Un pavillon laissé sans couverture à Marcoussis, une extension restée en plan à Ballancourt-sur-Essonne : plus un chantier interrompu reste ouvert, plus il coûte cher à terminer. L’agence GEB IDF vous aide à trouver une solution à l’arrêt de vos travaux en Essonne : constat de l’état du chantier, description chiffrée du reste à faire et suivi jusqu’au redémarrage, avec l’entreprise d’origine ou avec une nouvelle.
Simple retard ou abandon : les signes qui ne trompent pas
Un chantier peut marquer une pause pour de bonnes raisons : intempéries, matériaux en attente, autre corps de métier pas encore passé. L’abandon, lui, se reconnaît à une accumulation de signaux : téléphone qui sonne dans le vide, courriers sans réponse, outillage et échafaudage retirés, ouvriers qui ne reviennent pas après la date annoncée. On parle aussi d’abandon quand l’entreprise ne commence jamais les travaux dans un délai raisonnable ou se révèle incapable de les achever.
Les causes sont connues : surcharge de chantiers, conflit avec l’architecte ou le maître d’œuvre, difficultés financières qui poussent une société fragile à encaisser des acomptes sans pouvoir suivre. D’où une règle de prudence : ne payez jamais d’avance plus que ce qui a été réellement exécuté.
Constater avant toute chose
- Ne touchez à rien : pas de démolition, et n’achevez pas vous-même un ouvrage entamé.
- Rassemblez le dossier : contrat ou devis signé, factures, justificatifs de paiement, photos datées, relances sans réponse.
- Faites établir un constat par un commissaire de justice (anciennement huissier) : il fixe à une date certaine l’arrêt des travaux et l’état des lieux.
- Demandez un état d’avancement technique à l’expert : ouvrages réalisés, conformité, défauts, valeur de l’exécuté comparée aux sommes versées.
- Protégez ensuite l’ouvrage : bâchage, fermetures provisoires, mise hors d’eau, une fois l’état constaté.
L’agence GEB IDF, que dirige Mustapha Doukhi, organise ce constat technique et peut le coordonner avec celui du commissaire de justice.
Un chantier ouvert face aux coups de vent
Une charpente sans couverture, une bâche mal arrimée ou des baies sans menuiseries offrent une prise directe au vent. À Brétigny-sur-Orge, la rafale record mesurée par Météo-France atteint 44 m/s, soit environ 158 km/h, le 26 décembre 1999, comme le 3 février 1990 (records établis sur la période 1981-2010). Le dossier départemental des risques majeurs rapporte une rafale de 173 km/h à Athis-Mons en décembre 1999, et des rafales de plus de 110 km/h sur le département en février 2010.
Sans aller jusqu’à ces extrêmes, quelques coups de vent suffisent à arracher une protection provisoire et à laisser entrer la pluie : bois, isolants et plâtres se dégradent, et la facture de reprise grimpe. Faire constater vite, puis mettre hors d’eau, limite ces dégâts supplémentaires.
Relancer ou faire terminer le chantier
La première étape est une mise en demeure en recommandé, qui fixe un délai raisonnable pour reprendre les travaux. Sans réaction, le contrat peut être résolu en respectant une procédure précise, comme l’explique notre page consacrée à la rupture des relations avec l’entreprise en Essonne.
Toujours après mise en demeure, vous pouvez aussi faire achever les travaux par une autre entreprise, à un coût et dans un délai raisonnables, puis demander le remboursement de cette dépense à l’entreprise qui a abandonné le chantier (article 1222 du Code civil). Pour que les nouveaux devis soient comparables, l’expert décrit précisément ce qui reste à faire ; le surcoût devient alors chiffrable.
Dommages-ouvrage et garantie de livraison
- L’assurance dommages-ouvrage, quand elle existe, peut intervenir dès avant la réception pour un désordre de gravité décennale, à condition que le marché ait été résilié pour inexécution après une mise en demeure restée infructueuse (article L242-1 du Code des assurances).
- La garantie de livraison couvre les clients d’un CCMI (contrat de construction de maison individuelle) : si le constructeur ne réagit pas dans les quinze jours suivant la mise en demeure, le garant doit désigner la personne chargée de terminer la construction (article L231-6 du Code de la construction et de l’habitation). Voir notre page réception d’une maison neuve en CCMI en Essonne.
Questions fréquentes
Combien de temps attendre avant de parler d’abandon ?
La loi ne fixe pas de durée. Tout dépend du contrat, qui prévoit parfois des délais, et de l’absence de réaction de l’entreprise à vos relances écrites. La mise en demeure permet de fixer une échéance claire.
L’entreprise a été placée en liquidation : que faire ?
Votre créance doit être déclarée au mandataire judiciaire ou au liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la parution du jugement au BODACC. Joignez-y le contrat, les factures et le rapport qui chiffre les travaux payés mais non réalisés. Vérifiez aussi les assurances et garanties souscrites, qui deviennent alors essentielles.
Qui paie la différence si une autre entreprise termine ?
En principe l’entreprise défaillante, à qui vous pouvez réclamer le coût des travaux confiés à un tiers. Encore faut-il le démontrer : le rapport met en regard les sommes versées, les ouvrages exécutés et les travaux restants.
Votre chantier est à l’arrêt en Essonne et l’entreprise ne donne plus de nouvelles ? Joignez GEB IDF au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) ou indiquez où en sont les travaux dans le formulaire de demande d’expertise : le devis est gratuit. L’équipe et ses autres missions sont présentées sur la page de l’agence GEB IDF en Essonne.
