Le carreleur attend le plombier, le plombier attend son paiement, et plus personne ne répond à vos messages : sur une rénovation à Chenôve ou une maison en chantier près de Plombières-lès-Dijon, le blocage s’installe vite. Pour renouer le dialogue avec les entreprises de votre chantier en Côte-d’Or, Groupe Experts Bâtiment intervient en tiers indépendant. L’expert dresse un état précis des travaux, met un montant en face de ce qui a été exécuté comme de ce qui reste à faire, et vous éclaire sur l’alternative : relancer le chantier avec la même entreprise ou mettre un terme au contrat.
Repérer le blocage avant la rupture
Un chantier réunit des personnes aux caractères différents, liées par des engagements que la loi encadre. La rupture arrive rarement d’un coup ; elle s’annonce par des signaux qu’il vaut mieux traiter tôt :
- un planning qui glisse de semaine en semaine, sans explication écrite ;
- des suppléments annoncés de vive voix, jamais chiffrés par écrit ;
- des acomptes qui dépassent nettement l’avancement visible ;
- des corps d’état qui se renvoient la responsabilité d’un retard ou d’un défaut ;
- un interlocuteur qui change, ou qui ne vient plus aux rendez-vous.
Le maître d’ouvrage peut aussi contribuer au blocage, par des changements demandés en cours de route, des choix tardifs ou un paiement suspendu sans motif écrit.
Un regard neutre, au fait des usages du bâtiment
L’expert n’a de lien ni avec l’entreprise ni avec ses fournisseurs. Il procède par étapes :
- étude des pièces : devis, contrat, avenants, factures, courriels et courriers échangés ;
- constat de l’état d’avancement, l’entreprise étant convoquée pour qu’il soit contradictoire ;
- repérage des défauts d’exécution et chiffrage de leur reprise ;
- comparaison entre les sommes versées et la valeur des travaux exécutés ;
- pistes techniques et échéancier crédible pour achever les travaux.
Ce dossier nourrit une réunion destinée à sortir de l’impasse : chacun y retrouve ses engagements, chiffres à l’appui. Un constat partagé suffit souvent à relancer les travaux. Dans le cas contraire, il prépare la suite et pèse dans la discussion, puisque l’entreprise a été invitée à y participer.
Écrire, suspendre, résoudre : ce que dit le Code civil
Première règle : écrire. Une lettre recommandée de mise en demeure rappelle ce qui était convenu et accorde un délai pour s’exécuter. Trois voies s’ouvrent ensuite :
- Suspendre vos paiements : l’article 1219 du Code civil vous y autorise si l’entreprise manque de façon suffisamment grave à ses engagements. Sans motif solide, ce blocage des paiements se retournerait contre vous.
- Résoudre le contrat pour faute : la mise en demeure doit prévenir clairement qu’à défaut d’exécution le contrat sera rompu ; si elle reste vaine, vous notifiez la résolution et ses raisons (article 1226). Si l’entreprise conteste, c’est à vous d’établir que le manquement était grave.
- Arrêter les travaux sans faute à reprocher : un marché à forfait peut être résilié par le seul maître d’ouvrage, qui indemnise alors l’entreprise de ses dépenses, de ses travaux et du bénéfice manqué (article 1794).
Une voie amiable existe aussi : tout professionnel qui traite avec des particuliers doit leur garantir l’accès gratuit à un médiateur de la consommation, une fois une réclamation écrite adressée sans succès. Le nom de ce médiateur figure dans ses conditions générales, sur ses bons de commande ou sur son site. Pour les autres conflits de travaux, voyez notre page sur les litiges de travaux en Côte-d’Or.
Côte-d’Or : des logements à créer et d’autres à remettre en état
Le département a gagné 15 729 logements entre 2016 et 2022, et il comptait 25 070 logements vacants en 2022, soit 8,3 % du parc, selon le recensement de l’INSEE. Remettre en état un logement longtemps inoccupé mobilise souvent plusieurs entreprises, et les découvertes en cours de travaux, plancher fatigué ou réseau hors d’usage, alimentent les désaccords sur les suppléments.
L’expert distingue alors ce qui relève d’un imprévu réel de ce qui tient à une exécution défaillante. Cette distinction oriente la négociation : un supplément justifié se paie, une reprise due ne se facture pas.
Figer les lieux avant l’arrivée d’un nouvel artisan
N’appelez pas d’autre artisan avant d’avoir figé l’état du chantier : sans constat, personne ne pourra plus dire quel artisan a exécuté quel ouvrage, ni donc qui répond d’un défaut apparu plus tard. Grâce à la liste des reprises et du reste à faire établie par l’expert, les entreprises que vous consultez chiffrent toutes la même chose. Lorsque l’artisan a déserté le chantier sans prévenir, la page consacrée à l’arrêt de vos travaux détaille la marche à suivre. Si le désaccord prend un tour judiciaire, un avocat en droit de la construction s’appuie sur ce rapport.
Questions fréquentes
L’entreprise accepte de se revoir : comment préparer la réunion ?
Réunissez le devis, les avenants, les factures, les photos datées et la liste des points en suspens. L’expert peut y assister pour mener la discussion technique et proposer un ordre de reprise. Un compte rendu signé par les deux parties fixe ensuite les engagements de chacun.
Et si c’est moi qui ai modifié le projet en cours de route ?
Vos changements peuvent expliquer une partie du retard ou des suppléments : mieux vaut le reconnaître que le nier. Demandez qu’un avenant chiffré soit signé avant chaque nouvelle modification, et laissez l’expert distinguer ce qui découle de vos demandes de ce qui relève de l’entreprise. Ce tri apaise souvent la discussion.
Puis-je faire venir une autre entreprise sans sortir du contrat ?
C’est risqué : la première entreprise pourrait vous reprocher de l’avoir écartée alors que le contrat courait encore. Mieux vaut d’abord mettre fin au contrat par l’une des voies décrites plus haut, constat à l’appui. L’expert vous aide à documenter cette étape.
Votre chantier est bloqué à Dijon, à Saulieu ou ailleurs en Côte-d’Or ? Pour en parler à Groupe Experts Bâtiment, composez le 09 72 51 84 22 (8 h – 12 h et 13 h – 18 h, du lundi au vendredi). Vous pouvez aussi décrire le blocage dans le formulaire de demande d’expertise, pour un devis gratuit. L’équipe est présentée sur la page expert bâtiment en Côte-d’Or.











