Sur un chantier varois, le désaccord commence souvent par un détail : une date de fin repoussée, un avenant jamais signé, une finition que l’entreprise juge acceptable et vous non. Pour un problème de chantier dans le Var, l’agence GEB Arc Méditerranée vient voir les travaux, à Toulon, à Cogolin ou à Saint-Raphaël, établit les faits techniques et chiffre ce qu’il faut reprendre. L’expert vous aide ensuite à sortir du conflit : par la négociation si possible, devant le juge sinon.
Les principales sources de litige
- Les délais : date de fin dépassée sans justification, chantier qui avance par à-coups, ouvriers présents un jour sur trois.
- La qualité : ouvrages qui s’écartent des DTU, des règles de l’art ou de ce que prévoyait le devis ; voir notre page expertise des malfaçons sur un chantier dans le Var.
- L’argent : suppléments réclamés sans accord écrit, acomptes supérieurs aux travaux réalisés, prestations supprimées sans moins-value.
- Le dialogue : l’entreprise ou le maître d’œuvre ne répond plus ; voir comment rétablir le contact avec une entreprise devenue silencieuse.
- L’arrêt pur et simple : les ouvriers ne reviennent plus ; voir notre page abandon de chantier dans le Var.
- La fin des travaux : désaccord sur l’achèvement, sur la conformité ou sur les réserves à porter au procès-verbal de réception.
Derrière ces conflits, on retrouve souvent les mêmes failles : une entreprise qui a pris trop de chantiers, un budget calculé au plus juste, l’absence de plans détaillés ou d’attestation d’assurance vérifiée. Le maître d’ouvrage peut aussi y contribuer, par des changements en cours de route, des décisions tardives ou des paiements suspendus.
Cinq étapes pour objectiver le litige
- Le dossier : l’expert lit devis, contrat, avenants, factures, plans, photos et correspondances.
- Le chantier : il relève les désordres, prend les mesures utiles et compare l’avancement réel aux sommes déjà payées.
- La confrontation : l’entreprise, convoquée par écrit, fait valoir son point de vue sur chaque constat.
- Le rapport : chaque désordre y est décrit, son origine expliquée, une solution proposée et chiffrée.
- La sortie du conflit : soutien pendant la négociation ; si elle échoue, l’agence vous oriente vers un avocat partenaire en droit de la construction ou un commissaire de justice (anciennement huissier).
C’est vous qui mandatez l’expert de l’agence : ni l’entreprise ni son assureur n’ont prise sur ses conclusions. Son métier diffère de celui de l’expert d’assurance, même lorsque tous deux se retrouvent autour du même chantier.
Ouvrage effondré : défaut de construction ou catastrophe naturelle ?
Quand un mur ou un talus cède, le réflexe est parfois d’invoquer la catastrophe naturelle. L’exemple de La Motte montre les limites de cette voie : la demande de la commune pour un mouvement de terrain des 9 et 10 mars 2024 a été rejetée par l’arrêté du 16 décembre 2024, publié au JO du 21 décembre 2024, le phénomène, l’effondrement d’un ouvrage, ayant été jugé mal caractérisé.
La rupture d’un mur de soutènement, d’un remblai ou de fondations peut tenir à sa conception ou à son exécution : drainage absent, ferraillage insuffisant, fondations mal adaptées au terrain. L’expert en recherche la cause. Si l’ouvrage a été réceptionné il y a moins de dix ans, la responsabilité décennale du constructeur peut être engagée (Code civil, article 1792).
Du premier courrier au tribunal
Première étape : écrire. Un courrier simple, puis une lettre recommandée de mise en demeure qui laisse un délai à l’entreprise. Si votre demande ne dépasse pas 5 000 €, les règles de procédure imposent en principe d’essayer d’abord une solution amiable, par conciliation, médiation ou procédure participative ; s’adresser à un conciliateur de justice ne coûte rien.
À défaut d’accord, une expertise judiciaire peut être demandée en référé, avant même d’engager le procès au fond. Le Var compte deux tribunaux judiciaires, à Toulon et à Draguignan, qui relèvent de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Le rapport amiable ne suffira pas, à lui seul, à emporter la décision du juge, même si l’entreprise a assisté aux opérations : photos datées, courriers, constat ou devis doivent le conforter.
Professionnels du bâtiment : un constat neutre
Architectes, maîtres d’œuvre et entreprises affrontent eux aussi un client qui ne règle plus, un partenaire qui abandonne son lot ou une réception refusée. L’expert mesure où en est le chantier et ce que valent les ouvrages réalisés : un point d’appui chiffré pour obtenir un solde ou sortir d’un contrat.
Questions fréquentes
À quel moment faire appel à l’expert ?
Dès que le désaccord apparaît, si possible avant que de nouveaux travaux ne recouvrent les défauts. L’expertise peut précéder toute lettre formelle : elle donne ensuite à votre mise en demeure des bases techniques précises, plus difficiles à balayer qu’une plainte générale.
Pour quelques milliers d’euros, une expertise vaut-elle la peine ?
Tout dépend de l’enjeu et des preuves dont vous disposez déjà. Sous le seuil de 5 000 €, le rapport sert surtout à étayer la démarche amiable devant le conciliateur ou le médiateur. Dès le premier échange, l’agence vous dit si une visite se justifie.
L’entreprise a prévenu son assureur : que change la visite de son expert ?
Cet expert est missionné par l’assureur de l’entreprise et défend ses intérêts. L’expert que vous mandatez participe aux rendez-vous, conteste ce qui doit l’être dans les constats et les montants, et vérifie qu’aucun défaut ne passe à la trappe.
Un différend avec une entreprise de travaux, à Draguignan, à Toulon ou ailleurs dans le Var ? L’agence répond au 09 72 51 84 22 en semaine, du lundi au vendredi, le matin de 8 h à 12 h et l’après-midi de 13 h à 18 h. Vous pouvez aussi décrire le litige via le formulaire de demande d’expertise pour obtenir un devis gratuit. Plus de détails sur la page de GEB Arc Méditerranée, l’agence d’expertise bâtiment du Var.











