Inondations de fin mars 2024 à Saint-Junien ou à Bellac, sécheresse de 2025 reconnue à Limoges : lorsqu’un arrêté reconnaît l’événement, un expert catastrophe naturelle en Haute-Vienne vous aide à obtenir une indemnisation à la mesure de vos dommages. Groupe Experts Bâtiment relève et chiffre les dégâts, se tient à vos côtés quand l’expert de l’assureur passe et conteste, contre-expertise à l’appui, une offre trop basse.
Une garantie automatique, déclenchée par un arrêté
Votre contrat habitation contient d’office cette garantie dès lors qu’il couvre le logement contre l’incendie ou d’autres dommages aux biens (Code des assurances, articles L125-1 et L125-2). Elle ne se déclenche toutefois qu’avec un arrêté interministériel paru au Journal officiel, qui constate l’état de catastrophe naturelle dans votre commune pour les dates du sinistre.
- Informez votre assureur dès que vous découvrez les dégâts, puis la mairie : la demande de reconnaissance émane de la commune, qui a 24 mois à partir du début de l’événement pour la déposer ; en Haute-Vienne, elle peut le faire en ligne sur iCatNat.
- Si votre déclaration n’est pas encore faite quand l’arrêté paraît, elle doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant sa publication, accompagnée d’un état estimatif des pertes.
- La franchise fixée par la réglementation est déduite de l’indemnité.
Crue de fin mars 2024 : 19 communes reconnues
Par un arrêté du 10 avril 2024, publié au Journal officiel du 16 avril 2024, 19 communes de la Haute-Vienne ont obtenu la reconnaissance au titre des inondations et coulées de boue survenues du 29 mars au 4 avril 2024. Pour 11 d’entre elles, dont Saint-Junien et Bellac, la crue a atteint un débit de pointe dont la période de retour dépasse dix ans ; pour les 8 autres, dont Aixe-sur-Vienne, l’arrêté retient des cumuls de pluie anormaux sur des sols gorgés d’eau.
Le 29 mars 2024, jour où débute l’épisode reconnu, la station de Limoges-Bellegarde a relevé 58,7 mm de pluie en 24 heures, son record pour un mois de mars selon Météo-France. Limoges ne figure pourtant pas dans l’arrêté, qui ne profite qu’aux communes qu’il cite, pour les dates qu’il fixe.
La sécheresse peut, elle aussi, ouvrir droit à la garantie : celle de 2025 a été reconnue en 2026 pour Limoges et d’autres communes du département. Les fissures qu’elle provoque sont traitées sur notre page expertise de fissures de maison en Haute-Vienne, l’eau dans les murs et les sous-sols sur la page problèmes d’humidité ou d’infiltration en Haute-Vienne.
Tempête et grêle : pas d’arrêté à attendre
Grêlons, neige trop lourde pour la toiture, coups de vent hors vents cycloniques exceptionnels : ces sinistres restent en dehors du régime des catastrophes naturelles. Ils relèvent de la garantie « tempête, grêle, neige » de votre contrat habitation, avec un délai de déclaration propre au contrat et souvent bref. Déclarez donc dès les dégâts constatés ; l’expert d’assuré peut, là aussi, contrôler le chiffrage retenu par la compagnie.
Les délais que doit tenir l’assureur
Le Code des assurances (article L125-2) fixe des délais précis :
- dans le mois qui suit votre déclaration, ou la parution de l’arrêté si elle vient après, l’assureur vous explique comment la garantie va s’appliquer et peut décider d’une expertise ;
- un mois au plus après avoir reçu votre état estimatif ou le rapport d’expertise définitif, il chiffre et vous soumet une proposition d’indemnisation ;
- après votre accord, le versement intervient sous 21 jours, à moins qu’une entreprise de réparation ne soit missionnée sous un mois.
Il vous remet aussi le rapport d’expertise définitif. En cas de désaccord sur le montant, il doit vous signaler que vous pouvez demander une contre-expertise et vous faire assister d’un expert que vous choisissez.
Ce que fait l’expert que vous mandatez
- Il vous guide dans les premiers gestes : pomper, assécher, sécuriser, garder les factures d’urgence.
- Il relève les dégâts, même ceux qui n’apparaissent qu’en séchant : cloisons en plâtre qui gonflent, parquets qui se soulèvent, enduits qui se décollent.
- Il chiffre les réparations et dresse l’inventaire des biens abîmés pour un état estimatif complet.
- Il assiste à la visite de l’expert de la compagnie et, face à une offre trop faible, rédige une contre-expertise argumentée.
Questions fréquentes
Ma commune est absente de la liste : est-ce définitif ?
Pas toujours. Demandez à la mairie si elle a déposé une demande, et pour quelle période : une commune absente d’un premier arrêté peut figurer dans un suivant si son dossier est encore à l’instruction. Faites aussi vérifier par l’expert si une autre garantie de votre contrat peut jouer.
Dois-je patienter jusqu’à la parution de l’arrêté pour prévenir mon assureur ?
Non : déclarez dès maintenant, photos à l’appui, et gardez factures et objets abîmés ; ne vous en séparez qu’avec l’accord de l’assureur, sauf s’ils posent un problème d’hygiène. Les 30 jours ne commencent à courir qu’avec la parution de l’arrêté, mais un dossier ouvert tôt est plus simple à instruire.
J’ai signé l’offre de l’assureur : puis-je encore la contester ?
C’est bien plus difficile une fois l’offre acceptée. D’où l’intérêt de faire vérifier, avant de signer, les dommages retenus, les quantités et les prix par un expert qui travaille pour vous. Transmettez-nous le rapport de la compagnie et sa proposition : nous vous dirons si une contre-expertise se justifie.
Après une crue, une coulée de boue ou une sécheresse, les traces s’effacent et les délais courent. De Saint-Junien à Bellac, composez le 09 72 51 84 22, une ligne ouverte du lundi au vendredi, le matin de 8 h à 12 h et l’après-midi de 13 h à 18 h, ou présentez votre sinistre grâce au formulaire de demande d’expertise de cette page, pour un devis gratuit. Tout savoir sur l’agence : Groupe Experts Bâtiment en Haute-Vienne.











