Rénovation d’une maison en pierre de l’Agenais, extension d’un pavillon près de Marmande, toiture refaite dans la vallée du Lot : quand un chantier dérape, pendant les travaux ou après, le désaccord avec l’entreprise s’installe vite. Pour une expertise de problème de chantier en Lot-et-Garonne, Groupe Experts Bâtiment examine l’ouvrage, établit les faits et chiffre les reprises nécessaires. L’expert vous accompagne ensuite vers une solution, d’abord amiable, puis judiciaire si l’entreprise ne bouge pas.
Chantier en cours ou terminé : ce qui change
Tant que les travaux ne sont pas reçus, c’est le contrat qui fixe les obligations de chacun : délais, prix, prestations décrites au devis. Un constat dressé à ce stade fige l’état de l’ouvrage avant que les défauts soient recouverts par un doublage, une chape ou un carrelage.
Une fois les travaux reçus, ce sont les garanties de la loi qui s’appliquent : un an pour faire reprendre tout désordre signalé (parfait achèvement, article 1792-6 du Code civil), deux ans au minimum pour les équipements que l’on peut démonter sans abîmer le bâti (article 1792-3), dix ans pour les dommages les plus graves (article 1792). Le moment où vous appelez l’expert détermine donc les arguments qu’il pourra mobiliser.
Les conflits que nous rencontrons le plus souvent
- Les délais : dates promises dépassées, équipes qui ne viennent qu’un jour sur deux, lot bloqué en attente d’un autre corps de métier.
- Les défauts : ouvrage contraire aux règles de l’art, aux DTU ou au devis.
- L’argent : suppléments réclamés sans avenant signé, acomptes qui dépassent les travaux faits, prestations retirées sans réduction du prix.
- Le silence : plus d’interlocuteur pour faire avancer les travaux ; voir notre page sur la rupture des relations de chantier en Lot-et-Garonne.
- Le départ de l’entreprise : les ouvriers ne reviennent plus ; notre page relancer un chantier abandonné en Lot-et-Garonne détaille la marche à suivre.
- La fin des travaux : l’entreprise juge le chantier fini, vous non, ou les réserves font débat ; voir l’assistance à la réception de chantier en Lot-et-Garonne.
Il arrive aussi que le maître d’ouvrage ait contribué au blocage : modifications demandées pendant les travaux, décisions qui se font attendre, règlements bloqués sans motif écrit. Un expert indépendant le relève aussi, et c’est ce qui donne du poids à ses conclusions.
La méthode de l’expert, en cinq temps
- Lecture des pièces : tout ce qui a été signé, facturé, dessiné ou échangé par écrit depuis le premier devis.
- Visite : l’expert mesure, photographie et note, lot par lot, où en sont les travaux.
- Réunion contradictoire : l’entreprise est convoquée et donne sa version devant les constats.
- Rapport : chaque désordre décrit, expliqué et chiffré, avec la solution de reprise conseillée.
- Suite : discussion avec l’entreprise ; si elle échoue, nos avocats partenaires en droit de la construction et les commissaires de justice (anciennement huissiers) avec qui nous travaillons prennent le dossier.
Regis Cotonnec, responsable de l’agence de Lot-et-Garonne, suit ces dossiers pour votre seul compte, sans lien avec l’entreprise ni avec la compagnie qui l’assure.
De la lettre recommandée à la cour d’appel d’Agen
La première arme reste la lettre : une réclamation détaillée, puis une mise en demeure envoyée en recommandé avec un délai précis. Quand la somme réclamée n’excède pas 5 000 €, la saisine du juge suppose en principe une tentative préalable de règlement amiable, par conciliation, médiation ou procédure participative ; faire appel au conciliateur de justice est gratuit pour vous.
Si la discussion n’aboutit pas, une expertise judiciaire peut être demandée en référé, avant même tout procès sur le fond. Le département relève de la cour d’appel d’Agen, dont le ressort couvre aussi le Gers et le Lot, et compte un tribunal judiciaire, à Agen. Un rapport amiable y est recevable, mais il doit être corroboré par d’autres éléments : procès-verbal de constat, clichés datés, échanges écrits, devis de reprise.
Un parc de maisons, des propriétaires en première ligne
Selon l’INSEE (recensement 2022), le Lot-et-Garonne compte 151 429 maisons, et 65,0 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale. Agrandir, isoler, refaire une couverture : ces chantiers sont souvent confiés directement à un artisan, et en cas de désaccord, personne n’est là pour arbitrer.
En rénovation, l’expert sépare l’imprévu véritable, découvert en ouvrant un mur, du devis rédigé trop vite. Dans une maison de bourg à Pont-du-Casse comme dans une ferme près de Villeneuve-sur-Lot, c’est ce partage qui détermine qui supportera le surcoût. Architectes et entreprises peuvent aussi nous solliciter pour établir un état des travaux réalisés.
Questions fréquentes
Peut-on faire intervenir l’expert alors que les ouvriers sont encore là ?
Oui, et c’est souvent là qu’il sert le plus. Un constat en cours de chantier permet de faire corriger un défaut avant qu’il soit masqué par les finitions. Il donne aussi une base claire pour discuter d’un avenant ou d’un report de délai.
Mon litige porte sur 3 000 € : quelles démarches avant le tribunal ?
En principe, une tentative de règlement amiable s’impose avant d’agir en justice pour un tel montant, sauf exceptions comme l’urgence. Saisir un conciliateur de justice ne vous coûtera rien. Le rapport d’expertise sert alors de support précis à la discussion.
Que vaut le rapport de mon expert si l’entreprise le rejette ?
Il reste une pièce du dossier, même contestée, mais le juge ne peut pas se fonder sur lui seul. Il pèse davantage si l’entreprise a été convoquée aux constatations et si d’autres preuves l’appuient. Si le désaccord persiste, l’expertise judiciaire permet de trancher les points techniques.
Un chantier qui s’enlise ou une entreprise qui conteste tout ? Le 09 72 51 84 22 est joignable du lundi au vendredi, entre 8 h et 12 h puis entre 13 h et 18 h ; vous pouvez aussi résumer le différend dans le formulaire de demande d’expertise, et un devis gratuit vous parvient en retour. Pour mieux nous connaître, consultez la page de l’agence Groupe Experts Bâtiment de Lot-et-Garonne.











