Un receveur de douche qui fuit six mois après la rénovation d’une salle de bains à Champagnole, une isolation des combles tassée et incomplète à Arbois, des enduits de façade qui se décollent au premier hiver : pour une expertise des problèmes de chantier dans le Jura, Groupe Experts Bâtiment examine vos travaux, les compare à ce que prévoyait le devis et à ce qu’exigent les règles de l’art, puis évalue le coût des reprises. L’expert de l’agence vous accompagne ensuite face à l’entreprise, d’abord à l’amiable, puis devant le juge si nécessaire.
Malfaçon, non-façon, non-conformité : trois défauts à distinguer
- La malfaçon désigne un ouvrage réalisé, mais mal. On l’apprécie au regard des règles de l’art, décrites pour les techniques courantes dans les DTU (documents techniques unifiés) et, pour les procédés innovants, dans les avis techniques.
- La non-façon : une prestation figurant au devis, parfois déjà réglée, n’a jamais été réalisée.
- La non-conformité : le résultat ne correspond pas à la commande, qu’il s’agisse du matériau, des dimensions, de la finition ou d’une performance promise.
La qualification n’est pas qu’une affaire de vocabulaire : elle oriente la réclamation et la garantie à invoquer. Elle se joue souvent sur des détails, comme une épaisseur d’isolant inférieure à celle du devis ou une pente d’évacuation insuffisante. Les travaux supplémentaires facturés sans accord écrit forment une autre source fréquente de conflit.
Avant, pendant ou après la réception : des recours différents
Tout dépend d’une date : celle de la réception, l’acte par lequel vous déclarez accepter les travaux, avec ou sans réserves (article 1792-6 du Code civil).
- Chantier en cours : l’entreprise doit livrer ce que prévoit son contrat. Pour chaque défaut constaté, adressez à l’entreprise une demande écrite de correction.
- Jour de la réception : un défaut visible qui n’est pas réservé au procès-verbal devient difficile à faire reprendre. Notre page réception de chantier dans le Jura explique comment s’y préparer.
- Après la réception : la garantie de parfait achèvement couvre la première année (article 1792-6) ; les équipements dissociables bénéficient d’au moins deux ans de bon fonctionnement (article 1792-3) ; la décennale protège pendant dix ans contre les dommages qui portent atteinte à la solidité ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination (articles 1792 et 1792-4-1).
L’assurance dommages-ouvrage, si elle a été souscrite, avance le financement des réparations de nature décennale, sans attendre de savoir qui est responsable. La loi lui laisse 60 jours pour se prononcer sur la prise en charge et 90 jours pour chiffrer une offre. Passé ces délais, ou face à une offre manifestement insuffisante, vous pouvez faire réaliser les travaux nécessaires après l’avoir prévenue (article L242-1 du Code des assurances).
Un constat contradictoire pour faire avancer le dossier
Face à une réclamation, certaines entreprises temporisent ou contestent en bloc. Votre force, c’est un dossier documenté. L’expert convoque l’entreprise sur le chantier, relève les défauts en sa présence, les compare au devis et aux DTU et note la position de chacun.
Devant un tribunal, un rapport commandé par une seule partie n’est pas écarté, mais il ne peut pas suffire à lui seul à fonder la décision du juge (Cour de cassation, chambre mixte, 28 septembre 2012, n° 11-18.710). C’est pourquoi la présence de l’entreprise lors des constats, des photos datées, vos courriers et, au besoin, le procès-verbal d’un commissaire de justice (anciennement huissier) comptent autant que le rapport. Celui-ci décrit chaque désordre, sa gravité, la solution de reprise et son coût : il fonde votre mise en demeure et, si la négociation échoue, le travail de l’avocat en droit de la construction.
Construire dans le Jura : un marché actif, des hivers exigeants
La maison individuelle reste dynamique : selon la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, 727 logements individuels ont été autorisés dans le Jura en 2025, soit 25,6 % de plus qu’en 2024. Autant de chantiers où la qualité d’exécution se joue dès les fondations : sur un terrain argileux, des fondations inadaptées se traduisent plus tard par des fissures (voir notre page fissures sur votre maison dans le Jura).
Le climat ajoute ses contraintes. À Tavaux, près de Dole, Météo-France relève en moyenne 60,3 jours de gel par an, soit environ 53 jours où le gel de la nuit est suivi d’un dégel dans la journée. Un appui de fenêtre sans pente, un enduit appliqué par temps froid ou une terrasse mal drainée laissent entrer l’eau, qui gèle et fait éclater le matériau. Ces défauts se révèlent souvent au premier ou au deuxième hiver, alors que les garanties courent encore.
Questions fréquentes
L’entreprise nie toute malfaçon : comment trancher ?
Par des constats techniques plutôt que par un échange d’opinions. L’expert compare l’ouvrage aux DTU, aux notices des fabricants et au devis, puis mesure et photographie les écarts. Une entreprise convoquée qui ne vient pas renonce à discuter les constats sur place.
Dois-je régler le solde alors que des défauts subsistent ?
Ne décidez pas seul. Le chiffrage des reprises par l’expert donne une base objective pour discuter du solde avec l’entreprise. Une retenue sans justification précise peut en revanche vous être reprochée : demandez conseil avant de suspendre un paiement.
Faire réparer par une autre entreprise sans attendre, est-ce risqué ?
Attendez que l’expert ait décrit l’état des travaux et que l’entreprise d’origine ait été avertie par écrit : réparer d’abord, c’est détruire la preuve des défauts. Si l’entreprise a quitté le chantier, consultez notre page trouver une solution à l’arrêt de vos travaux dans le Jura.
À Arbois, à Champagnole ou ailleurs dans le département, l’entreprise refuse de reprendre des travaux mal exécutés ? Présentez votre chantier dans le formulaire de demande d’expertise ou contactez Groupe Experts Bâtiment au 09 72 51 84 22. L’agence répond du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h, et le devis est gratuit. Nos autres missions figurent sur la page de l’agence Groupe Experts Bâtiment du Jura.











