Orages des 19 et 20 mai 2025, crues de février 2026 : en moins d’un an, des dizaines de communes du Tarn-et-Garonne ont obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Reste ensuite à être indemnisé à la hauteur des dégâts. Un expert catastrophe naturelle dans le Tarn-et-Garonne vous y aide : GEB Occitanie relève et chiffre vos dommages, se tient à vos côtés quand l’expert de la compagnie se déplace et discute la proposition d’indemnisation lorsqu’elle sous-estime les réparations.
Le régime en bref : un arrêté, puis des délais courts
La garantie catastrophe naturelle n’est pas une option : elle accompagne d’office les contrats qui couvrent votre habitation contre l’incendie ou d’autres dommages aux biens (Code des assurances, articles L125-1 et L125-2). Encore faut-il qu’un arrêté interministériel paru au Journal officiel reconnaisse l’événement, pour votre commune et pour les dates concernées.
- Dès le sinistre : déclarez les dégâts à votre assureur et faites-les connaître en mairie ; la commune a 24 mois, après le début de l’événement, pour solliciter la reconnaissance.
- Après la publication de l’arrêté : comme le rappelait la préfecture de Tarn-et-Garonne en juillet 2024, un délai de 30 jours s’ouvre pour transmettre à l’assureur l’état estimatif de vos pertes et, si ce n’est pas fait, votre déclaration.
- La franchise : une part du dommage, fixée par les textes, n’est pas indemnisée.
Ce que montrent les derniers arrêtés dans le département
Par l’arrêté du 28 mai 2025, publié au Journal officiel du 29 mai 2025, 45 communes du Tarn-et-Garonne, dont Montauban, Moissac et Castelsarrasin, ont été reconnues pour les inondations et coulées de boue survenues les 19 et 20 mai 2025. Les crues de février 2026 ont ensuite donné lieu à plusieurs arrêtés : celui du 3 mars 2026, paru au Journal officiel du 4 mars 2026, vise 21 communes, parmi lesquelles Montauban, Moissac et Beaumont-de-Lomagne, pour les inondations et coulées de boue du 9 au 24 février 2026.
Ces reconnaissances valent commune par commune et pour une période précise. Une commune voisine peut voir sa demande rejetée pour le même épisode, et un même logement peut subir des dommages qui ne relèvent pas du régime. D’autres phénomènes peuvent aussi être reconnus, comme la sécheresse qui fissure les maisons bâties sur argile : voir notre page expert fissures maison dans le Tarn-et-Garonne.
Grêle, neige, coup de vent : c’est le contrat qui joue
Grêle, neige trop lourde pour la toiture, coup de vent : ces événements restent en dehors du régime des catastrophes naturelles, à l’exception des vents cycloniques d’une intensité exceptionnelle. Ils relèvent, si votre contrat les couvre, de la garantie « tempête, grêle, neige » de l’assurance habitation. Inutile d’attendre un arrêté : la déclaration se fait dans le délai fixé par le contrat, souvent court. Là encore, l’expert d’assuré contrôle le chiffrage de la compagnie.
Les délais que l’assureur doit tenir
Une fois l’arrêté publié, la compagnie n’a pas toute latitude : l’article L125-2 du Code des assurances lui fixe un calendrier. Elle a un mois, compté depuis votre déclaration ou depuis la parution de l’arrêté si celle-ci est postérieure, pour vous expliquer comment la garantie va jouer et, au besoin, désigner un expert. Un autre mois court à partir de votre état estimatif ou du rapport d’expertise définitif pour qu’elle vous propose une indemnité. Après votre accord, le versement doit intervenir sous 21 jours ; si la réparation est confiée à une entreprise choisie par l’assureur, celui-ci dispose d’un mois pour la missionner.
Le rapport d’expertise définitif doit aussi vous être communiqué par l’assureur. En cas de désaccord sur l’évaluation, il lui revient de vous signaler que vous pouvez demander une contre-expertise et vous faire accompagner par l’expert de votre choix. Cet accompagnement est précisément le métier de l’expert d’assuré.
L’expert d’assuré à vos côtés
- Sur place, il vous oriente sur les premières mesures : sortir la boue, ventiler et assécher, sécuriser, mettre les biens à l’abri.
- Il photographie et décrit les dommages au bâti, y compris ceux qui n’apparaissent qu’en séchant : plâtres qui s’effritent, doublages qui se bombent, parquets qui tuilent.
- Il dresse l’inventaire des biens touchés et évalue le coût de remise en état, pour un état estimatif sans oubli.
- Si la proposition reste trop basse, il argumente une contre-expertise qui peut réintégrer des dommages ou des biens écartés.
Questions fréquentes
Notre commune n’apparaît pas dans l’arrêté : faut-il abandonner ?
Pas forcément. Assurez-vous d’abord que la mairie a bien déposé une demande et regardez si d’autres arrêtés sont attendus pour le même épisode : les décisions sont parfois publiées en plusieurs fois. En cas de refus, interrogez la mairie sur les suites envisagées. Une autre garantie de votre contrat peut aussi couvrir une partie des dommages.
L’expert de la compagnie est déjà passé : puis-je encore agir ?
Oui, aussi longtemps que l’offre n’est pas acceptée. Transmettez-nous son rapport et la proposition reçue : nous contrôlons les dommages retenus, les quantités et les prix, puis préparons une contre-expertise si nécessaire. Une offre acceptée devient très difficile à remettre en cause.
Les honoraires de l’expert d’assuré sont-ils à ma charge ?
Ils restent normalement à votre charge. Votre contrat habitation contient peut-être une garantie dédiée aux honoraires d’expert, ou une protection juridique, qui les rembourse jusqu’à un certain montant : vérifiez vos conditions générales et particulières. Le devis établi par GEB Occitanie est, lui, gratuit.
Après une crue, un orage ou une sécheresse, les traces s’estompent vite et les délais courent. De Castelsarrasin à Beaumont-de-Lomagne, joignez GEB Occitanie au 09 72 51 84 22, du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h, ou racontez-nous le sinistre par le formulaire de demande d’expertise. Pour aller plus loin : la page de l’agence d’expertise bâtiment GEB Occitanie dans le Tarn-et-Garonne et notre page problèmes d’humidité et d’infiltration dans le Tarn-et-Garonne.
