garanties s’enchaînent. L’entreprise doit réparer pendant un an tout désordre signalé (article 1792-6) ; les éléments d’équipement dissociables bénéficient d’au moins deux ans de bon fonctionnement (article 1792-3) ; enfin, les articles 1792 et 1792-4-1 couvrent pendant dix ans les atteintes à la solidité et les désordres qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

Une dommages-ouvrage, si vous en avez une, finance les réparations de nature décennale avant même que les responsabilités soient tranchées. Elle doit se prononcer dans les 60 jours et chiffrer son offre dans les 90 jours. Si elle laisse filer ces délais ou propose un montant manifestement insuffisant, l’article L242-1 du Code des assurances vous autorise à engager les travaux nécessaires, après en avoir averti l’assureur.

Un dossier solide : constat contradictoire et rapport écrit

Face à une entreprise qui minimise ou fait traîner, seul un dossier documenté fait bouger les choses. L’expert organise sur le chantier une réunion à laquelle l’entreprise est conviée : les défauts y sont examinés devant elle, comparés aux DTU et au devis, et chacun fait acter sa position.

Un arrêt du 28 septembre 2012 de la chambre mixte de la Cour de cassation (pourvoi n° 11-18.710) l’a rappelé : une expertise réalisée à la demande d’une seule partie peut être produite, mais le juge ne peut pas se fonder sur elle seule. Mieux vaut donc convoquer l’entreprise, garder photos, devis et courriers, et si besoin faire dresser un constat par un commissaire de justice (anciennement huissier). Le rapport, qui décrit chaque désordre, sa cause et le coût de sa reprise, appuie ensuite votre mise en demeure puis, si nécessaire, l’action d’un avocat.

Dès le premier échange, Franck Montelatici, interlocuteur de l’agence Groupe Experts Bâtiment du Doubs, vous indique quelles pièces réunir pour la visite.

Questions fréquentes

L’artisan promet de revenir mais ne vient jamais : comment le contraindre ?

La première arme est la mise en demeure : une lettre recommandée avec avis de réception qui énumère les défauts et accorde un délai raisonnable pour y remédier. Accompagnée du rapport d’expertise, elle a un tout autre poids qu’une relance téléphonique. Si rien ne bouge, un avocat pourra saisir le tribunal, lequel a le pouvoir de désigner un expert judiciaire.

Peut-on faire reprendre les défauts par un autre artisan ?

Oui, mais après avoir fait constater l’état des travaux et prévenu l’entreprise d’origine par écrit, car un défaut réparé ne se prouve plus. Avant de mettre fin au contrat, demandez conseil. Si le chantier est déjà arrêté, la page solution à l’arrêt de vos travaux dans le Doubs détaille les étapes.

Pour un simple défaut d’aspect, l’expertise vaut-elle la peine ?

Pas toujours : un joint irrégulier se règle souvent par une réserve ou une relance. En revanche, un défaut d’étanchéité, de charpente, de fondations ou d’installation électrique peut avoir des conséquences graves et coûteuses. L’expert hiérarchise les désordres et signale ceux qui imposent d’agir sans délai.

Des travaux mal faits à Besançon, à Audincourt ou à Ornans, et une entreprise qui ne répond plus ? Composez le 09 72 51 84 22 : nous répondons du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h. Les défauts peuvent aussi être décrits dans le formulaire de demande d’expertise, en vue d’un devis gratuit. Pour découvrir toutes nos interventions, voyez l’agence Groupe Experts Bâtiment du Doubs.

Votre expert bâtiment dans le département 25

Groupe Experts Bâtiment réunit des experts indépendants : architectes, ingénieurs et techniciens du bâtiment. Dans votre département, votre demande est suivie par l’agence locale : un interlocuteur unique, une visite sur place et un rapport écrit qui vous aide à faire valoir vos droits face à l’assurance, au constructeur ou à l’entreprise.

Comment se déroule une expertise en bâtiment ?

À chaque dossier, nous suivons une méthode d’expertise en bâtiment claire et structurée, pour défendre vos intérêts du premier contact jusqu’à la résolution du litige.

1/ Premier contact & analyse de situation

Nous recueillons vos informations, vos pièces et vos photos afin de comprendre précisément votre problématique.

2/ Visite sur site par un expert expérimenté

Un expert en bâtiment se déplace chez vous pour constater les désordres et échanger avec vous sur place.

3/ Diagnostic des désordres & photos

Nous identifions l’origine des dommages, évaluons leur gravité et réalisons un reportage photo complet.

4/ Rapport d’expertise écrit et argumenté

Vous recevez un rapport d’expertise clair, détaillé et exploitable auprès de votre assurance ou de l’entreprise de travaux.

5/ Accompagnement amiable ou judiciaire

Nous vous accompagnons ensuite dans les discussions amiables, les expertises contradictoires ou, si nécessaire, la procédure judiciaire.

Nos experts bâtiment présents dans toute la France

Groupe experts bâtiment est le premier réseau de France avec des experts bâtiments indépendants et des cabinets d’experts en bâtiment salariés. Nous comptons plus de 65 experts sur l’ensemble du territoire national. Tous nos experts bâtiments sont agréés par nos services. Ils sont choisis sur deux critères : leurs expériences dans le domaine du bâtiment, de la construction et sur leur niveau d’études (ingénieurs en bâtiment, architectes ou des maîtres d’œuvre, expert privé du bâtiment avec une grande expérience dans le BTP).

L’ensemble de nos équipes d’experts bâtiments agréés profite d’une formation continue et d’un suivi durant toute l’année. Notre objectif est d’apporter une solution amiable à tous vos problèmes. Nous protégeons vos intérêts tout en restant objectif sur vos problèmes.

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Depuis des années, de nombreux partenaires et clients s’appuient sur l’expertise de notre réseau pour sécuriser leurs projets et résoudre leurs litiges. Découvrez quelques-unes de nos références, preuve de la confiance accordée à nos experts en bâtiment partout en France.

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