Solution pour renouer le dialogue avec les entreprises durant un chantier en Côte-d’Or

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Expert indépendant au service de l’assuré, Groupe Experts Bâtiment intervient dans tout le département 21 : visite sur place, diagnostic des désordres, rapport d’expertise écrit et accompagnement face à l’assurance ou aux entreprises, jusqu’à la résolution amiable ou judiciaire.

Le carreleur attend le plombier, le plombier attend son paiement, et plus personne ne répond à vos messages : sur une rénovation à Chenôve ou une maison en chantier près de Plombières-lès-Dijon, le blocage s’installe vite. Pour renouer le dialogue avec les entreprises de votre chantier en Côte-d’Or, Groupe Experts Bâtiment intervient en tiers indépendant. L’expert dresse un état précis des travaux, met un montant en face de ce qui a été exécuté comme de ce qui reste à faire, et vous éclaire sur l’alternative : relancer le chantier avec la même entreprise ou mettre un terme au contrat.

Repérer le blocage avant la rupture

Un chantier réunit des personnes aux caractères différents, liées par des engagements que la loi encadre. La rupture arrive rarement d’un coup ; elle s’annonce par des signaux qu’il vaut mieux traiter tôt :

  • un planning qui glisse de semaine en semaine, sans explication écrite ;
  • des suppléments annoncés de vive voix, jamais chiffrés par écrit ;
  • des acomptes qui dépassent nettement l’avancement visible ;
  • des corps d’état qui se renvoient la responsabilité d’un retard ou d’un défaut ;
  • un interlocuteur qui change, ou qui ne vient plus aux rendez-vous.

Le maître d’ouvrage peut aussi contribuer au blocage, par des changements demandés en cours de route, des choix tardifs ou un paiement suspendu sans motif écrit.

Un regard neutre, au fait des usages du bâtiment

L’expert n’a de lien ni avec l’entreprise ni avec ses fournisseurs. Il procède par étapes :

  • étude des pièces : devis, contrat, avenants, factures, courriels et courriers échangés ;
  • constat de l’état d’avancement, l’entreprise étant convoquée pour qu’il soit contradictoire ;
  • repérage des défauts d’exécution et chiffrage de leur reprise ;
  • comparaison entre les sommes versées et la valeur des travaux exécutés ;
  • pistes techniques et échéancier crédible pour achever les travaux.

Ce dossier nourrit une réunion destinée à sortir de l’impasse : chacun y retrouve ses engagements, chiffres à l’appui. Un constat partagé suffit souvent à relancer les travaux. Dans le cas contraire, il prépare la suite et pèse dans la discussion, puisque l’entreprise a été invitée à y participer.

Écrire, suspendre, résoudre : ce que dit le Code civil

Première règle : écrire. Une lettre recommandée de mise en demeure rappelle ce qui était convenu et accorde un délai pour s’exécuter. Trois voies s’ouvrent ensuite :

  • Suspendre vos paiements : l’article 1219 du Code civil vous y autorise si l’entreprise manque de façon suffisamment grave à ses engagements. Sans motif solide, ce blocage des paiements se retournerait contre vous.
  • Résoudre le contrat pour faute : la mise en demeure doit prévenir clairement qu’à défaut d’exécution le contrat sera rompu ; si elle reste vaine, vous notifiez la résolution et ses raisons (article 1226). Si l’entreprise conteste, c’est à vous d’établir que le manquement était grave.
  • Arrêter les travaux sans faute à reprocher : un marché à forfait peut être résilié par le seul maître d’ouvrage, qui indemnise alors l’entreprise de ses dépenses, de ses travaux et du bénéfice manqué (article 1794).

Une voie amiable existe aussi : tout professionnel qui traite avec des particuliers doit leur garantir l’accès gratuit à un médiateur de la consommation, une fois une réclamation écrite adressée sans succès. Le nom de ce médiateur figure dans ses conditions générales, sur ses bons de commande ou sur son site. Pour les autres conflits de travaux, voyez notre page sur les litiges de travaux en Côte-d’Or.

Côte-d’Or : des logements à créer et d’autres à remettre en état

Le département a gagné 15 729 logements entre 2016 et 2022, et il comptait 25 070 logements vacants en 2022, soit 8,3 % du parc, selon le recensement de l’INSEE. Remettre en état un logement longtemps inoccupé mobilise souvent plusieurs entreprises, et les découvertes en cours de travaux, plancher fatigué ou réseau hors d’usage, alimentent les désaccords sur les suppléments.

