Malfaçons de chantier dans les Hautes-Alpes 05

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Expert indépendant au service de l’assuré, Groupe Experts Bâtiment intervient dans tout le département 5 : visite sur place, diagnostic des désordres, rapport d’expertise écrit et accompagnement face à l’assurance ou aux entreprises, jusqu’à la résolution amiable ou judiciaire.

Une extension à Chorges dont la toiture neuve laisse passer l’eau, un enduit qui s’effrite sur une façade de Tallard deux hivers après sa pose, un carrelage de terrasse décollé à Gap : derrière ces désordres se cache souvent un défaut d’exécution que l’entreprise conteste. Expert malfaçons de chantier dans les Hautes-Alpes, Groupe Experts Bâtiment relève chaque défaut, le confronte au devis et aux règles de l’art, évalue le coût des reprises et vous appuie dans la discussion avec l’artisan, puis devant le tribunal si elle n’aboutit pas.

Ce que l’on peut reprocher à une entreprise

Le vocabulaire du bâtiment distingue trois griefs. On parle de malfaçon quand l’ouvrage, bien présent, ne respecte pas les règles de l’art, décrites pour les techniques courantes dans les DTU (documents techniques unifiés). La non-façon désigne une prestation du devis jamais réalisée, parfois déjà payée. Enfin, la non-conformité vise un écart avec ce qui était commandé : autre matériau, isolant plus mince, cotes différentes, performance non atteinte.

Sur les chantiers de montagne, certains ouvrages concentrent les reproches : couvertures et noues, sorties de conduits de fumée, pare-vapeur des combles habitables, drainage des murs contre terre, garde-corps de balcons. S’y ajoutent les suppléments facturés sans avenant signé.

Gel la nuit, dégel le jour : un test pour les ouvrages

Les normales 1991-2020 de la station Météo-France d’Embrun donnent la mesure : 92,7 jours de gel par an en moyenne, dont 21,8 sous −5 °C, contre seulement 2,3 jours sans dégel. La plupart des jours de gel, la température repasse donc au-dessus de zéro dans la journée.

Cette alternance éprouve les ouvrages extérieurs. Un enduit appliqué sur un support trop humide, un mortier posé par temps froid sans protection, une pente insuffisante sur une terrasse ou un appui de fenêtre laissent l’eau s’installer ; elle gèle, gonfle et décolle les matériaux. Or un ouvrage correctement exécuté doit résister au climat du lieu où il est construit.

Signer le procès-verbal : ce qui change pour vous

Avant la réception, chaque défaut se signale par écrit à l’entreprise, qui doit livrer un ouvrage conforme au contrat. La réception, prononcée avec ou sans réserves selon l’article 1792-6 du Code civil, marque le basculement. Tout défaut visible ce jour-là doit être inscrit sur le procès-verbal ; notre page sur la réception de chantier avec réserves dans les Hautes-Alpes aide à préparer ce rendez-vous.

Viennent alors trois délais. Pendant un an, la garantie de parfait achèvement oblige l’entreprise à reprendre ce qui lui a été signalé (article 1792-6). Pendant deux ans au moins, les équipements que l’on peut dissocier du bâti doivent fonctionner (article 1792-3). Pendant dix ans, la responsabilité décennale couvre les dommages qui mettent en cause la solidité ou rendent le bâtiment impropre à l’usage prévu (articles 1792 et 1792-4-1).

Une dommages-ouvrage, si vous l’avez souscrite, avance le coût des réparations décennales sans attendre de savoir qui est fautif. L’assureur a 60 jours pour se prononcer et 90 jours pour chiffrer son offre ; s’il dépasse ces délais ou propose une somme manifestement insuffisante, vous pouvez l’en informer puis engager les travaux (article L242-1 du Code des assurances).

Séisme, crues, terrain : des exigences qui s’imposent au chantier

Le dossier départemental des risques majeurs rappelle que toutes les communes des Hautes-Alpes sont exposées au risque sismique et renvoie, pour la construction parasismique, à l’Eurocode 8 ; le zonage découle des décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010.

Les plans de prévention des risques ajoutent leurs propres prescriptions. Dans les zones de crue torrentielle d’aléa moyen du plan de prévention de Ristolas, dans le haut Queyras, les fondations doivent par exemple résister à un affouillement d’un mètre. Ces règles varient d’un plan à l’autre ; si l’une d’elles a été ignorée, l’expert le relève. Des fondations inadaptées au terrain finissent souvent par fissurer les murs : voir notre page d’expertise de fissures de maison dans les Hautes-Alpes.

