Carrelage de terrasse qui sonne creux à Cagnes-sur-Mer, douche à l’italienne qui inonde l’appartement du dessous, extension de villa à Valbonne dont l’enduit se fend dès le premier été : vous constatez des malfaçons et votre entrepreneur refuse d’en assumer la responsabilité ? Pour une expertise à la suite de malfaçons de chantier dans les Alpes-Maritimes, GEB Arc Méditerranée constate les défauts, les compare au devis et aux règles de l’art, chiffre les reprises et vous accompagne face à l’entreprise, à l’amiable d’abord, en justice si nécessaire.
Malfaçon, non-façon, non-conformité : nommer précisément le défaut
- La malfaçon : un ouvrage réalisé, mais mal. Les DTU (documents techniques unifiés) fixent les règles de l’art des techniques courantes ; les procédés innovants relèvent de leurs avis techniques.
- La non-façon : une prestation inscrite au devis, parfois déjà réglée, qui n’a jamais été exécutée.
- La non-conformité : un écart avec la commande, qu’il porte sur les matériaux, les dimensions, les finitions ou les performances promises.
Le bon mot compte, car il oriente la réclamation. Un autre conflit revient souvent : les suppléments facturés en cours de route sans accord écrit, qui éloignent peu à peu la facture du devis signé.
Vos recours changent avec la réception
La réception est l’acte par lequel vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves (article 1792-6 du Code civil). Avant elle, l’entreprise doit vous livrer ce que prévoit le contrat : signalez chaque défaut par écrit et réclamez sa reprise. Le jour de la réception, inscrivez tout défaut visible en réserve au procès-verbal ; notre page réception de chantier avec réserves dans les Alpes-Maritimes explique comment la préparer.
Ensuite, trois garanties prennent le relais. L’entreprise doit reprendre, durant l’année qui suit, les désordres qui lui sont signalés (parfait achèvement, article 1792-6). Les équipements dissociables sont couverts au moins deux ans (bon fonctionnement, article 1792-3). Enfin, pendant dix ans, les constructeurs répondent des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (décennale, articles 1792 et 1792-4-1). Une assurance dommages-ouvrage préfinance les réparations de nature décennale sans attendre le partage des responsabilités. Si l’assureur ne prend pas position dans les 60 jours, ne présente pas d’offre dans les 90 jours ou propose un montant manifestement insuffisant, vous pouvez engager les travaux nécessaires après l’en avoir informé (article L242-1 du Code des assurances).
Zone sismique : le chaînage, une question de solidité
Le dossier départemental des risques majeurs rappelle que le zonage sismique en vigueur découle des décrets du 22 octobre 2010, et que le principe majeur de la construction parasismique est le chaînage, c’est-à-dire la liaison entre fondations, murs, planchers et toiture.
Sur une extension, une surélévation ou une maison neuve, un chaînage absent, interrompu ou mal ferraillé n’est donc pas un détail de finition : il touche à la tenue de l’ouvrage. L’expert le vérifie à partir des plans, des photos de chantier et des parties visibles. Des fissures en sont souvent le premier signe : voir notre page expert fissures maison dans les Alpes-Maritimes.
Soleil et chaleur : des ouvrages extérieurs mis à l’épreuve
À Nice, Météo-France compte en moyenne 8,5 jours par an à 30 °C ou plus et 2 760,5 heures d’ensoleillement. Étanchéités de terrasse, joints, enduits de façade, menuiseries et revêtements de piscine travaillent beaucoup entre le jour et la nuit. Une mise en œuvre bâclée ou un produit mal choisi se révèle alors vite : cloques, décollements, microfissures, infiltrations.
Quand ce n’est pas une catastrophe naturelle
Face à des désordres, certains propriétaires espèrent d’abord une reconnaissance en catastrophe naturelle. Elle n’a rien d’automatique. Par l’arrêté du 13 mars 2026 (JO du 18 mars), la demande de Colomars pour un mouvement de terrain de septembre 2024 a été rejetée, l’arrêté indiquant que « les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain ».
Quand le sol n’est pas en cause, il faut regarder la construction elle-même : fondations, drainage, soutènement, mise en œuvre. Le rapport d’expertise sert alors à rechercher la responsabilité des constructeurs. Le juge peut tenir compte d’une expertise réalisée à la demande d’un seul plaignant, mais pas en faire l’unique fondement de sa décision (Cour de cassation, chambre mixte, 28 septembre 2012, n° 11-18.710). Inviter l’entreprise à la visite, puis réunir photos, devis et échanges écrits, donne donc du poids au dossier.
Questions fréquentes
Comment obtenir que l’entreprise corrige ses malfaçons ?
Envoyez-lui en recommandé une mise en demeure qui énumère les défauts et lui laisse un délai raisonnable pour intervenir. Accompagnée du rapport de l’expert, elle devient difficile à ignorer. Si l’entreprise reste muette, votre avocat peut saisir le tribunal et demander une expertise judiciaire.
Des travaux urgents sont-ils nécessaires pour éviter une aggravation ?
Parfois : une étanchéité défaillante ou une fuite peut abîmer d’autres ouvrages. L’expert indique les mesures conservatoires à prendre sans attendre. Faites-les constater et gardez les factures, sans réparer définitivement avant que les défauts aient été établis.
Qui est responsable d’une malfaçon ?
En premier lieu l’entreprise qui a exécuté l’ouvrage. Un maître d’œuvre ou un architecte peut aussi être mis en cause pour un défaut de conception ou de suivi. Le rapport précise l’origine de chaque désordre, ce qui permet de viser le bon interlocuteur et son assureur.
Des défauts sur vos travaux à Mougins, sur le littoral ou dans le moyen pays ? Contactez GEB Arc Méditerranée au 09 72 51 84 22, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h, ou décrivez votre chantier dans le formulaire de demande d’expertise ; le devis est gratuit. Si le différend dépasse les seuls défauts (retards, facturation), voir notre page expertise suite à un problème de chantier dans les Alpes-Maritimes, ainsi que la page de l’agence GEB Arc Méditerranée, expert bâtiment dans les Alpes-Maritimes.
