Une couverture refaite à Armentières qui laisse passer l’eau dès l’automne, une extension de Marcq-en-Barœul qui se désolidarise de la maison, une douche à l’italienne qui mouille la pièce voisine : quand l’entreprise conteste, un expert en malfaçons de chantier dans le Nord fait la part des choses. Groupe Experts Bâtiment relève chaque défaut, vérifie s’il s’écarte de votre commande ou des règles professionnelles, estime le coût de la remise en état et vous épaule ensuite dans la négociation, puis devant le juge si l’entreprise ne bouge pas.
Mal fait, pas fait, pas conforme : trois notions
- La malfaçon : l’ouvrage existe, mais il est mal exécuté. Pour les techniques courantes, les règles à respecter sont décrites dans les DTU (documents techniques unifiés) ; un procédé innovant relève de son avis technique.
- La non-façon : un poste figure sur le devis, il a parfois été payé, mais personne ne l’a exécuté.
- La non-conformité : le travail ne correspond pas à votre commande, qu’il s’agisse du matériau, des cotes, de l’aspect ou des performances promises.
Autre source fréquente de conflit : les travaux supplémentaires facturés sans avenant signé font glisser le budget bien au-delà du montant accepté.
Couvertures et maisons individuelles : les points sensibles du département
Le vent met les toitures à l’épreuve. Selon la fiche climatologique de Météo-France pour Lille-Lesquin, des rafales de 16 m/s (environ 58 km/h) ou plus soufflent en moyenne 59,7 jours par an. Des tuiles insuffisamment fixées, un faîtage scellé à la hâte ou une rive mal posée cèdent alors rapidement, et l’eau gagne l’isolant puis la charpente.
Le parc est par ailleurs très majoritairement individuel : selon l’INSEE, 64,7 % des logements du Nord sont des maisons (recensement 2022). Beaucoup de chantiers concernent donc des propriétaires qui rénovent, isolent ou agrandissent leur maison, souvent sans maître d’œuvre pour suivre l’exécution. Isolation par l’extérieur mal raccordée aux fenêtres, joints de briques refaits avec un mortier inadapté, menuiseries posées sans soin de l’étanchéité : l’expert sait où regarder.
Avant, pendant, après la réception
La signature du procès-verbal de réception, avec ou sans réserves, marque l’acceptation des travaux (article 1792-6 du Code civil). Elle change le terrain sur lequel vous agissez :
- Tant que le chantier est ouvert, l’entreprise reste tenue par son contrat : chaque défaut se signale par écrit, avec une demande de correction.
- Au moment de la réception, tout défaut apparent doit figurer en réserve. Pour préparer ce rendez-vous, voir notre page assistance à la réception de chantier dans le Nord.
- Après la réception, les garanties légales s’enchaînent. Pendant un an, l’entreprise doit réparer les désordres signalés (parfait achèvement, article 1792-6). Les éléments d’équipement dissociables, ceux qu’on peut déposer sans abîmer le gros œuvre, ont une garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans (article 1792-3). Durant dix ans, enfin, le constructeur répond des dommages qui mettent en cause la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné (articles 1792 et 1792-4-1).
Si vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage, elle avance le coût des réparations de nature décennale, sans attendre qu’un juge désigne le responsable. À compter de votre déclaration, elle dispose de 60 jours pour dire si elle prend en charge le sinistre et de 90 jours pour chiffrer son offre. Délais dépassés ou proposition manifestement trop faible : après l’en avoir avertie, vous pouvez faire exécuter les travaux nécessaires (article L242-1 du Code des assurances).
Un dossier solide, établi en présence de l’entreprise
Devant des défauts pourtant visibles, certaines entreprises contestent, minimisent ou font traîner. L’expert organise une visite à laquelle l’entreprise est convoquée ; les désordres sont relevés devant elle, comparés au devis et aux DTU, et les explications de chacun sont notées.
Selon la Cour de cassation, un juge ne peut pas statuer en s’appuyant exclusivement sur une expertise réalisée à la demande d’une seule partie (chambre mixte, 28 septembre 2012, n° 11-18.710). Convocation de l’entreprise, constat d’un commissaire de justice (anciennement huissier) si nécessaire, photos, devis et courriers conservés : ces éléments complètent le rapport et lui donnent sa force. Le rapport final chiffre les reprises poste par poste ; il étaye votre mise en demeure puis, faute d’accord, l’action menée par un avocat en droit de la construction partenaire.
Questions fréquentes
L’entreprise propose de revenir faire une retouche : faut-il accepter ?
Une reprise par l’entreprise d’origine est souvent la voie la plus rapide, à condition de savoir précisément ce qui doit être corrigé. Faites d’abord constater les défauts, puis fixez par écrit la liste des reprises, la méthode et le délai. Sans ce cadre, une retouche de surface peut masquer le problème sans le régler.
Les défauts sont apparus un an et demi après les travaux : est-il trop tard ?
Pas forcément. Passé le délai d’un an de la garantie de parfait achèvement, un équipement dissociable défaillant peut encore relever de la garantie de bon fonctionnement, et un désordre grave de la décennale. L’expert qualifie le désordre, ce qui détermine la garantie applicable et le délai pour agir.
Le chantier est arrêté et l’artisan ne répond plus : que faire ?
Faites constater l’état des travaux avant d’y toucher, puis mettez l’entreprise en demeure par lettre recommandée. Ne confiez rien à un autre artisan avant ce constat, sous peine de perdre la preuve de ce qui a été laissé. Notre page travaux à l’arrêt dans le Nord détaille la marche à suivre.
Une malfaçon peut-elle présenter un danger ?
La plupart touchent les finitions. Un défaut de charpente, de fixation de couverture, d’installation électrique ou de fondations peut en revanche avoir des conséquences graves. L’expert classe les désordres par gravité et indique ceux qui imposent d’agir vite.
Des défauts que l’entreprise refuse de reconnaître, à Douai, à Villeneuve-d’Ascq ou ailleurs dans le département ? Groupe Experts Bâtiment vous répond au 09 72 51 84 22, sur une ligne ouverte du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h. Le formulaire de demande d’expertise vous permet aussi de nous présenter le chantier et d’obtenir un devis gratuit. Voir aussi la page de l’agence Groupe Experts Bâtiment dans le Nord.
