Quand les travaux d’une résidence secondaire se déroulent en votre absence, à Sainte-Maxime ou à Six-Fours-les-Plages, les défauts se découvrent souvent une fois l’entreprise repartie. Pour une expertise des malfaçons sur un chantier dans le Var, GEB Arc Méditerranée examine l’ouvrage sur place, confronte ce qui a été fait au devis et aux règles de l’art, puis évalue le coût des reprises. Vous disposez ainsi d’un dossier solide pour obtenir réparation, à l’amiable d’abord, en justice si l’entreprise refuse.
Malfaçon, non-façon, non-conformité : trois défauts distincts
- La malfaçon : le travail a été fait, mais mal. L’expert le mesure aux règles de l’art, que fixent les DTU (documents techniques unifiés) pour les techniques courantes et l’avis technique pour un procédé innovant.
- La non-façon : ce qui était prévu au devis, et parfois déjà payé, n’a tout simplement pas été exécuté.
- La non-conformité : l’ouvrage ne correspond pas à la commande, par ses matériaux, ses cotes, ses finitions ou ses performances.
Autre motif récurrent de dispute : les travaux supplémentaires facturés sans avenant signé font gonfler la note bien au-delà du budget prévu.
Avant, pendant et après la réception
La réception est le moment où vous acceptez l’ouvrage, en émettant ou non des réserves (Code civil, article 1792-6). Elle change la nature de vos recours.
- Avant elle, l’entreprise reste tenue de livrer ce que prévoit le contrat : notifiez-lui chaque défaut par écrit en exigeant sa reprise.
- Lors de la réception, faites inscrire en réserve au procès-verbal chaque défaut apparent. Notre page sur la réception de chantier dans le Var explique comment la préparer.
- Après elle, les garanties légales prennent le relais : parfait achèvement la première année (article 1792-6), bon fonctionnement des équipements dissociables pendant deux ans au moins (article 1792-3), responsabilité décennale pendant dix ans pour les désordres qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné (articles 1792 et 1792-4-1).
L’assurance dommages-ouvrage, si elle a été souscrite, avance le coût des réparations de nature décennale sans attendre qu’un juge se prononce sur les responsabilités. Elle doit prendre position sous 60 jours et chiffrer son offre sous 90 jours ; passé ces délais, ou face à une offre manifestement insuffisante, vous pouvez la prévenir puis engager vous-même les travaux nécessaires (Code des assurances, L242-1).
Couvertures et ouvrages extérieurs à l’épreuve du vent
Autour de la rade, le vent met vite à nu une pose approximative. La fiche climatologique de Météo-France pour Toulon compte en moyenne 108,9 jours par an avec des rafales d’au moins 16 m/s, près de 58 km/h. Tuiles insuffisamment fixées, faîtage mal scellé, habillages de rive mal tenus, pergola ou brise-vue mal ancrés : ces défauts se révèlent souvent dès les premiers mois.
L’expert vérifie alors la fixation au regard des prescriptions du fabricant et des DTU, et distingue un défaut de pose d’un événement exceptionnel, qui relève plutôt de votre contrat d’assurance.
Construire en zone sismique : des règles à connaître
Toutes les communes du Var sont classées en zone de sismicité 2 à 4. Pour les bâtiments neufs, le porter à connaissance de la préfecture rappelle que l’Eurocode 8 est la règle de référence et que les règles forfaitaires PS-MI peuvent être utilisées pour certaines structures simples. Aucun renforcement n’est imposé aux bâtiments existants, mais des règles s’appliquent en cas de travaux lourds. Pour les bâtiments de catégories III et IV, le contrôle technique avec mission parasismique est obligatoire, avec une attestation avant et une après les travaux.
Sur une extension ou une surélévation, l’expert regarde si les principes de base ont été suivis : fondations reliées entre elles, chaînages verticaux et horizontaux, charpente solidaire des chaînages. Un chaînage manquant ne se voit pas, mais il peut se trahir par des fissures à la jonction entre l’existant et l’ajout : voir notre page diagnostic de fissures dans le Var.
Le constat contradictoire, pièce centrale du dossier
Quand on leur signale un défaut, certaines entreprises font traîner, comptant sur votre lassitude. L’expert convoque l’entreprise sur place, examine les défauts en sa présence, relève ce qui diffère du devis ou des DTU et note ce que chacun déclare. Un constat dressé en présence de l’entreprise est plus difficile à contester, sans toutefois valoir expertise judiciaire.
Le rapport illustré qui en découle évalue le coût des reprises et décrit les solutions techniques. Il fonde votre mise en demeure puis, si la négociation échoue, le travail de l’avocat partenaire en droit de la construction. Devant le juge, il gagnera à être complété par d’autres preuves, par exemple le procès-verbal d’un commissaire de justice (anciennement huissier).
Questions fréquentes
L’entreprise conteste les défauts : comment la faire bouger ?
Première arme : la mise en demeure, envoyée en recommandé avec accusé de réception. Elle dresse la liste des défauts et laisse à l’entreprise un délai raisonnable pour intervenir ; accompagnée d’un rapport d’expertise, elle pèse nettement plus lourd. Si rien ne bouge, votre avocat peut saisir le juge, lequel peut ordonner une expertise judiciaire.
Une autre entreprise peut-elle réparer à sa place ?
Oui, mais pas avant d’avoir fait constater les défauts par l’expert, voire par un commissaire de justice, et d’avoir averti par écrit l’entreprise d’origine : des travaux refaits ne prouvent plus rien. Chantier arrêté ? Voir notre page abandon de chantier dans le Var.
Comment savoir si une malfaçon est urgente ?
Beaucoup de défauts restent esthétiques. D’autres touchent l’étanchéité, la charpente, les fondations, les garde-corps ou l’installation électrique, au risque de mettre en danger les occupants. L’expert fait le tri entre ces désordres et repère ceux qui exigent une mise en sécurité sans attendre.
Des travaux défectueux que l’entreprise refuse de reprendre, à Saint-Raphaël, à Toulon ou ailleurs dans le département ? Joignez GEB Arc Méditerranée au 09 72 51 84 22, de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h en semaine (du lundi au vendredi), ou décrivez le chantier dans le formulaire de demande d’expertise pour obtenir un devis gratuit. Nos autres missions figurent sur la page de l’agence GEB Arc Méditerranée, expert bâtiment dans le Var.