L’expert distingue alors ce qui relève d’un imprévu réel de ce qui tient à une exécution défaillante. Cette distinction oriente la négociation : un supplément justifié se paie, une reprise due ne se facture pas.

Figer les lieux avant l’arrivée d’un nouvel artisan

N’appelez pas d’autre artisan avant d’avoir figé l’état du chantier : sans constat, personne ne pourra plus dire quel artisan a exécuté quel ouvrage, ni donc qui répond d’un défaut apparu plus tard. Grâce à la liste des reprises et du reste à faire établie par l’expert, les entreprises que vous consultez chiffrent toutes la même chose. Lorsque l’artisan a déserté le chantier sans prévenir, la page consacrée à l’arrêt de vos travaux détaille la marche à suivre. Si le désaccord prend un tour judiciaire, un avocat en droit de la construction s’appuie sur ce rapport.

Questions fréquentes

L’entreprise accepte de se revoir : comment préparer la réunion ?

Réunissez le devis, les avenants, les factures, les photos datées et la liste des points en suspens. L’expert peut y assister pour mener la discussion technique et proposer un ordre de reprise. Un compte rendu signé par les deux parties fixe ensuite les engagements de chacun.

Et si c’est moi qui ai modifié le projet en cours de route ?

Vos changements peuvent expliquer une partie du retard ou des suppléments : mieux vaut le reconnaître que le nier. Demandez qu’un avenant chiffré soit signé avant chaque nouvelle modification, et laissez l’expert distinguer ce qui découle de vos demandes de ce qui relève de l’entreprise. Ce tri apaise souvent la discussion.

Puis-je faire venir une autre entreprise sans sortir du contrat ?

C’est risqué : la première entreprise pourrait vous reprocher de l’avoir écartée alors que le contrat courait encore. Mieux vaut d’abord mettre fin au contrat par l’une des voies décrites plus haut, constat à l’appui. L’expert vous aide à documenter cette étape.

Votre chantier est bloqué à Dijon, à Saulieu ou ailleurs en Côte-d’Or ? Pour en parler à Groupe Experts Bâtiment, composez le 09 72 51 84 22 (8 h – 12 h et 13 h – 18 h, du lundi au vendredi). Vous pouvez aussi décrire le blocage dans le formulaire de demande d’expertise, pour un devis gratuit. L’équipe est présentée sur la page expert bâtiment en Côte-d’Or.

Votre expert bâtiment dans le département 21

Groupe Experts Bâtiment réunit des experts indépendants : architectes, ingénieurs et techniciens du bâtiment. Dans votre département, votre demande est suivie par l’agence locale : un interlocuteur unique, une visite sur place et un rapport écrit qui vous aide à faire valoir vos droits face à l’assurance, au constructeur ou à l’entreprise.

Comment se déroule une expertise en bâtiment ?

À chaque dossier, nous suivons une méthode d’expertise en bâtiment claire et structurée, pour défendre vos intérêts du premier contact jusqu’à la résolution du litige.

1/ Premier contact & analyse de situation

Nous recueillons vos informations, vos pièces et vos photos afin de comprendre précisément votre problématique.

2/ Visite sur site par un expert expérimenté

Un expert en bâtiment se déplace chez vous pour constater les désordres et échanger avec vous sur place.

3/ Diagnostic des désordres & photos

Nous identifions l’origine des dommages, évaluons leur gravité et réalisons un reportage photo complet.

4/ Rapport d’expertise écrit et argumenté

Vous recevez un rapport d’expertise clair, détaillé et exploitable auprès de votre assurance ou de l’entreprise de travaux.

5/ Accompagnement amiable ou judiciaire

Nous vous accompagnons ensuite dans les discussions amiables, les expertises contradictoires ou, si nécessaire, la procédure judiciaire.

Nos experts bâtiment présents dans toute la France

Groupe experts bâtiment est le premier réseau de France avec des experts bâtiments indépendants et des cabinets d’experts en bâtiment salariés. Nous comptons plus de 65 experts sur l’ensemble du territoire national. Tous nos experts bâtiments sont agréés par nos services. Ils sont choisis sur deux critères : leurs expériences dans le domaine du bâtiment, de la construction et sur leur niveau d’études (ingénieurs en bâtiment, architectes ou des maîtres d’œuvre, expert privé du bâtiment avec une grande expérience dans le BTP).

L’ensemble de nos équipes d’experts bâtiments agréés profite d’une formation continue et d’un suivi durant toute l’année. Notre objectif est d’apporter une solution amiable à tous vos problèmes. Nous protégeons vos intérêts tout en restant objectif sur vos problèmes.

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