Murs montés, charpente posée mais pas encore de couverture, et plus personne sur place depuis des semaines ? Pour un chantier à l’arrêt en Charente, Groupe Experts Bâtiment fait constater où en sont les travaux, chiffre ce qui reste à réaliser et vous suit jusqu’au redémarrage, avec la même entreprise ou avec une autre.
Arrêt passager ou abandon : comment trancher ?
Un arrêt temporaire peut avoir des motifs légitimes : intempéries, livraison attendue, enchaînement des corps de métier. Il y a abandon lorsque les travaux ne démarrent pas dans un délai raisonnable, que l’entreprise n’est plus en mesure de finir ce qui était convenu ou qu’elle ne reparaît pas après une interruption. Certains indices laissent peu de doute : téléphone qui sonne dans le vide, échafaudage et outillage repris, courriers sans réponse.
Les causes sont connues : surcharge de chantiers, brouille avec le maître d’œuvre, ou entreprise en difficulté qui encaisse un acompte puis disparaît. Quel que soit le projet, gardez ce réflexe : ne payez pas au-delà de ce qui a été effectivement construit. Relisez aussi votre contrat avec l’expert ; il peut prévoir des délais, des pénalités ou une procédure de résiliation.
D’abord fixer l’état du chantier
- Ne modifiez rien sur le chantier : pas de démolition, pas de finition faite par vos soins sur ce qui a été commencé.
- Rassemblez les justificatifs : devis, contrat, factures et preuves des acomptes, photos datées, relances restées lettre morte.
- Fixez la situation par un constat d’un commissaire de justice (anciennement huissier) : il atteste à une date certaine que le chantier est arrêté et décrit les lieux.
- Demandez l’état d’avancement technique : l’expert inventorie les ouvrages réalisés, signale ceux qui sont non conformes ou à reprendre, et met leur valeur en regard des sommes déjà payées.
- Mettez à l’abri ensuite : bâches, obturation des baies, mise hors d’eau.
Cet état d’avancement est la pièce centrale de la suite : sans lui, impossible de comparer des devis de reprise ou de mesurer ce que l’entreprise défaillante vous doit.
Obtenir l’achèvement des travaux
Commencez par une mise en demeure envoyée en recommandé, qui laisse à l’entreprise un délai raisonnable pour revenir. Faute de réponse, la résolution du contrat obéit à une procédure précise, détaillée sur notre page consacrée à la reprise du dialogue avec les entreprises en cours de chantier.
L’article 1222 du Code civil vous permet également, une fois la mise en demeure restée vaine, de confier l’achèvement à une autre entreprise, dans un délai et pour un coût raisonnables, puis d’en demander le remboursement au titulaire défaillant. La liste des travaux restants établie par l’expert rend les devis comparables et le surcoût mesurable.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, vous avez deux mois, à compter de la publication du jugement au BODACC, pour déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur. Et quand la maison est enfin terminée, préparez soigneusement la réception de chantier de votre maison en Charente.
Dommages-ouvrage, garantie de livraison : relire vos contrats
- Dommages-ouvrage : souscrite avant l’ouverture du chantier, cette assurance peut jouer avant même la réception pour des désordres de nature décennale. Deux conditions : une mise en demeure restée sans effet, puis la résiliation du contrat pour inexécution (article L242-1 du Code des assurances).
- Garantie de livraison : en contrat de construction de maison individuelle (CCMI), si la mise en demeure adressée au constructeur reste sans effet quinze jours, le garant doit désigner qui achèvera la construction (article L231-6 du Code de la construction et de l’habitation). Voir aussi notre page réception de maison neuve en Charente.
Charpente sans couverture : un risque à chaque coup de vent
Le dossier départemental des risques majeurs rappelle que la tempête du 27 décembre 1999 a balayé la Charente pendant près de six heures, avec des rafales jusqu’à 166 km/h à Tusson ; environ 180 000 foyers ont été privés d’électricité. Le même jour, Météo-France enregistrait à Cognac sa rafale record : 44 m/s, soit environ 158 km/h.
Sans aller jusqu’à un tel épisode, un chantier interrompu sans couverture ni menuiseries prend l’eau et le vent à chaque perturbation. Bois, isolants et plaques se dégradent, et la facture de reprise grossit de mois en mois. À Angoulême, à Ruffec ou à Barbezieux-Saint-Hilaire, faites constater puis mettre hors d’eau avant l’hiver.
Questions fréquentes
L’entreprise promet de revenir « la semaine prochaine » depuis un mois : que faire ?
Cessez d’attendre sur parole. Demandez par écrit une date de reprise ferme, puis adressez une mise en demeure si elle n’est pas tenue. Ne versez plus rien tant que les ouvriers ne sont pas revenus, et faites constater l’état du chantier pour pouvoir agir rapidement.
Mon chantier est financé par un prêt : faut-il prévenir la banque ?
Oui. Les fonds sont souvent débloqués par tranches, selon l’avancement, et l’état établi par l’expert aide la banque à revoir le calendrier. Relisez les conditions de votre offre de prêt et signalez l’arrêt du chantier sans tarder.
L’hiver arrive : que protéger en priorité une fois le constat fait ?
Ce qui craint l’eau : charpente et planchers bois, isolants déjà posés, plaques de plâtre, matériaux stockés. Une couverture provisoire et la fermeture des baies limitent les dégâts. L’expert vous indique ce qui peut attendre et ce qui ne le peut pas.
Vos ouvriers ont déserté le chantier ? Joignez-nous au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) ou expliquez où en sont les travaux grâce au formulaire de demande d’expertise : le devis est gratuit. Toutes nos interventions dans le département sont présentées sur la page de notre agence d’expertise bâtiment en Charente.