Des preuves solides avant toute réclamation

Face à une réclamation, l’entreprise peut nier, minimiser ou simplement faire durer. L’argument décisif reste un relevé précis, fait en sa présence : l’expert la convoque sur le chantier, montre chaque défaut, mesure l’écart avec le devis et les DTU, et consigne les explications données de part et d’autre.

Ce caractère contradictoire compte. Selon la Cour de cassation (chambre mixte, 28 septembre 2012, n° 11-18.710), un juge ne peut pas se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande d’une seule partie, même versée aux débats. Photos datées, échanges écrits, devis et, au besoin, constat d’un commissaire de justice (anciennement huissier) viennent donc compléter le rapport. Ce dossier sert d’abord à la mise en demeure, puis, si l’entreprise reste sourde, à l’avocat en droit de la construction.

Questions fréquentes

L’artisan accuse le froid : est-ce recevable ?

Rarement à lui seul. Travailler par temps froid suppose des précautions bien connues du métier : protéger l’ouvrage frais, respecter les températures d’application que donnent les fabricants. Une pose faite hors de ces conditions engage la responsabilité de l’entreprise.

L’entreprise ne répond plus : quelle première démarche ?

Un courrier recommandé avec avis de réception, qui liste les défauts en renvoyant au rapport de l’expert et accorde un délai pour intervenir. Sans effet, votre avocat peut saisir le juge des référés pour obtenir une expertise judiciaire. Si le conflit déborde les seules malfaçons (retards, factures), voir notre page problème de chantier dans les Hautes-Alpes.

Puis-je faire réparer par un autre artisan ?

Pas avant d’avoir figé les preuves. Faites constater l’état des ouvrages par l’expert, voire par un commissaire de justice, et prévenez par écrit l’entreprise d’origine. Un défaut réparé ne se mesure plus.

Des travaux livrés avec des défauts que l’entreprise conteste, à Gap, à Embrun ou dans le Queyras ? Exposez-nous le problème au 09 72 51 84 22, joignable du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h, ou passez par le formulaire de demande d’expertise pour obtenir un devis gratuit. Voir aussi la page Groupe Experts Bâtiment, votre expert bâtiment dans les Hautes-Alpes.

Votre expert bâtiment dans le département 5

Groupe Experts Bâtiment réunit des experts indépendants : architectes, ingénieurs et techniciens du bâtiment. Dans votre département, votre demande est suivie par l’agence locale : un interlocuteur unique, une visite sur place et un rapport écrit qui vous aide à faire valoir vos droits face à l’assurance, au constructeur ou à l’entreprise.

Comment se déroule une expertise en bâtiment ?

À chaque dossier, nous suivons une méthode d’expertise en bâtiment claire et structurée, pour défendre vos intérêts du premier contact jusqu’à la résolution du litige.

1/ Premier contact & analyse de situation

Nous recueillons vos informations, vos pièces et vos photos afin de comprendre précisément votre problématique.

2/ Visite sur site par un expert expérimenté

Un expert en bâtiment se déplace chez vous pour constater les désordres et échanger avec vous sur place.

3/ Diagnostic des désordres & photos

Nous identifions l’origine des dommages, évaluons leur gravité et réalisons un reportage photo complet.

4/ Rapport d’expertise écrit et argumenté

Vous recevez un rapport d’expertise clair, détaillé et exploitable auprès de votre assurance ou de l’entreprise de travaux.

5/ Accompagnement amiable ou judiciaire

Nous vous accompagnons ensuite dans les discussions amiables, les expertises contradictoires ou, si nécessaire, la procédure judiciaire.

Nos experts bâtiment présents dans toute la France

Groupe experts bâtiment est le premier réseau de France avec des experts bâtiments indépendants et des cabinets d’experts en bâtiment salariés. Nous comptons plus de 65 experts sur l’ensemble du territoire national. Tous nos experts bâtiments sont agréés par nos services. Ils sont choisis sur deux critères : leurs expériences dans le domaine du bâtiment, de la construction et sur leur niveau d’études (ingénieurs en bâtiment, architectes ou des maîtres d’œuvre, expert privé du bâtiment avec une grande expérience dans le BTP).

L’ensemble de nos équipes d’experts bâtiments agréés profite d’une formation continue et d’un suivi durant toute l’année. Notre objectif est d’apporter une solution amiable à tous vos problèmes. Nous protégeons vos intérêts tout en restant objectif sur vos problèmes.

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