Une terrasse dont l’eau stagne contre la façade à Aubagne, des tuiles soulevées au premier coup de vent sur une toiture tout juste refaite à Istres, une douche à l’italienne qui inonde le voisin du dessous à Vitrolles : un expert en malfaçons de chantier dans les Bouches-du-Rhône établit ce qui ne va pas et qui doit le reprendre. GEB Arc Méditerranée examine les travaux, les compare à ce que prévoyait le devis, estime le coût des reprises puis vous accompagne face à l’entreprise.
Défaut d’exécution, travaux manquants, écart avec la commande
Trois situations se présentent, et l’expert commence par les distinguer. Un ouvrage peut avoir été exécuté contrairement aux règles de l’art : pour les techniques courantes, elles sont décrites dans les DTU (documents techniques unifiés), tandis que les procédés non traditionnels relèvent de leur avis technique. Une prestation prévue au devis, parfois déjà réglée, peut aussi n’avoir jamais été réalisée. Enfin, l’ouvrage livré peut s’écarter de ce qui avait été commandé : autre matériau, autres dimensions, finition différente, performance thermique en retrait.
Les petits chantiers ne sont pas épargnés : tableau électrique, plomberie, isolation de combles, cuisine ou salle de bains. Les gros non plus : rénovation complète, extension, surélévation, rénovation énergétique. Dans tous les cas, les mêmes questions reviennent. Le défaut est-il grave ? Qui en répond ? Faut-il intervenir en urgence pour éviter une aggravation ? Comment obliger l’entreprise à revenir ?
La réception change vos recours
Tout se joue autour de la réception, ce moment où vous acceptez l’ouvrage en émettant ou non des réserves (article 1792-6 du Code civil). Tant qu’elle n’a pas eu lieu, l’entrepreneur reste tenu par son contrat : notez chaque défaut, écrivez-lui et exigez qu’il le corrige. Ce jour-là, faites inscrire au procès-verbal toute anomalie visible ; notre page sur l’assistance à la réception de chantier dans les Bouches-du-Rhône détaille cette étape.
Ensuite, trois garanties s’enchaînent : douze mois de parfait achèvement pour les désordres signalés (article 1792-6), deux ans au minimum pour le bon fonctionnement des équipements dissociables (article 1792-3), puis la décennale, selon les articles 1792 et 1792-4-1, pour les atteintes à la solidité et les désordres rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Si vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage, elle préfinance les réparations relevant de la décennale. Son assureur dispose de 60 jours pour prendre position et de 90 jours pour chiffrer une offre ; passé ces délais, vous avez le droit de faire réaliser les travaux indispensables, en l’avertissant au préalable (article L242-1 du Code des assurances).
Fondations et couvertures : deux points sensibles dans le département
Dans un porter à connaissance adressé aux maires en 2015, le préfet des Bouches-du-Rhône recommandait, sur sol argileux, des fondations continues et armées, ancrées à au moins 1,20 m en zone B1 et 0,80 m en zone B2 de la carte d’aléa de l’époque, ainsi qu’un rejet des eaux pluviales à au moins 5 m des bâtiments. Aujourd’hui, dans les zones d’exposition moyenne ou forte, la construction doit suivre une étude géotechnique ou des techniques particulières fixées par la réglementation (articles L132-4 à L132-9 du Code de la construction et de l’habitation). Une semelle trop superficielle peut provoquer des désordres coûteux : voir notre page expertise de fissures maison dans les Bouches-du-Rhône.
Le vent met lui aussi les ouvrages à l’épreuve. À Marignane, Météo-France relève des rafales d’au moins 58 km/h 104,2 jours par an en moyenne. Tuiles mal fixées, faîtage mal scellé, volets ou pergolas mal ancrés : les défauts de pose se révèlent vite. L’expert vérifie les fixations prévues par les règles de l’art.
Le constat contradictoire, base de toute négociation
Certains entrepreneurs minimisent les défauts ou laissent traîner, en espérant que le client renoncera le premier. La réponse tient en un dossier solide. L’expert convoque l’entreprise sur place, relève les désordres en sa présence, note les écarts avec le devis et les DTU, et consigne la position de chacun.
Le juge peut tenir compte d’une expertise commandée par une seule partie, à condition qu’elle soit corroborée par d’autres éléments : il ne peut pas se fonder exclusivement sur elle (Cass. ch. mixte, 28 septembre 2012, n° 11-18.710). La convocation de l’entreprise, un constat de commissaire de justice (anciennement huissier) si nécessaire, les photos et les échanges écrits complètent la preuve. Vous recevez un rapport argumenté, avec le coût estimé des reprises et des solutions techniques, qui sert d’appui à votre mise en demeure puis, si besoin, à nos avocats partenaires en droit de la construction.
Questions fréquentes
Une finition bâclée relève-t-elle de la garantie décennale ?
En général, non. La décennale ne couvre que les dommages graves : atteinte à la solidité, ou ouvrage devenu impropre à sa destination. Un joint mal fait ou une peinture qui cloque relève plutôt des réserves à la réception, de la garantie de parfait achèvement ou du contrat.
Mes relances restent sans réponse : comment réagir ?
Envoyez une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception, en listant les défauts et en fixant un délai. Faites ensuite constater l’état des travaux avant toute intervention d’un tiers. Si le chantier est carrément arrêté, voir notre page travaux à l’arrêt dans les Bouches-du-Rhône.
Un défaut de construction peut-il présenter un danger ?
Beaucoup de défauts restent esthétiques. En revanche, un défaut touchant l’étanchéité, la charpente, les fondations ou l’installation électrique peut avoir des conséquences sérieuses. L’expert évalue la gravité de chaque désordre et indique ce qui doit être traité sans attendre.
L’entreprise refuse de reprendre des travaux mal exécutés ? Faites appel à GEB Arc Méditerranée : 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) ou présentez votre chantier via le formulaire de demande d’expertise, devis gratuit à la clé. Nos autres missions figurent sur la présentation de notre agence d’expertise bâtiment des Bouches-du-Rhône.











